Guide fiscal sur les investissements par pays (région) – Angola

1.1 Développement économique ces dernières années

Ces dernières années, avec le rebond des prix du pétrole brut sur le marché international et le succès d’une série de mesures de réforme économique prises par le gouvernement angolais, les revenus budgétaires de l’Angola ont augmenté, la pression de la dette a été considérablement atténuée et l’économie est entrée dans une piste de croissance saine. L’économie d’Angolan a réussi à surmonter l’impact négatif de la volatilité des prix du pétrole sur les marchés internationaux et de l’épidémie Covid-19, mettant fin aux cinq années consécutives de récession de 2016 à 2020, réalisant une lente reprise.

1.1.1 situation économique

(1) Taux de croissance économique

Selon les données du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, le PIB de l’Angola en 2023 était de 61,92 billions de kwanza (norme de prix actuelle), avec un taux de croissance réel du PIB de 0,9% et un PIB par Capita de 45 079,44 kwanza (niveau de prix actuel).

Tableau 1 Données macroéconomiques angola de 2016 à 2023

Source de données: Fonds monétaire international

(2) Revenus et dépenses budgétaires: Selon les statistiques du Fonds monétaire international, les revenus budgétaires de l’Angola en 2023 étaient de 13,46 billions de kwanza et les dépenses budgétaires étaient de 12,90 billions de kwanza.

(3) Dette publique: Selon les données de la Banque nationale d’Angola, fin 2023, la dette publique du gouvernement angola était de 53,08 billions de kwanza, une augmentation en glissement annuel de 56%, dont la dette étrangère était de 39,33 billions de kwanza et de la dette nationale était de 13,75 milliards de kwanza. La dette d’Angola a représenté 85,7% du PIB en 2023, une augmentation significative de 64,8% en 2022, et devrait chuter à environ 70% en 2024.

(4) Réserves de change: Selon les données de la Banque nationale d’Angola, en mars 2024, l’Angola avait un total de 14,2 milliards de dollars de réserves de change.

1.1.2 situation d’investissement

(1) Situation d’investissement étranger: Selon les données du rapport d’investissement mondial de 2024, le flux d’investissement étranger direct d’Angola était de 33 millions de dollars américains en 2023 et le flux d’investissement direct étranger a été – 2,086 milliards de dollars américains, qui est resté négatif pendant six années consécutives; À la fin de 2023, les actions d’investissement étranger à l’étranger d’Angola étaient de 5,292 milliards de dollars et les actions d’investissement étranger étaient de 12,177 milliards de dollars américains.

(2) Dette étrangère totale: à la fin de 2023, la dette étrangère totale de l’Angola était de 49,64 milliards de dollars, le plus bas depuis 2019.

1.1.3 Indice de consommation

(1) Taux d’inflation: Selon les données du Bureau national des statistiques de l’Angola, le taux d’inflation en Angola était de 20,1% en décembre 2023.

(2) Indice des prix à la consommation

Tableau 2 Indice de prix de la consommation angola de 2019 à 2023 (basé sur l’indice des prix à la consommation à partir de décembre 2020)

Source: Angola National Statistics Office

1.1.4 Plan de développement économique

Le gouvernement angolais augmentera les efforts visant à attirer les investissements des entreprises et les investissements personnels à l’avenir, en particulier dans des domaines clés tels que l’industrie, l’agriculture, la construction et la pêche, afin de promouvoir le développement diversifié et durable de l’économie angolaise.

Les cotes de crédit social sont indiquées dans le tableau ci-dessous:

Tableau 3 Tableau de cote de crédit souveraine

Source: S&P, Moody’s, Fitch

1,2 piliers et industries clés

La structure industrielle de l’Angola est développée sur la base de « deux, trois et un ». Selon les données de la Banque mondiale, l’industrie principale de l’Angola n’a cessé de se développer ces dernières années, représentant 14,9% du PIB total en 2023; L’industrie secondaire a contribué le plus grand montant à l’économie de l’Angola, représentant 45,3% du PIB total en 2023; La part de l’industrie tertiaire de l’économie nationale de l’Angola reste stable, représentant 39,8% du PIB total en 2023.

1.2.1 Industrie du pilier

L’exploitation pétrolière et diamant sont des industries de pilier de l’économie nationale de l’Angola.
L’Angola a un pétrole, du gaz naturel, des minéraux, des forêts et des ressources aquatiques abondants, et a prouvé des réserves de pétrole supérieures à 12,6 milliards de barils, les réserves de gaz naturel atteignent 7 billions de mètres carrés et les réserves de diamant sont d’environ 180 millions de carats. Les autres grandes industries comprennent la transformation des produits agricoles, la production de boissons, le traitement des textiles, etc. L’Angola est le troisième producteur de pétrole d’Afrique, et la Chine est le plus grand exportateur de pétrole brut de l’Angola. En 2023, l’industrie du pétrole de l’Angola a représenté 28,9% du PIB total, exportant un total de 386 millions de barils de pétrole brut. La Chine est la principale destination d’exportation, représentant 57%.

1.2.2 Industries clés

1.2.2.1 Agriculture

L’angola a des terres fertiles et des rivières denses, et a de bonnes conditions naturelles pour développer l’agriculture, avec des terres arables atteignant plus de 35 millions d’hectares. Les principaux produits agricoles comprennent le manioc, les patates douces, les céréales, les grains, le café, les bananes, etc. En 2023, l’agriculture représentera 14,9% du PIB total. Les investisseurs ont un grand nombre d’opportunités d’investissement, notamment la production agricole, l’élevage, les machines agricoles, l’irrigation, l’énergie, l’entreposage, la logistique et le retraitement des produits agricoles. Selon les données officielles du gouvernement angolais, environ 86% des terres arables sont disponibles pour les entreprises agricoles. Pour les investisseurs, la durée du bail du terrain peut être jusqu’à 60 ans, et le bail peut être renouvelé à l’expiration.

1.2.2.2 Industrie de la construction

L’industrie de la construction joue un rôle important dans son économie nationale, l’industrie de la construction représentant 5,5% du PIB total en 2023. Les entrepreneurs de construction des pays du monde entier se réunissent en Angola. Avec l’afflux d’entreprises étrangères, le marché de la construction angola fait face à une plus grande pression concurrentielle.

1.2.2.3 pêcheries

L’angola est bordée par l’océan Atlantique, avec 1 600 kilomètres de littoral et de riches ressources de pêche. C’est une industrie importante en Angola. La pêche offshore a de bonnes conditions de fonctionnement et peu de vent et de vagues. La région est riche en homards, des crabes et une variété de poissons marins. Les pêches représentaient environ 3,6% du PIB total en 2023.

1.3 coopération économique et commerciale

1.3.1 Participer à la coopération économique et commerciale régionale

Angola est actuellement membre d’organisations internationales et régionales telles que les Nations Unies, le Mouvement non aligné, l’Union africaine, la communauté du développement de l’Afrique du Sud, la communauté économique des pays centrafricains, la communauté du commerce portugais, l’organisation de l’organisation internationale de l’Aviation civile internationale, la G77, la Banque mondiale, la Fonds monétaire international, l’organisation internationale civil civil et l’organisation mondiale et l’organisation mondiale. Il a établi des relations diplomatiques avec plus de 100 pays, a des ambassades dans plus de 30 pays et possède des bureaux représentatifs à l’UE, aux Nations Unies, à l’UNESCO et à l’OSCE.

1.3.2 Coopération économique et commerciale avec la Chine

En 2023, l’Angola était le deuxième plus grand partenaire commercial de la Chine en Afrique après l’Afrique du Sud. La Chine est le plus grand partenaire commercial d’Angola, la plus grande destination d’exportation et la plus grande source d’importation. En 2023, le volume total du commerce bilatéral entre la Chine et l’Angola était de 23,05 milliards de dollars, une baisse en glissement annuel de 15,2%. Parmi eux, les exportations chinoises étaient de 4,14 milliards de dollars américains, une augmentation en glissement annuel de 5,1% et les importations étaient de 18,91 milliards de dollars, une baisse en glissement annuel de 18,7%. La baisse des prix du pétrole brut sur le marché international est la principale raison de la baisse des exportations de l’Angola vers la Chine. La Chine importe principalement du pétrole brut de l’Angola et exporte des produits électromécaniques, de l’acier et de leurs produits, des produits de chaussures, etc. en Angola.

Tableau 4 Commerce bilatéral entre la Chine et l’Angola de 2017 à 2023 (unité: 100 millions de dollars,%)

Source: Administration générale des douanes de Chine

1.4 Politique d’investissement

1.4.1 Seuil d’investissement

(1) Système d’investissement étranger

Angola a promulgué la loi sur les investissements privés en 2018, donnant aux investisseurs étrangers un traitement national, supprimant le montant minimum d’investissement d’origine et les restrictions de ratio d’actionnaires minimales angola et clarifiant la portée et les mesures préférentielles pour les investisseurs étrangers et les investisseurs nationaux pour investir dans l’Angola. Le 22 avril 2021, le Parlement angolais a promulgué la loi 10/21, qui a révisé la loi sur les investissements privés sévèrement, a encore attiré l’investissement étranger et a optimisé l’environnement d’investissement en simplifiant les procédures pour les investisseurs étrangers pour demander des licences d’enregistrement d’investissement, en annulant les restrictions pertinentes sur le rapatriement des bénéfices pour les investisseurs étrangers et en utilisant le crédit interne.

(2) Restrictions de l’industrie des investissements

La plupart des domaines des infrastructures en Angola sont ouverts aux entrepreneurs étrangers. À l’heure actuelle, les entreprises chinoises participent à toutes les zones d’infrastructure que l’Angola promeuvent. Cependant, en tant que pratique, les domaines impliquant la sécurité nationale (comme les installations de défense) sont strictement interdits de participer à des entrepreneurs étrangers. En outre, le gouvernement se réserve et exerce un contrôle sur certaines industries, comme le pétrole, le gaz et l’exploitation minière, et le gouvernement détient au moins 51% des actions en fonction de l’industrie.

L’angola encourage les investissements dans l’agriculture, la transformation des produits agricoles, la foresterie, le textile et les vêtements, la cordon, l’hôtel, le tourisme, la construction d’infrastructures, les travaux publics, les télécommunications et les technologies de l’information, le conservateur énergétique et l’eau, l’éducation, la formation et la recherche et la santé du personnel.

(3) Règlements liés aux investissements

① Formulaire d’investissement: Selon la nouvelle loi sur l’investissement privé, les méthodes de mise en œuvre de l’investissement à l’étranger comprennent: A. Le transfert de capitaux étrangers de l’étranger à l’étranger; B. Utilisation des fonds de monnaie nationaux et étrangers que les non-résidents peuvent remettre conformément à la loi sur les comptes bancaires de l’Angola; C. Utilisation des fonds de réinvestissement en Angola; D. transfert de machines, équipements, accessoires et autres actifs fixes; E. Utilisation de la technologie et des connaissances pour participer aux actions, etc.

② Limite d’investissement: la nouvelle loi sur l’investissement privé ne stipule pas le montant minimum d’investissement.

③Minimum Ratio d’emploi pour les employés locaux: Angola a publié le décret présidentiel n ° 43/17 le 6 mars 2017, qui réglemente l’emploi d’employés étrangers. Selon le décret présidentiel, les entreprises en Angola ne peuvent embaucher que jusqu’à 30% des employés étrangers, et les autres doivent embaucher des employés d’Angola. Le contrat peut être prolongé, mais la durée totale du contrat ne doit pas dépasser 36 mois.

④ Procédures d’approbation des investissements: L’investissement privé doit passer trois étapes: Déclaration, examen préliminaire et approbation. Les principaux documents qui doivent être soumis pour la déclaration comprennent: la proposition de projet; une copie des documents juridiques de l’investisseur (personne légale) (c’est-à-dire les statuts d’association et d’enregistrement des entreprises de la société); une étude sur la faisabilité technique, économique et financière du projet d’investissement; une étude sur l’impact du projet d’investissement sur l’environnement; et une preuve de document du statut financier et technique de l’entreprise initiée par le projet d’investissement privé.

1.4.2 Attraction d’investissement

Angola a une situation politique stable, des ressources riches et un marché de plus en plus ouvert, qui a une certaine attractivité pour la coopération des investissements, en particulier dans les domaines de l’énergie, des minéraux, de l’agriculture, de la production et du traitement, des infrastructures, etc.

Le « Rapport sur l’environnement des affaires de la Banque mondiale » montre que l’Angola se classe 177e dans l’environnement commercial parmi les 190 économies du monde.

Pour plus de détails sur les politiques préférentielles fiscales, veuillez vous référer au chapitre 2.2.1.4.

1.4.3 Politique de sortie d’investissement

Aucune information pertinente n’a encore été trouvée.

Chapitre 2 Introduction au système fiscal de l’Angola

2.1 Présentation

2.1.1 Aperçu du système fiscal

Le système fiscal de l’Angola a été établi dans les années 1970 et n’a pas subi de changements fondamentaux en près d’un demi-siècle. L’angola n’a que des impôts nationaux mais pas d’impôts locaux. Les principaux impôts comprennent l’impôt sur le revenu des sociétés (littéralement traduit par impôt industriel), l’impôt sur le revenu de placements, l’impôt sur le revenu des particuliers (littéralement traduit par impôt sur le revenu de l’emploi), diverses impôts dans le cadre du système d’imposition du secteur pétrolier et du système d’impôt sur l’industrie minière; TVA, taxe sur la consommation et taxe sur les douanes de la nature de la taxe sur la circulation; impôt foncier; et le devoir de tampon.

décret n ° 15/23 du 29 décembre 2023 a ratifié le budget national de l’Angola 2024 et est entré en vigueur le même jour, mettant à jour certains systèmes fiscaux.

2.1.2 Système juridique fiscal

(1) Système juridique

Angola a adopté les décrets et accords suivants dans la législation récente:

La commande n ° 28/20 a été promulguée le 20 juillet 2020, modifiant la loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers, approuvée par la loi n ° 18/14, la loi sur l’abrogation n ° 9/19 et la loi n ° 28/19.

Décret n ° 24/20, Loi sur la taxe sur les véhicules et les navires, a été promulgué le 13 juillet 2020, révoquant le décret n ° 7/98, décret conjoint n ° 25/02 et décret n ° 72/05, et mise à jour des taux d’imposition des navires et des avions.

Décert n ° 16/21 La loi sur la taxe sur la consommation spéciale a été promulguée le 19 juillet 2021, révoquant le décret n ° 8/19 et décret n ° 18/19.

La loi préférentielle fiscale, promulguée le 14 avril 2022, introduit de nouvelles incitations fiscales pour concentrer toutes les incitations fiscales dans plusieurs lois dans une seule loi. La loi clarifie la définition et les principes du traitement préférentiel fiscal, les politiques préférentielles fiscales spécifiques, la période de mise en œuvre maximale des différents types de politiques de traitement préférentielle fiscale, les conditions de plaisir et la suspension ou la privation de droits de traitement préférentiel fiscaux.

Agreement on the Elimination of Double Taxation of Income and Prevention of Tax Evasion of Incomes signed in Beijing on 9 October 2018,

Agreement No. 1/22, 16 March 2022, and the Protocol on the Elimination of Double Taxation of Incomes and Prevention of Tax Evasion, and the Protocols for Tax Evasion signed in Beijing on 9 October 2018, applies to income obtained in tax années à partir du 1er janvier 2023 ou version ultérieure.

La modification du soixante-dix-troisième modification de la loi sur l’impôt sur le revenu des entreprises a été promulguée le 22 août 2022 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. L’amendement stipule que les entreprises non résidents fournissent des services aux entreprises sous Angola, la retenue du taux de l’impôt sur le revenu des entreprises à 6,5%.

Décert n ° 13/23 et décret n ° 14/23 ont été promulgués et entrés en vigueur immédiatement le 28 décembre 2023, le décret n ° 14/23 modifiant la loi sur la TVA pour offrir une plus grande flexibilité aux contribuables pour évaluer, déclarer, payer et déduire la TVA, ainsi que les autorités fiscales pour mener des activités fiscales. Dans le même temps, la loi n ° 13/23 ajuste le taux de tarif d’importation de certains produits et le seuil d’exonération fiscale pour l’entrée personnelle et les articles personnels.

La commande n ° 15/23 a été promulguée le 29 décembre 2023 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et a ajusté le taux d’imposition et le seuil d’exonération fiscale pour l’impôt sur le revenu des particuliers.

(2) Mise en œuvre de la loi fiscale

En Angola, les taxes impliquées dans les entreprises ordinaires comprennent l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur les timbres et la taxe sur la valeur ajoutée. Ces dernières années, le gouvernement angolais a imposé une taxe pétrolière. Les entreprises engagées dans l’extraction et l’exploitation du pétrole et du gaz devraient payer les taxes et frais suivants: impôt sur le revenu du pétrole, taxe sur la production de pétrole, taxe sur les transactions pétrolières et surtaxe, etc.

Si la loi sur l’impôt sur le revenu des entreprises stipule qu’aucun impôt n’est payé à la date d’expiration des statutaires, le délinquant sera condamné à une amende équivalente à 25% de l’impôt dû.

En outre, les sanctions pour les contribuables généraux et les petits contribuables de l’impôt sur le revenu des sociétés sont différentes (voir 3.2.6 pour plus de détails).

2.1.3 Changements majeurs du système fiscal au cours des trois dernières années

(1) « Angola National Budget 2024 »

Le 29 décembre 2023, le décret n ° 15/23 a approuvé le « Budget national angola 2024 », qui contient des mises à jour de la politique fiscale actuelle, révisant principalement les contenus d’impôt tels que l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt à valeur ajoutée, le jeu d’impôt spécial, l’impôt sur les douanes, l’impôt foncier et d’autres impôts. Les détails sont les suivants:

① Autoriser les traders d’importation et d’exportation à payer des tarifs en plusieurs versements, de les exempter de la présentation de garanties pendant le dégagement des douanes et de permettre des retards en matière de paiement des droits de douane et d’autres frais de douane;

②Update la portée de l’exonération, du taux d’imposition et de la collecte des taxes de jeu spéciales;

③uplément le seuil d’exonération fiscale et le taux d’imposition pour l’impôt sur le revenu des particuliers;

④ Mise à jour des règles sur la dépréciation de l’impôt sur le revenu des sociétés, la portée de la recouvrement, etc.

(2) Taxe à valeur ajoutée

① De nouvelles règles pour le commerce électronique ont été introduites;

②vat Remise à faible taux sur l’importation et le transport des marchandises dans le cadre du système simplifié des contribuables, des services d’hôtel et de restauration, des produits alimentaires et agricoles, et l’importation et le transport de marchandises stipulées dans le système spécial de la province de Cabinda;

③ Quelques exemptions de TVA nouvelles et annulées;

④ Le seuil de montant minimum pour la demande de remboursement de la taxe sur la TVA a été augmenté à 700 000 kwanza;

⑤ Augmentez la pénalité pour la déclaration non déclarée ou retardée de TVA pour les contribuables à 600 000 kwanza.

(3) Taxe sur le revenu des sociétés

① Selon le « Angola National Budget 2024 », le contenu mis à jour est le suivant:

a. Il est clair que les variations de la juste valeur causées par la réévaluation des immobilisations ne seront pas prises en compte dans la comptabilité fiscale;

b. Les contribuables ayant des systèmes fiscaux généraux et simplifiés sont tenus de soumettre des déclarations de revenus électroniquement et les déclarations en papier ne sont plus autorisées;

c. L’eau, l’électricité, le pipeline et autres dépenses engagées par les contribuables dans les secteurs agricoles et d’élevage dans les infrastructures de production et de transformation peuvent être déduites dans les 5 ans suivant l’investissement.

② La loi préférentielle fiscale, la loi n ° 8/22, a été promulguée le 14 avril 2022. La loi a introduit un nouveau traitement préférentiel fiscal, comme suit:

a. Les groupes à but non lucratif ont accordé le statut de service public, le revenu de la culture, des sports, de l’environnement, de la solidarité sociale, des jeunes, de la santé, des activités scientifiques ou techniques peuvent bénéficier d’exonérations ou d’exonérations de l’impôt sur le revenu des sociétés et de l’impôt sur le revenu de placements;

b. Établi conformément aux conditions juridiques pertinentes et définies comme une coopérative de premier niveau. Si vous mettez des affaires dans les domaines suivants, vous pouvez profiter de la réduction de la réduction de moitié du taux d’imposition des sociétés: agriculture, culture, logement, enseignement et éducation de base, éducation professionnelle et éducation supérieure, etc.;

c. En vertu du système d’investissement privé (c’est-à-dire le système de déclaration antérieure, le système spécial et le système de contrat), vous pouvez bénéficier de l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le revenu de placement, l’impôt sur le revenu immobilier, l’impôt sur les transactions immobilières et le traitement préférentiel de l’impôt sur les droits de timbre;

d. Avantages fiscaux liés aux micro, petites et moyennes entreprises;

e. Aux termes de la loi applicable, la valeur de don du sponsor est considérée comme un coût ou une perte pour l’année et peut être déduite du revenu payable dans l’impôt sur le revenu des sociétés;

f. La loi préférentielle fiscale stipule que le taux d’imposition des sociétés pour les activités d’investissement dans les zones de libre-échange établies en vertu des dispositions législatives respectives sera réduite à 15%, et le taux d’imposition des sociétés pour les activités commerciales, industriels et de service spécifiquement pour l’exportation sera réduit à 8%.

(4) Impôt sur le revenu des particuliers

Selon le budget national de 2024 de l’Angola, si le chiffre d’affaires des contribuables du groupe C ne dépasse pas Kwanza en 2023, le taux d’imposition sur le revenu des particuliers sera réduit de 25% à 6,5% pour les biens ou services qui ne nécessitent pas que l’acheteur de retenir l’impôt, et le revenu de la taxe sur le groupe C avec une taxe sur le revenu pour les particuliers.

(5) Tarifs

Les dispositions sur les paiements à versements dans les principes généraux de la loi fiscale s’appliquent au paiement des droits de douane et autres frais de douane, et les droits de douane peuvent également être versés lors de l’autorisation douanière des marchandises.

(6) Système fiscal spécial dans la province de Cabinda

La commande n ° 4/22 a été promulguée le 23 juillet 2022, qui a approuvé un système fiscal spécial applicable à la province de Cabinda, offrant divers avantages fiscaux aux sociétés industrielles non pétrolières et aux résidents de Cabinda enregistrés à Cabinda. Il comprend principalement: l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur les revenus de placements, le revenu et l’impôt foncier, l’impôt sur le transfert de biens immobiliers, l’impôt sur la valeur ajoutée et les droits de douane.

(7) Participer à la réforme fiscale internationale

À l’heure actuelle, l’Angola n’a pas rejoint l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le 7 juillet 2016, l’Angola est devenue le 83e membre du projet Framework d’inclusion BEPS. Du 18 au 20 avril 2019, lors du premier Forum de coopération de collecte et d’administration de la ceinture et de l’administration « , le Bureau fiscal de l’Angola est devenu membre du mécanisme de coopération de collecte et d’administration de la recouvrement et de l’administration ». Le 8 mars 2023, Angola a rejoint le Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations contre des fins fiscales, devenant ses 166e et 35e États membres africains.

2.2 Taxe sur le revenu des sociétés

L’impôt sur le revenu des sociétés de l’Angola est directement traduit par impôt industriel (Imposto Industrial en portugais). La loi sur l’impôt sur le revenu des sociétés d’Angola stipule que les entreprises résidentes et les entreprises non résidents se sont engagées dans des activités industrielles et commerciales en Angola devraient payer l’impôt sur le revenu des sociétés en fonction de leurs bénéfices générés en Angola.

2.2.1 Enterprises résidentes

2.2.1.1 Critères pour juger les entreprises des résidents

Les entreprises résidentes se réfèrent principalement à des entités commerciales dont le siège social est établi en Angola ou disposent d’établissements de gestion réels en Angola (incluant spécifiquement les entreprises commerciales, la société civile, les coopératives, les fondations, les associations, les fonds autonomes, directement). Les entreprises résidentes sont tenues de payer des impôts sur leur revenu mondial.

2.2.1.2 Portée de la collection

Les résidents ayant un siège social en Angola ou les agences de gestion réelles en Angola sont soumises à l’impôt sur le revenu des sociétés sur leur revenu mondial. Plus précisément, il comprend les activités commerciales ou industrielles et agricoles suivantes:

(1) Activités en agriculture, aquaculture, volaille, foresterie, bétail et pêche;

(2) Médiation, agence ou activité représentative pendant l’exécution du contrat de toute nature;

(3) Gérer uniquement les activités d’entreprise qui sont des biens immobiliers, des capitaux propres ou d’autres portefeuilles de valeurs mobilières;

(4) Activités de fonds, fonds autonomes, coopératives et associations de bienfaisance;

(5) Engager des activités d’assurance et de jeu supervisées par le régulateur d’assurance angola, le régulateur de jeu, la Banque d’État et la Commission des marchés des capitaux;

(6) Engager des activités indépendantes sous la forme d’une entreprise ou d’une association.

L’industrie du pétrole, du gaz et de l’industrie minière adopte des systèmes fiscaux spéciaux (voir les sections 2.5 et 2.6 pour plus de détails).

2.2.1.3 Taux d’imposition

Le taux d’imposition générale des sociétés est de 25%; Les revenus de certaines activités, tels que l’agriculture, l’aquaculture, l’apiculture, la volaille, l’élevage, la pêche et les activités forestières (sauf l’exploitation du bois), peuvent bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel de 10%; compagnies pétrolières nationales, banques, compagnies d’assurance et télécommunications

Le taux d’imposition de l’opérateur est de 35%. Si un contribuable s’engage dans de multiples activités et que différents taux d’imposition s’appliquent entre différentes activités, le contribuable devrait mener une comptabilité distincte pour différentes activités.

2.2.1.4 Préférentiel fiscal

(1) Les groupes à but non lucratif ont accordé le statut d’utilité, les bénéfices de la culture, des sports, de l’environnement, de la solidarité sociale, des jeunes, de la santé, de la science ou de la technologie, peuvent bénéficier d’exemptions ou d’exonérations de 70% d’impôt sur le revenu des sociétés et l’impôt sur le revenu des investissements, à condition que

①enter Activités de bien-être public ou à but non lucratif;

②able pour mener la comptabilité;

③ Avoir un compte certifié par un comptable aux mêmes conditions qu’une société commerciale;

④Les fonds générés par les activités entreprises par l’entité ne sont allouées à aucun membre ou tiers;

⑤ Il n’y a pas de relation d’intérêt direct ou indirect pour les résultats des activités qui sont engagées.

Le traitement préférentiel fiscal stipulé ci-dessus est donné par l’administration de la fiscalité de l’État à la demande des parties concernées. Les parties concernées doivent joindre des documents juridiques et la certification de leurs services publics, ainsi que des opinions favorables des entités publiques compétentes qui supervisent leurs activités.

(2) Établi conformément à la loi préférentielle fiscale et comptabilisé comme une coopérative de premier niveau, et la réalisation d’une entreprise dans les domaines suivants, vous pouvez profiter de la réduction de la réduction de moitié du taux d’imposition des sociétés:

①agriculture (y compris la plantation, l’élevage, la foresterie et d’autres industries connexes); ②Cultural;

③housing;

④teaching et éducation de base, éducation professionnelle et éducation supérieure;

⑤ Unity sociale; ⑥Health;

⑦ Environnement.

Les avantages fiscaux spécifiés ci-dessus ne s’appliquent pas aux revenus générés par les entreprises menées par des tiers et des activités non liées à l’objectif de l’établissement d’une coopérative. Si une disposition établie dans la législation de la coopérative n’est pas suivie, les incitations fiscales stipulées ne s’appliqueront pas.

(3) Les opérateurs engagés dans l’expédition non résidente et les compagnies aériennes peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu des sociétés (tant qu’il existe une relation réciproque dans une juridiction étrangère).

(4) Le système d’investissement privé est un système stipulé dans la loi actuelle sur les investissements privés d’Angola, à savoir le système de pré-déclaration, le système spécial et le système contractuel.

Selon la loi préférentielle fiscale, la loi n ° 8/22:

① Les investissements dans le système spécial bénéficient des prestations d’impôt sur le revenu des sociétés suivantes:

District de la zone de développement de l’Angola [1]: le taux d’imposition des sociétés est réduit de 20% pour une période de 2 ans;

Zone de développement de l’Angola Zone B [2]: Le taux d’imposition des sociétés est réduit de 60%, le taux d’amortissement et d’amortissement est également déduit de 50%, pendant une période de 4 ans;

District de la zone de développement de l’Angola [3]: le taux d’imposition des sociétés est réduit de 80%, le taux d’amortissement et d’amortissement est en outre déduit de 50%, pour une période de 8 ans;

Angola Development Zone District D [4]: ​​Le taux d’imposition des sociétés est de 50% du district C, et le taux d’amortissement et d’amortissement est également déduit de 50%, pendant une période de 8 ans.

② Pour les investissements dans le cadre du système de pré-déclaration, le taux d’imposition des sociétés sera réduit de 20% pour une période de 2 ans.

en vertu du système contractuel, les projets d’investissement peuvent être fournis avec des incitations fiscales qui réduisent les taux d’imposition des sociétés (final et temporaire).

(5) Avantages fiscaux liés aux entreprises Micro [5], Small [6] et Medium [7]

Mini, les petites et moyennes entreprises ont droit à la politique d’exonération de l’impôt sur le revenu des sociétés dans les circonstances suivantes:

① Les micro-enterpées devraient évaluer les ventes totales de la période sur une base mensuelle et payer des impôts à 2% du total des ventes, et doivent être payés avant le 15 du mois suivant;

② La situation d’exonération fiscale et d’exemption des petites et moyennes entreprises varie selon la région de la société. Les politiques d’exemption et d’exemption spécifiques sont les suivantes:

District de la zone de développement de l’Angola [8]: Le taux d’imposition des sociétés est réduit de 10% pour une période de 5 ans; Angola Development Zone District B [9]: Le taux d’imposition des sociétés est réduit de 20% pour une période de 3 ans; Angola Development Zone District C [10]: Le taux d’imposition des sociétés est réduit de 35% pour une période de 2 ans;

[1] Le district A comprend des villes comme Luanda et les capitales de Bengra et Wira et Lobito.

[2] Le district B comprend les provinces de Biye, Bengo, le nord de Kwanza, le sud de Kwanza, Vanbo, Namibe et le reste des villes de Bengra et Wira.

[3] Le district C comprend Kuandokubongo, Cune, Northern Ronda, Southern Ronda, Marange, Mohico, Vaige et Zaïre.

[4] Le district D comprend la province de Cabinda.

[5] Le décret n ° 30/11 stipule que les entreprises emploient jusqu’à 10 employés ou dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 250 000 $ sont des micro-entreprises.

[6] Les entreprises employant 10 à 100 employés et / ou le chiffre d’affaires annuel restent entre 250 000 $ et 3 millions de dollars.

[7] Les entreprises avec des employés de 100-200 et / ou du chiffre d’affaires annuel restent entre 3 et 10 millions de dollars.

[8] La zone A comprend Bengo, Cabinda, Kunene, Kuanto-Cubongo, Northern Kwanza, Northern Londa, Southern Londa, Marange, Mohico, Namibe, Viege et Zaïre.

[9] Le district B comprend South Kwanza, Vanbo et Biye.

[10] Le district C comprend les provinces de Bengra (à l’exception des municipalités de Bengra et Lobito) et des provinces de via (à l’exception des municipalités de Lubangor).

Angola Development Zone District D [11]: Le taux d’imposition des sociétés est réduit de 50% pour une période de 2 ans.

(6) Selon les dispositions de la loi préférentielle fiscale, les dépenses de don du sponsor peuvent être déduites du montant imposable de l’impôt sur le revenu des sociétés en tant que coût ou perte pour l’année. Les termes spécifiques sont les suivants:

① Lorsque les dons sont fournis par la personne légale pour fournir des fonds, des biens, des services ou mener des activités de protection sociale pour d’autres ou dans des domaines tels que la société, la culture, l’éducation, les sports et l’environnement, 40% des dépenses de don correspondantes peuvent être déduites;

② Lorsqu’une personne légale fait un don conformément aux dispositions du paragraphe précédent et que le bénéficiaire est son employé et sa famille, 30% des dépenses de don correspondantes peuvent être déduites.

(7) La loi préférentielle fiscale stipule que les sociétés menant des activités d’investissement dans des zones de libre-échange établies conformément à leurs dispositions législatives respectives jouiront des incitations fiscales suivantes:

① Le taux d’imposition des sociétés a été réduit à 15%;

② Le taux d’imposition des sociétés pour les activités commerciales, industriels et de service spécifiquement des exportations est réduit à 8%.

(8) Les entreprises fournissent des emplois aux angolais locaux et peuvent profiter d’incitations fiscales particulières. Le nombre d’emplois créés est calculé comme la différence positive entre les employés au début de l’année et la fin de l’année. La société doit fournir une preuve de réduction des dépenses de sécurité sociale et d’exemption versée à la National Social Security Agency (NSSI), et doit enregistrer l’employeur et l’employé du centre d’emploi pour confirmer la création du nouveau poste. Chaque travail créé peut bénéficier des exonérations fiscales suivantes sur une base mensuelle:

① Si des travaux sont créés dans les zones de développement angola A et les zones B [12], l’exemption peut être 3 fois le salaire minimum des fonctionnaires;

② Si des emplois sont créés dans le district de la zone de développement angola C et D, l’exemption peut être 6 fois le salaire minimum des fonctionnaires;

③Each que le travail créé pour les personnes handicapées peut être réduite au salaire minimum des fonctionnaires

7 fois (le degré d’invalidité ou l’incapacité d’une personne handicapée doit être égal ou supérieur à 50%), et le contribuable présente des documents pertinents émis par le département compétent à cette fin de le prouver.

Si les emplois créés ci-dessus sont occupés par les femmes, la réduction et l’exemption seront doublées.

En termes de durée, la durée du contrat de travail doit dépasser six mois, et le traitement préférentiel doit être appliqué en fonction du ratio du terme s’il est inférieur à un an.

[11] Le district D comprend les provinces de Luanda, Bengra, Lobito et les villes de Lubangor.

[12] Ici, les divisions de A, B, C et D sont les mêmes que celles décrites dans le traitement préférentiel fiscal décrit au point (4) de l’article précédent.

(9) Les contribuables ont employé des jeunes pour intervenir ou mener des recherches scientifiques peuvent en outre déduire 50% du salaire minimum pour les fonctionnaires (60% si les employés sont des femmes ou des handicapés); Si une formation est dispensée aux employés par une institution officiellement certifiée en Angola, les frais de formation pertinents sont soumis à une déduction supplémentaire de 25%, avec un maximum de 1 million de kwanza.

(10) Si les revenus conservés de l’entreprise sont utilisés pour acheter des usines ou des équipements bénéfiques pour le développement économique de l’Angola au cours des 3 prochaines années, l’entreprise peut déduire le montant de l’achat de l’usine ou de l’équipement à partir du revenu imposable dans les 5 ans qui a suivi l’usine ou l’équipement.

Si le comportement ci-dessus se produit à Luanda ou Lobito (ou toute autre capitale provinciale), l’exemption peut atteindre 140%. Si le comportement ci-dessus se produit en dehors de la capitale provinciale, l’exemption peut atteindre 180%.

Les contribuables doivent d’abord s’appliquer à l’autorité fiscale avant de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux ci-dessus.

(11) Le coût d’une entreprise pour acquérir l’art créé par un artiste angolais peut être déduit à moins de 1% du bénéfice net de l’année où l’art est acheté, mais des documents qui remplissent les conditions (c’est-à-dire des factures et des documents équivalents) doivent être fournis. S’il n’y a pas de document de tel, des déductions peuvent ne pas être autorisées. Ce règlement s’applique aux entreprises qui ont une comptabilité mais ne se spécialisent pas dans la commercialisation de l’art.

2.2.1.5 Revenu imposable

(1) Portée de revenus

Le contribuable général réalisera des bénéfices de toute activité commerciale ou industrielle de la nature du pays comme revenu imposable. Les bénéfices couvrent les revenus et les gains de divers types d’activités, qu’ils soient dérivés des activités de base ou auxiliaires.
inclure:

① Le revenu des activités de base, à savoir le revenu de la vente de biens et la fourniture de services de main-d’œuvre, ainsi que les revenus des primes, des commissions et des frais d’agence;

② ② ② ②Acaliary Activities Revenus, y compris les revenus des activités auxiliaires orientées socialement;

③ Revenu obtenu en fonction des réserves de l’entreprise ou des produits d’auto-utilisation;

④ Le revenu des entreprises financières, tels que les intérêts, les dividendes, les dividendes, les remises, la bonne volonté, le revenu de transfert et les revenus de change, etc.;

⑤ la valeur, l’équipement et autres produits d’investissement produits et utilisés par la société;

⑥ Droits de propriété Revenu et revenu de nature similaire;

⑦ revenu des services scientifiques ou techniques;

⑧ Indemnisation, bénéfices ou revenus compensatoires non réalisés;

⑨ réalisez les gains en capital, c’est-à-dire le revenu réalisé grâce au transfert payé de tout article ou droit;

⑩ Modifications des actifs exécutées par les actionnaires (mais pas les modifications résultant de l’impôt sur les capitaux ou de la compensation des pertes) et des crédits d’impôt;

⑪debt Exemption.

D’une manière générale, le revenu total d’un contribuable général, déduit les dépenses déductibles et les pertes qui devraient être partagées au cours de cet exercice, et le solde ajusté conformément aux dispositions de la loi sur l’impôt sur le revenu des entreprises est le revenu imposable. Le revenu imposable des petits contribuables qui a été comptable est déterminé de la même manière que celui des contribuables généraux. Cependant, lorsque les contribuables à petite échelle ne comptaient pas la comptabilité, ils calculent le revenu imposable en fonction du montant des ventes et du montant des services fournis.

Angola Tax Resident Enterprises pose des impôts sur leur revenu mondial en tant que contribuables à l’impôt sur le revenu des sociétés. Il n’y a pas de politique pertinente pour les crédits d’impôt dans le droit national de l’Angola. Les impôts payés à l’étranger ne peuvent généralement pas être utilisés pour des crédits pour les crédits d’impôt en Angola. Cependant, les entreprises peuvent demander des crédits d’impôt dans les pays concernés conformément aux dispositions de plusieurs accords fiscaux actuellement en vigueur en Angola pour éliminer la double imposition.

(2) Revenu libre d’impôt

Les revenus obtenus par les expéditions étrangères ou les compagnies aériennes en Angola qui sont conformes au principe de bénéfice mutuel et s’engagent dans le transport international sont exonérés de l’impôt sur le revenu des sociétés. Dans le même temps, l’exonération fiscale et les dispositions préférentielles fiscales stipulées dans l’accord conclue par les autorités compétentes de l’Angola et d’autres pays (régions) restent en vigueur et l’accord continuera de s’appliquer.

(3) Déduction avant impôt

① Frais de franchise

a. De manière générale, les dépenses liées à l’acquisition de revenus sont déductibles, notamment:

a. Les coûts encourus par des activités de base ou auxiliaires liées à la production, à l’achat de biens, de services ou d’énergie, tels que l’achat de matériaux, de main-d’œuvre, d’énergie et d’autres coûts de réparation et de fabrication;

b. Distribution, frais de vente et frais encourus dans des activités telles que le transport, la publicité, l’assurance et le stockage;

c. Frais liés aux prêts, crédit, recouvrement de dettes, transactions en devises étrangères, remises, primes, actions et émission d’obligations;

d. Les frais administratifs, tels que les salaires, les allocations quotidiennes, les pensions de retraite, les cotisations d’assurance contre les pensions, les consommables quotidiens, le loyer, le transport, les communications, la sécurité, le droit, le litige, l’assurance et les prestations de fin de service pour la cessation des relations de travail;

e. Les coûts utilisés pour effectuer l’analyse, la recherche, le conseil et la formation technique;

f. Dépréciation des immobilisations;

g. Indemnisation et pertes subies en raison de la force majeure ou de l’accident;

h. Les frais fiscaux et fiscaux (sauf lorsque la loi stipule clairement qu’elle ne peut pas être déduite) et d’autres frais déductibles en vertu du règlement.

b. Frais d’intérêt

En termes d’impôt sur le revenu des sociétés, les frais d’intérêt sont généralement déductibles. À des fins fiscales, les intérêts résultant des prêts des actionnaires peuvent être déduits, la limite maximale étant le taux d’intérêt annuel déterminé par la Banque centrale d’Angola (le taux d’intérêt annuel est de 19,5% par rapport au 17 mai 2024). En outre, tout intérêt sur les prêts payés aux actionnaires ou aux propriétaires de capitaux d’entreprise ne sera pas déduit en tant que dépenses.

c. Dette

Les dettes mauvaises ne peuvent être déduites qu’en cas de faillite ou d’insolvabilité d’un débiteur, et il existe un certificat public officiel. Lorsque les frais liés aux mauvaises dettes sont comptabilisés comme un risque de reprise incurable, les frais de créance de mauvaise peuvent être déduits avant l’impôt, mais sont soumis à un certain montant de limite.

d. Réserve

Les réservations se réfèrent à l’estimation du montant du retrait lorsque l’entreprise s’attend à des dépenses ou des pertes à l’avenir. Les réserves qui peuvent être déduites avant l’impôt sur le revenu des sociétés comprennent:

a. Dettes et dépenses résultant des litiges judiciaires;

B. Réserve de déficience des ensembles;

c. Réserves de crédit et d’assurance des compagnies de crédit requises par les régulateurs;

D.BAD Reserves de la dette;

E. Distribution et dépenses d’aide sociale;

Les dons ne peuvent être déduits avant l’impôt sur l’impôt sur le revenu des sociétés si elles sont pleinement conformes aux dispositions de la loi sur le parrainage. Tout don qui viole la loi sur le parrainage ne peut pas être déduit, mais doit également être inclus dans le revenu imposable à 15% de la valeur de don. Les dépenses des installations médicales, pépinières, cantines, bibliothèques et écoles ouvertes par les entreprises à leurs fins de sécurité sociale peuvent être déduites, et les impôts doivent être payés sur le revenu pertinent si ces installations sont ouvertes à d’autres autres que les employés et que le revenu est généré.

f. Les paiements aux sociétés affiliées étrangères et les montants versés aux sociétés affiliées étrangères peuvent être déduites avant l’impôt, mais le principe des transactions indépendantes doit être suivi, sinon les autorités fiscales peuvent effectuer des ajustements fiscaux. En plus des relations connexes, si la partie de transaction occupe une position dominante dans le capital de l’entreprise et a le droit d’intervenir directement ou indirectement dans les activités commerciales de l’entreprise, les autorités fiscales peuvent également vérifier et ajuster les frais pertinents;

G. du 1er janvier 2023, droits de timbre payés par les contribuables pour la fourniture de transactions d’exonération fiscale de la TVA peut être déduite avant l’impôt sur le revenu des sociétés.

a. Impôts directs, y compris l’impôt sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu de placements, l’impôt sur le revenu immobilier ou l’impôt payé par des tiers au nom de l’entreprise, etc.;

b. Contributions de la sécurité sociale supportées par les employés;

c. Amendes et autres dépenses pour les violations de toute nature;

d. Coûts d’entretien et d’entretien de la location de biens immobiliers;

e. Compensation a payé les incidents où le risque assurable;

f. Les gains résultant des ajustements au revenu imposable les années précédentes et des ajustements au revenu imposable au cours de cet exercice;

g. L’assurance-vie et la santé payée par l’entreprise au nom de chaque employé (mais à l’exclusion des frais d’assurance-vie et de santé payés pour couvrir les risques rencontrés par l’ensemble du groupe d’employés);

h. À partir du 1er janvier 2023, le montant de la taxe à valeur ajoutée qui n’est pas déduit dans le délai prescrit ne peut être déduit avant l’impôt sur le revenu des sociétés.

De manière générale, les coûts et les dépenses sans dossiers documentaires ou ne sont pas correctement enregistrés ne seront pas déduits, et les frais sans preuve documentaire doivent également être inclus dans le revenu imposable à 4% de leur valeur vérifiée. Si un contribuable exonéré d’impôt sur le revenu des sociétés a des frais et des activités sans papiers liés à ces dépenses apportent des avantages sociaux au contribuable, il doit être inclus dans le revenu imposable à 6% de la valeur des dépenses. ③dépréciation et amortissement A. dépréciation

Tous les immobilisations tangibles peuvent être amorties en fonction de leur durée de vie normale. Les actifs incorporels sont amortis par la méthode linéaire en fonction de leur durée de vie estimée. S’il n’est pas déterminé, ils sont amortis de 5 ans. Le logiciel est amorti de 3 ans. L’amortissement doit être calculé à l’aide de la méthode linéaire et d’autres méthodes doivent être approuvées par les autorités fiscales. Les taux d’amortissement fiscal doivent être conformes aux limites énoncées dans la loi présidentielle n ° 207/15. Pour plus de détails, veuillez consulter le tableau ci-dessous:

Tableau 5 Tableau du rapport d’amortissement

Les actifs fixes (sauf la terre) doivent être dépréciés en fonction de la méthode en ligne droite en fonction de la durée de vie normale, c’est-à-dire que le coût des actifs fixes (en fonction du coût d’acquisition, du coût de production ou de la juste valeur du marché) sera réparti uniformément à chaque période. Si le contribuable estime que d’autres méthodes de provisions d’amortissement sont plus adaptées à leurs activités économiques, ils doivent demander l’approbation du Bureau fiscal à l’avance sur la base des raisons appropriées, sinon les déductions ne seront pas autorisées. Les frais d’amortissement qui dépassent la limite de taux d’amortissement maximale ne seront pas déduits avant l’impôt sur le revenu des sociétés. Si l’entreprise ajuste la méthode d’amortissement des immobilisations basée sur des raisons commerciales et des principes comptables raisonnables, ce qui entraîne les dépenses d’amortissement accumulées au stade précoce dépassant la limite de taux d’amortissement maximale stipulée dans la loi fiscale, l’excédent peut être déduit avant l’impôt au cours de la période comptable suivante.

Selon les réglementations pertinentes sur l’amortissement accéléré en Angola.
Pour les entreprises qui utilisent deux changements pour produire des opérations de production, le taux d’amortissement peut être augmenté de 25%; Pour les entreprises qui continuent de produire des opérations de production 24 heures sur 24, le taux d’amortissement peut être augmenté de 50%. De plus, les actifs avec un coût de ne pas dépasser 30 000 kwanza peuvent être entièrement dépréciés au cours de l’année de leur utilisation en utilisation.

En plus des entreprises spécialisées dans les services de transport de passagers ou les services de location de véhicules, la limite d’amortissement et d’amortissement des véhicules légers ou des véhicules hybrides (camionnets) achetés par d’autres entreprises est la partie qui ne dépasse pas Kwanza 20 millions. De plus, à l’exception des yachts, des avions et des hélicoptères utilisés pour les services de transport ou pour la location pendant le processus commercial normal de l’entreprise, d’autres yachts, avions et hélicoptères ne seront pas amortis.

Le terrain n’est pas autorisé à être déprécié à moins qu’il ne soit utilisé pour les activités d’exploration. Si l’entreprise n’indique pas clairement la valeur des terres lors de l’achat de biens immobiliers, la valeur des terres est par défaut à 20% de la valeur immobilière. Avec l’approbation de l’autorité fiscale, la valeur des terres peut être ajustée en fonction de l’évaluation d’une agence d’évaluation tierce.

b. Amortissement

Tableau 6 Tableau de rapport d’amortissement des actifs incorporels

(4) compenser les pertes

Les pertes peuvent être reportées et compensées pour les 5 prochaines années, et ne sont pas autorisées à être reportées aux années précédentes. Cependant, les pertes rencontrées dans des activités qui bénéficient d’une exonération de l’impôt sur le revenu des sociétés ne peuvent pas être utilisées pour déduire les revenus des autres exonérations non fiscales. En conséquence, les pertes subies par les contribuables pendant la période d’exonération fiscale ne seront pas effectuées à l’année suivant la fin de la période d’exonération fiscale.

(5) Gestion des questions spéciales

Le revenu conservé peut être déduit du revenu imposable pour les 5 prochains exercices après l’investissement, s’il est utilisé pour investir dans de nouvelles installations ou équipements dans les 3 ans suivant la création, avec la limite de déduction maximale de 50% de la valeur de réinvestissement. Si l’investissement est fait dans la capitale de Luanda, Lobito ou d’autres provinces, jusqu’à 40% peuvent être déduits, et si l’investissement est effectué en dehors de la capitale, jusqu’à 80%. Pour profiter de cette politique, les contribuables doivent soumettre leur demande à l’autorité fiscale d’ici le dernier jour ouvrable de février de l’année suivante après la fin de l’investissement, avec les documents et informations suivants:

① Le cas où l’entreprise rencontre le procès-verbal de la décision d’inclure les bénéfices dans les bénéfices non répartis et réinvestit les bénéfices conservés dans des équipements ou des appareils spécifiques;

②inclus les bénéfices dans les déclarations de revenus et les bilans pour l’exercice au cours de laquelle les bénéfices conservés sont inclus;

③certificat des dépenses encourues par l’investissement, c’est-à-dire une facture ou un document équivalent conforme à la loi;

④ Explication des investissements aidant le développement du pays (par exemple, créant de nouveaux emplois).

2.2.1.6 Taxable

(1) Méthode de calcul

Lors du calcul de l’impôt sur le revenu des sociétés, le revenu imposable doit être calculé en fonction du bénéfice comptable de l’entreprise, et le revenu imposable doit être calculé en fonction du taux d’imposition des sociétés applicable. Le solde après déduction de l’impôt prépayé sera le montant imposable réel.

(2) Liste des cas

Le cas de calcul n’a pas été trouvé sur le site officiel de l’Angola Tax Authority.

2.2.1.7 Paiement de taxe consolidé

Conformément au décret présidentiel n ° 147/13 du 1er octobre 2013, les grands contribuables du groupe de sociétés peuvent choisir de payer des impôts de manière consolidée si:

(1) La société figure sur la liste des grands contribuables (publiés par le ministère des Finances);

(2) La société mère détient au moins 90% des capitaux propres des entreprises membres du groupe et détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote. Les conditions suivantes sont remplies en même temps:

① Le siège social de l’entreprise et le lieu de gestion efficace doivent être situés en Angola;

② Avant la fusion et le paiement de l’impôt, la société mère doit détenir des capitaux propres dans les entreprises membres du groupe pendant plus de 2 ans;

③ seule la société mère peut être contrôlée par une entité étrangère, et la société mère ne peut pas être contrôlée par d’autres sociétés qui ont le siège ou les agences de gestion en Angola.

Même les entreprises qui remplissent les conditions ci-dessus ne paieront pas d’impôts conformément aux circonstances suivantes:

(1) L’entreprise n’a pas effectué des activités commerciales pendant plus d’un an, ou est en faillite, en liquidation, en dissolution ou en litige lié à l’impôt;

(2) La société a subi des pertes au cours des deux dernières années;

(3) Les entreprises bénéficient d’un traitement préférentiel de la réduction de l’impôt ou de l’exonération fiscale conformément à la loi sur l’investissement privé.

L’applicabilité des taxes fusionnées est limitée et les entreprises qui choisissent les taxes fusionnées doivent obtenir l’approbation de l’autorité fiscale.

2.2.1.8 Simplifiez le système fiscal

Les contribuables sur le revenu des sociétés qui n’ont pas besoin de payer la TVA (c’est-à-dire les entreprises dont le chiffre d’affaires ou les importations de marchandises ne dépasse pas 25 millions de kwanza au cours des 12 premiers mois) peuvent appliquer un système simplifié pour réduire le coût de la conformité fiscale, sauf pour les sociétés suivantes:

(1) Entreprises répertoriées et institutions publiques;

(2) Institutions financières;

(3) Entreprises qui appliquent des systèmes fiscaux spéciaux;

(4) Opérateurs de télécommunications;

(5) Filiales ou branches des entreprises étrangères.

Le revenu imposable de l’impôt sur le revenu des sociétés pour les contribuables soumis au système fiscal simplifié est tous les revenus obtenus par le contribuable, qui seront déterminés en fonction des comptes, des déclarations comptables simplifiées ou du livre d’enregistrement d’achat et de vente. Si le revenu imposable ne peut pas être déterminé sur la base des documents ci-dessus, le total des ventes de biens et de services sera un revenu imposable; Si les ventes totales de biens et de services ne peuvent pas être déterminées, le revenu imposable doit être déterminé sur la base de la méthode indirecte en fonction de la norme de profit minimum.

En termes de déductions avant impôt, si le contribuable conserve une déclaration comptable simplifiée ou un livre d’enregistrement d’achat et de vente, 30% des dépenses de coûts enregistrées peuvent être directement déduites. Si le contribuable ne conserve aucune déclaration comptable ni livre d’enregistrement d’achat et de vente, aucune déduction ne sera effectuée avant l’impôt.

2.2.2 Entreprises non résidents

Les entreprises dont le siège social ou les agences de gestion réelles sont situées en dehors de l’Angola sont des entreprises non résidents.

Les entreprises non résidents avec des établissements permanentes sont responsables de l’impôt sur le revenu des sociétés sur les bénéfices attribuables à l’établissement permanent, les revenus de la vente des mêmes articles ou des biens similaires en Angola (qu’ils soient ou non parmi les établissements permanents), et toute autre activité commerciale en Angola qui sont les mêmes ou non parmi les établissements permanents. La portée de la fiscalité, le calcul du revenu imposable et les taux d’imposition applicables sont conformes à celui des entreprises résidentes. Pour plus de détails, veuillez consulter le chapitre des entreprises résidents 2.2.1.

Selon l’article 39 des principes généraux de la loi fiscale, une entité étrangère peut être considérée comme une entreprise non résidente avec une institution permanente en Angola:

(1) ont des succursales, des bureaux, des sites de gestion, des sites de construction et des ateliers en Angola;

(2) Il y a des mines, des puits de pétrole ou de gaz, des carrières ou tout autre endroit pour exploiter les ressources naturelles en Angola;

(3) Il y a des sites de construction, des travaux de construction, d’assemblage ou d’installation, ou des activités de supervision et de gestion qui y sont liées en Angola, mais seulement si le chantier, le projet ou l’activité ont été dépassés en permanence ou cumulativement au cours de 12 mois;

(4) Fournir des services, y compris des services de conseil, mener des activités par le biais d’employés ou d’autres personnes contractées à cet effet, et fournir des services en Angola pendant un total de plus de 90 jours dans les 12 mois;

(5) Les agents agissant pour des entreprises non résidents en Angola et qui ont le droit de signer des contrats pour le compte ou représentent régulièrement des entreprises non résidents en Angola sont des institutions permanentes, mais si ces agents sont des agents indépendants (c’est-à-dire que les services d’agent ne sont fournis que dans la portée des activités commerciales normales), elles ne sont pas considérées comme des institutions permanentes d’assistance non résidente.

Pour les services fournis par les entreprises non résidents en Angola sans siège social, gestion ou établissement permanent des entreprises en Angola, le taux de retenue des sociétés applicable est de 6,5%. Dans d’autres cas, les entreprises non résidents qui ne constituent pas des institutions permanentes n’ont pas besoin de payer l’impôt sur le revenu des sociétés, mais peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu de placement comme décrit en 2.3 ci-dessous.

2,3 impôt sur le revenu de placement

2.3.1 Présentation

Le revenu de placement fait référence aux intérêts, aux dividendes, aux redevances et aux autres revenus de nature similaire et est soumis à l’impôt sur les revenus de placements (Imposto Sobre a Aplicação de Capitais en portugais), sur la base du paiement de cette taxe par décret présidentiel Angola 2/14.

2.3.1.1 contribuable et agent de retenue

Pour les revenus de classe A et de classe B dans la portée de la perception du 2.3.1.2, les investisseurs devraient soumettre des déclarations de revenus avant la fin janvier de l’année suivante pour expliquer les revenus et les dépenses de placement au cours de la dernière année, et donc évaluer le montant de l’impôt correspondant. Si le revenu de placement de la classe A est versé aux investisseurs étrangers,

Le payeur national retiendra et paiera l’impôt sur le revenu, tandis que les impôts du revenu de classe B devront être retenus par l’investisseur à tout moment.

2.3.1.2 Portée de la collection

La loi sur l’impôt sur le revenu de placement de l’Angola divise les revenus de placement en deux catégories suivantes:

(1) Le revenu de placement de classe A comprend les paiements suivants des personnes naturelles qui ont une résidence en Angola et des entreprises qui ont le siège, la gestion ou les établissements permanents en Angola:

① Intérêt en espèces ou en capital physique prêté sous quelque forme que ce soit;

②crédit le revenu du contrat de vente;

③ Le revenu dérivé des paiements différés ou des paiements en souffrance, que le revenu pertinent soit stipulé dans le contrat.

Lorsque les revenus des intérêts et autres revenus sont réellement obtenus ou lorsqu’il est présumé avoir été obtenu, les obligations fiscales surviennent, mais lorsque le créancier prouve qu’il a utilisé tous les moyens stipulés par la loi pour récupérer les revenus, mais ne peut toujours pas être perçu, l’impôt ne doit pas être prélevé;

Le taux d’intérêt annuel présumé pour le financement du crédit et les accords de prêt devrait être de 6%. Lorsqu’un contrat écrit stipule un taux d’intérêt annuel plus élevé, les revenus d’intérêts seront calculés conformément au contrat écrit.

(2) Le revenu de l’investissement de classe B comprend les paiements suivants payés ou collectés par des personnes naturelles qui ont des domiciles en Angola et des entreprises qui ont le siège, la gestion ou les institutions permanentes en Angola:

① Dividende;

②returns des bénéfices attribuables aux institutions permanentes de l’Angola (par exemple, branches des entités étrangères);

③Les types d’intérêts suivants (à payer ou à payer), aux frais alloués ou remboursés et à d’autres formes de rémunération:

a. Obligations, titres et autres instruments financiers émis par toute société;

b. Bills de trésorerie à court terme et projets de loi de la trésorerie à long terme;

c. Titres de la Banque centrale;

d. Intérêt à la demande et dépôts fixes des institutions financières formelles.

④ Intérêt des prêts des actionnaires (ou autre financement des actionnaires), le taux d’intérêt annuel minimum égal au taux d’intérêt d’utilisation de la banque commerciale;

⑤ Compensation obtenue à partir de la suspension des activités commerciales physiques;

⑥ Les gains en capital des actions et autres investissements financiers;

⑦rules royauté;

⑧bonus de la loterie, de la loterie ou du jeu;

⑨ Compensation reçue par des personnes ou des entreprises naturelles à la demande de suspension des activités;

⑩ Revenus des actions privilégiées émettrices.

2.3.1.3 Taux d’imposition

Le taux d’imposition des investissements est de 15% et le taux d’imposition spécifique est de 10% ou 5%.

(1) Dans le revenu de catégorie B en 2.3.1.2, le taux d’imposition pour les autres revenus est de 10%, à l’exception du prix de la loterie, de la loterie ou du jeu (15%) et le revenu décrit au point (2) ci-dessous.

(2) Le taux d’imposition suivant est de 5%:

① Les intérêts et les gains en capital sur les obligations, les billets de trésorerie à court terme et les factures de trésorerie à long terme émises par n’importe quelle société, ainsi que les titres de banque centrale, les obligations ou autres instruments financiers lorsqu’ils sont négociés sur un marché contrôlé et le temps d’échéance est égal ou dépassant ou dépasse 3 ans;

② Rémunération reçue par des personnes ou des entreprises naturelles à la demande de suspension des activités.

2.3.2 Préférentiel fiscal

(1) Dans les cas suivants, le revenu de classe B est exonéré de l’impôt sur le revenu de placement:

① Dividendes obtenus par une entreprise résidente d’une autre entreprise résidente avec un ratio d’actionnariat de plus de 25% et une participation pendant plus d’un an;

② Les intérêts sur les produits financiers approuvés par le ministère des Finances visent à encourager l’épargne, avec un plafond d’immobilisation de 500 000 kwanza / personne;

③aim pour encourager les intérêts sur les comptes de dépôt de famille résités en permanence.

(2) Dans les cas suivants, le revenu de classe A est exonéré de l’impôt sur le revenu de placement:

① Revenu de placement des institutions financières et des coopératives;

② Intérêts résultant de la vente de commerçants à crédit pour leurs produits ou services, ainsi que des intérêts ou toute compensation résultant du retard du paiement du prix correspondant;

③ Intérêts sur les prêts de police d’assurance-vie accordés par les compagnies d’assurance.

(3) Selon la loi préférentielle fiscale, le système d’investissement privé, à savoir le système de pré-déclaration, le système spécial et le système contractuel, jouissent de préférence fiscale, comme suit:

① Sous le système de déclaration précédent:

Le taux d’imposition imposé à la distribution des bénéfices et des dividendes est réduit de 25% pour une période de 2 ans.

② sous le système spécial:

Zone de développement de l’Angola A: Le taux d’imposition de la distribution des bénéfices et des dividendes est réduit de 25% pour une période de 2 ans; Angola Development Zone B: Le taux d’imposition de la distribution des bénéfices et des dividendes est réduit de 60% pour une période de 4 ans; Angola Development Zone C: Le taux d’imposition de la distribution des bénéfices et des dividendes est réduit de 80% pour une période de 8 ans;

Angola Development Zone District D: Le taux d’imposition de la distribution des bénéfices et des dividendes équivaut à 50% du district C, soit 8 ans.

③ En vertu du système contractuel, des incitations fiscales pour la baisse des taux d’imposition peuvent être fournies aux projets d’investissement.

(4) Selon la loi n ° 8/22, les sociétés menant des activités d’investissement dans des zones de libre-échange établies en vertu des termes de leur législation respective bénéficieront des avantages fiscaux suivants:

① Les bénéfices distribués aux partenaires de l’entreprise et aux actionnaires générés par des activités dans la zone libre d’impôt sont exonérés de l’impôt sur le revenu de placement;

② Le taux d’imposition pour les transactions en capital applicable aux paiements des pays tiers pour les redevances, les intérêts et toute autre rémunération pour le paiement des redevances, des intérêts et de tout autre service, de l’assistance technique, des transferts technologiques, des prêts et du financement et des baux d’équipement à 5%.

2.3.3 Taxable

Le montant imposable de l’impôt sur le revenu de placements est les intérêts, les dividendes, les redevances et autres revenus de nature similaire à un revenu imposable, et le montant imposable est calculé en fonction du taux d’imposition applicable.

2.4 Taxe sur le revenu des particuliers

L’impôt sur le revenu des particuliers de l’Angola, littéralement traduit par impôt sur le revenu de l’emploi (Imposto Sobre Rendidimentos fait Trabalho en portugais). Le sujet imposable de l’impôt sur le revenu des particuliers est une personne qui fournit des services aux particuliers ou aux entreprises d’une résidence, d’un siège social, d’une administration ou d’un établissement permanent situé en Angola pour obtenir des revenus, y compris les contribuables résidents et les contribuables non résidents. Les revenus tels que les salaires, les subventions, les primes et la rémunération sont tous dans le cadre de l’impôt sur l’impôt sur le revenu des particuliers. Le seuil mensuel est de 100 001 kwanza, et le taux d’imposition est un taux d’imposition progressif excessif de 13% à 25%. L’impôt sur le revenu des particuliers est supporté par des particuliers, mais les entreprises doivent retenir et payer l’impôt sur le revenu des particuliers pour les employés.

2.4.1 Critères de jugement des contribuables

La personne qui fournit des services directement ou indirectement à une personne naturelle ou à une entreprise avec un domicile, un siège social, une agence administrative ou une institution permanente en Angola et obtient ainsi des revenus appartiennent au contribuable de revenu individuel, que ce soit ou non en Angola. Les contribuables de l’impôt sur le revenu des particuliers comprennent également les personnes suivantes:

(1) membres d’équipage et membres d’équipage des navires et des avions qui établissent le siège social, les agences de gestion ou les institutions permanentes en Angola;

(2) Le chef de l’organe de gestion, administratif ou directeur d’une entreprise qui établit un siège social, une gestion ou un établissement permanent en Angola.

Selon l’article 37 des principes généraux de la loi fiscale, les contribuables des résidents de l’impôt sur le revenu des particuliers se réfèrent aux personnes suivantes:

(1) Les personnes qui possèdent une résidence en Angola le 31 décembre de chaque année et qui ont l’intention de le maintenir et de l’occuper comme une résidence habituelle;

(2) Les personnes qui restent en Angola pendant plus de 90 jours chaque année.

2.4.2 Portée de la collection

2.4.2.1 Revenu imposable

Le revenu imposable de l’impôt sur le revenu des particuliers comprend les revenus obtenus par les travailleurs indépendants ou les employés en espèces ou en nature, y compris les salaires, les frais de consultation, les frais de gestion, la rémunération, les indemnités, les primes, les commissions, les frais de fréquentation, les revenus des activités commerciales et de fabrication et d’autres rémunérations. Même si le contribuable n’a aucune source de revenus, si les actifs augmentent, le montant pertinent à valeur ajoutée est considéré comme un revenu imposable.

Les personnes qui gagnent le revenu de l’emploi en travaillant en Angola sont soumises à l’impôt sur le revenu des particuliers. Ces contribuables sont divisés en trois groupes:

(1) Groupe A: Toute rémunération payée par l’employeur aux employés (y compris les fonctionnaires, les administrateurs et les membres du conseil d’administration), les revenus des travailleurs sous la juridiction du système juridique des fonctionnaires et les revenus des membres de l’agence de gestion des entreprises;

(2) Groupe B: Revenu des professionnels indépendants;

①architecte, ingénieur et technicien: architecte, architecte civil (avec ou sans licence), ingénieur, technicien en génie, arpenteur, fabricant de dessins, géologue, ingénieur électrique, plombier, matériel et autres techniciens d’ingénierie;

②artistes, journalistes et praticiens connexes: artistes en plastique, acteurs, musiciens, journalistes et journalistes, peintres, sculpteurs, setters, autres artistes en plastique, théâtre, danse, cinématographiques et radio et télévision des acteurs de cirque, des acteurs de cirque, des musiciens, des photographes, des critiques, des chronistes et des écrivains;

③economistes, comptables, actuaires et praticiens connexes: économistes, consultants et auditeurs, comptables, actuaires, comptables professionnels et praticiens comptables connexes;

④Nurse, sage-femme ou autres praticiens des soins infirmiers: infirmières, nutritionnistes, sage-femme et autres travailleurs infirmiers;

⑤ Professionnels juridiques: conseiller juridique, avocat, agent, arbitre et médiateur;

⑥ Médecins et dentistes: analystes médicaux, médecins de la clinique, chirurgiens, dentistes, réadaptation, médecins gastro-entérologie, ophtalmologistes, otolaryngologistes, radiologues, médecins navires, dentistes et autres médecins;

⑦ Conseillers psychologiques, psychanalystes et sociologues;

⑧ chimistes et analystes;

⑨ Vétérinaires, agronomes et autres praticiens connexes: vétérinaires, agronomes et botanistes assistants liés;

⑩ autres pigistes ou techniciens: analystes du système et programmeurs d’information, écrivains, évaluateurs, astrologues et psychologues, athlètes, gestionnaires d’actifs, douaniers, navigateurs, traducteurs, enseignants, commentateurs ou techniciens dans une certaine industrie, courtiers, médiateurs, coiffeurs et masseurs;

⑪Sports Praticiens: arbitres sportifs, entraîneurs de fitness physique et entraîneurs sportifs.

(3) Groupe C: Revenu des activités industrielles et commerciales.

2.4.2.2 Revenu de la non-taxation

Les types de revenus suivants ne sont pas inclus dans le revenu imposable de l’impôt sur le revenu des particuliers:

(1) Le bien-être social payé par les établissements nationaux de sécurité sociale est reconnu dans la loi sur la sécurité sociale pour les subventions aux congés de maternité, les subventions à l’allaitement maternel, les subventions funéraires, les allocations familiales, etc.;

(2) Welfares qui ne dépassent pas la limite maximale stipulée dans la loi du travail dans le cadre des relations de travail juridiques;

(3) Le montant de l’allocation familiale payée par l’employeur ne dépasse pas 5% de la limite maximale de salaire maximale pour le travailleur, à l’exception des travailleurs sous la juridiction du système d’indemnisation des fonctionnaires;

(4) Fonds utilisés pour la sécurité sociale;

(5) Le salaire et toute autre rémunération des travailleurs agricoles temporaires domestiques et des travailleurs domestiques angolais qui sont directement signés par un individu ou une famille et enregistrés auprès d’une agence de sécurité sociale sont la limite maximale de 100 000 yuans;

(6) subventions aux citoyens souffrant de troubles physiques, sensoriels et mentaux;

(7) Le salaire quotidien, les indemnités d’étiquette de service, les indemnités de voyage et de vie données aux fonctionnaires ne dépassent pas les limites stipulées dans une législation spécifique;

(8) Distribuez aux employés qui ne sont pas admissibles aux fonctionnaires, l’allocation alimentaire mensuelle maximale est de 30 000 kwanza;

(9) Distribuez aux employés qui ne répondent pas à la qualification de la fonction publique, la limite de subvention mensuelle maximale de transport est de 30 000 kwanza;

(10) Remboursement des dépenses engagées par les employés au nom du voyage d’affaires de leur employeur.

2.4.2.3 Revenu libre d’impôt

(1) Revenu des responsables diplomatiques avec réciprocité et des fonctionnaires du consulat;

(2) Revenus obtenus par le personnel étranger dans les centres de services d’organisation internationale conformément à l’accord approuvé par l’autorité nationale compétente;

(3) Revenus du personnel étranger d’organisations non gouvernementales comptabilisées par les autorités fiscales conformément à l’accord approuvé par l’autorité de l’État compétente;

(4) Le revenu des personnes handicapées physiques et les handicaps liés à la guerre (la mesure où ils perdent leur capacité à travailler sont plus de 50%) certifiés par les autorités compétentes;

(5) Revenu obtenu par des personnes naturelles pendant le service militaire;

(6) Les anciens combattants, les personnes et les anciens combattants qui sont officiellement enregistrés auprès des autorités réglementaires sont conformes aux revenus des activités fiscales dans le groupe A, le groupe B et le groupe C.

2.4.3 Taux d’imposition

(1) Groupe A: Le montant imposable déterminé par l’employeur aux employés (y compris les fonctionnaires, les administrateurs et les membres du conseil) est soumis au taux d’imposition progressif dans le tableau suivant:

Tableau 7 Taux d’imposition des particuliers

(2) Groupe B et groupe C:

① Lorsque les contribuables dans les groupes B et les groupes C fournissent des services à une entité comptable, l’entité est nécessaire pour retenir 6,5% de la taxe;

②Les contribuables dans les groupes B et les groupes C doivent déclarer et payer des impôts à un taux d’imposition de 25%. Selon l’Angola National Budget 2024, si le chiffre d’affaires annuel des contribuables du groupe C ne dépasse pas Kwanza 10 millions, le taux d’imposition applicable sera réduit à 6,5%.

2.4.4 Taxable

(1) Méthode de calcul ① Groupe A

a. Les salaires, salaires, primes, dividendes de main-d’œuvre, indemnités, subventions et autres revenus liés à l’emploi ou à l’emploi sont sur une base imposable;

b. À l’exception des contributions de la sécurité sociale, des exonérations fiscales ou du revenu non imposable, aucune déduction des calculs fiscaux n’est autorisé;

c. Le montant imposable peut être collecté en multipliant le solde des contributions de la sécurité sociale en multipliant le taux d’imposition applicable dans le tableau ci-dessus.

Lorsque la prise en compte du revenu imposable du groupe A, il convient de noter que l’Angola n’autorise pas le transfert de la charge fiscale d’un employé à l’employeur, c’est-à-dire que le revenu net net de l’employé après l’impôt ne doit pas dépasser le montant de la rémunération stipulé dans son contrat de main-d’œuvre. Sinon, les impôts supportés par l’employeur sont réputés être le revenu de classe B obtenu par l’employé.

② Groupe B (professionnel indépendant)

Si le travailleur indépendant obtient des revenus d’une personne naturelle ou d’une entreprise qui a un livre de compte solide et une comptabilité, la taxe doit être retenue et payée par le payeur, et le revenu imposable est le montant total de revenus.

Dans d’autres cas, le contribuable doit calculer le montant imposable par lui-même et respecter les règles suivantes:

a. Revenu imposable: Si le revenu est obtenu auprès de personnes ou d’entreprises naturelles qui n’ont pas amélioré les livres et la comptabilité, le revenu imposable est déterminé en fonction des propres comptes du contribuable, des déclarations de comptabilité simplifiées ou du livre d’enregistrement d’achat et de vente; Si le revenu imposable ne peut pas être déterminé par les méthodes ci-dessus, le coût d’achat de biens et services doit être utilisé comme revenu imposable;

b. Déduction avant impôt: Si un opérateur individuel établit et améliore les livres comptables et la comptabilité, il doit se conformer aux règles de calcul du revenu imposable et du montant imposable dans la loi sur l’impôt sur le revenu des entreprises, et peut déduire les dépenses, les coûts et autres paiements. Pour les travailleurs indépendants qui conservent des comptes simplifiés ou des livres d’achat, 30% des coûts encourus peuvent être déduits du revenu imposable. Si le travailleur indépendant n’établit pas de livres et de comptabilité, aucun coût et dépense ne peuvent être déduits;

c. Montant imposable: le solde après le revenu imposable est moins la déduction avant impôt, multipliée par le taux d’imposition mentionné en 2.4.3, est le montant imposable.

③ Groupe C (revenus des activités industrielles et commerciales)

Si les contribuables du groupe C obtiennent des revenus auprès de personnes naturelles et d’entreprises qui ont amélioré les livres et la comptabilité, les impôts doivent être retenus et payés par le payeur, et que le revenu imposable est le montant total de revenus.

Dans d’autres cas, le contribuable doit calculer le montant imposable par lui-même et respecter les règles suivantes:

a. Revenu imposable: Le revenu imposable des contribuables du groupe C est le montant correspondant aux activités des contribuables dans le compte de résultat minimum de l’Angola (veuillez consulter la loi Angola n ° 28/20 du 22 juillet 2020);

b. Déduction avant impôt: Si les contribuables du groupe C établissent et améliorent les livres et la comptabilité, ils doivent se conformer aux règles de calcul du revenu imposable et du montant imposable dans la loi sur l’impôt sur le revenu des entreprises, et peuvent déduire les dépenses, les coûts, etc. Pour les contribuables du groupe C qui ont des comptes imposables ou des livres d’achat, 30% des coûts engagés peuvent être déduits à partir des revenus imposables. Si les contribuables du groupe C n’établissent pas de livres et de comptabilité, aucun coût et dépense ne peuvent être déduits;

c. Montant imposable: le solde après le revenu imposable est moins la déduction avant impôt, multipliée par le taux d’imposition mentionné en 2.4.3, est le montant imposable.

(2) Liste des cas

Le cas de calcul n’a pas été trouvé sur le site officiel de l’Angola Tax Authority.

2.4.5 contribuable non résident

Les autres personnes qui ne répondent pas aux critères des contribuables résidents tels que décrits dans 2.4.1 sont des contribuables non résidents. À l’exception des dispositions spéciales de la loi, la portée de l’imposition, le calcul du revenu imposable et les taux d’imposition applicables sont conformes au contribuable résident. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux chapitres 2.4.1 à 2.4.4 Resident Individual.

Les revenus du groupe B et du groupe C obtenus par les contribuables non résidents sont généralement retenus à un taux d’imposition de 6,5%, et le contribuable n’a pas besoin de calculer le montant imposable par lui-même. En outre, lorsque vous payez des revenus de placement tels que les dividendes, les intérêts, les redevances, etc. aux contribuables non résidents, l’impôt sur le revenu de placement décrit à la section 2.3 sera retenu.

2.5 Autres taxes (frais)

2.5.1 Système fiscal de l’industrie minière

La portée de l’application du système fiscal minier: recherche et cartographie de l’arpentage géologique et géologique; Identification, exploration, recherche et évaluation des ressources minérales; l’exploitation minière, le traitement et l’optimisation des ressources minérales; commercialisation de ressources minérales ou d’autres formes de traitement des produits minéraux; réparation ou restauration des zones touchées par les activités minières; exploration, extraction, traitement et ventes d’eau minérale; Identification, exploration, enquête, évaluation, mine et commercialisation des ressources minérales dans la mer territoriale, le plateau continental et les zones économiques exclusives.

La taxe minière n’implique pas les domaines d’activités liés à l’identification, à l’enquête, à la recherche, à l’évaluation et à l’extraction des hydrocarbures, des liquides et des gaz.

2.5.1.1 Taxe sur le revenu d’extraction

L’impôt sur le revenu minier (Imposto de Renda da mineração en portugais) fait référence à l’imposition des bénéfices obtenus par des entités qui acquièrent des droits minières, qui sont soumis aux règles générales de la loi sur l’impôt sur le revenu des entreprises et sont également imposées à 25%. Cependant, la loi minière (Código Mineiro en portugais) a des dispositions spéciales à ce sujet.

Selon l’article 248 de la loi minière, une entité nationale ou étrangère détenant un droit minière peut déduire les dépenses raisonnables liées aux revenus obtenus lors du calcul du revenu imposable, notamment:

(1) Coûts encourus par des activités de base ou auxiliaires liées à la production, à l’achat de biens, de services ou d’énergie, tels que l’achat de matériaux, de main-d’œuvre, d’énergie et d’autres coûts de réparation et de fabrication;

(2) Distribution, frais de vente et frais encourus dans des activités telles que le transport et la publicité;

(3) Frais liés aux prêts, crédit, collecte de dettes, transactions en devises étrangères, remises, primes, actions et émission d’obligations;

(4) frais administratifs, frais financiers et frais administratifs;

(5) coûts utilisés pour l’analyse des employés, la rationalisation, la recherche, le conseil et la formation technique;

(6) Taxes et dépenses financières que les contribuables devraient payer (telles que l’impôt sur la valeur des ressources minérales, à l’exception de l’impôt sur le revenu des sociétés);

(7) Les frais d’amortissement et d’amortissement des actifs qui ne dépassent pas le taux d’amortissement stipulé dans la loi minière. Le taux d’amortissement est le suivant: l’équipement d’extraction fixe est de 20%, l’équipement d’exploitation mobile est de 25%, les outils et l’équipement minier sont de 33,3%, l’équipement stationné est de 20% et les actifs incorporels sont de 25%;

(8) Tarifs supportés par l’importation de marchandises d’entités sans droits minières;

(9) Les réserves, y compris les réserves de restauration écologique environnementale (conformément aux lois pertinentes de restauration environnementale, les entités minières devraient réparer et restaurer les dommages causés par les activités minières.

(10) Compensation et pertes subies en raison de la force majeure ou de l’accident;

(11) Dépenses de sécurité nécessaires, coûts d’exploration et de recherche associés aux activités minières;

(12) Donations obligatoires au Fonds de l’environnement, etc.

Après l’approbation du ministère des Finances, si l’entité du titulaire des droits minières commet les activités suivantes liées aux activités économiques nationales, des incitations fiscales peuvent être obtenues sous forme de réductions d’impôts:

(1) Utiliser les biens et services fournis par les marchés locaux pendant le processus d’extraction;

(2) Exploitation minière dans les zones éloignées;

(3) Contribuer à l’établissement et à la formation du travail local;

(4) Activités de recherche et développement menées en coopération avec les institutions académiques et scientifiques de l’Angola;

(5) Traitement local et vinaigrette des minéraux;

(6) Cont contribuant à la croissance des exportations de l’Angola.

2.5.1.2 Taxe de valeur des ressources minérales

La taxe sur la valeur des ressources minérales (Imposto Sobre o Valor DOS Recursos Minerais en portugais) est taxée en fonction de la valeur marchande de la production de minerai ou de la valeur marchande du concentré (si le traitement est impliqué); S’il s’agit d’une exploitation manuelle de diamants, la taxe sur la valeur des ressources minérales est imposée en fonction de la valeur du site minier autorisé; Et sous l’exploitation manuelle d’autres minéraux, la taxe sur la valeur des ressources minérales est imposée en fonction de la valeur d’acquisition du dépôt. Les rendements doivent être soumis d’ici le 15 de chaque mois.

La taxe sur la valeur des ressources minérales peut être déduite en tant que coût d’exploitation de l’impôt sur le revenu des sociétés et payé en espèces ou en minéral à la fin du mois lors de la soumission de la déclaration.

Tableau 8 Valeur des ressources minérales Tableau de taux d’imposition

La taxe de valeur des ressources mini-ressources est exonérée de la taxe de valeur des ressources minérales pour l’extraction de minéraux qui ne sont soumis qu’à des activités d’exploration et de recherche.

La portée de la collecte de la taxe sur la valeur des ressources minérales comprend: les minéraux stratégiques, les pierres précieuses et les minéraux métalliques, les pierres précieuses non purs, les minéraux métalliques non précieux, les matériaux minéraux de construction et autres minéraux. Les taux d’imposition sont référencés dans le tableau ci-dessus. Le montant imposable est égal à la valeur de la ressource minérale ou des dépôts minéraux correspondants multipliés par le taux d’imposition applicable. Pour calculer le montant imposable, la valeur du minéral produit doit être déterminée en fonction du prix effectif moyen vendu pendant la période de référence, et s’il ne peut pas être déterminé, il doit être déterminé en fonction du prix moyen international.

Les contribuables doivent soumettre une déclaration en triple d’ici le 15 de chaque mois, qui devrait inclure la production, la valeur, les données utilisées pour les prix et les autres éléments requis pour calculer l’impôt à payer. Payez les taxes pertinentes à la fin du mois qui a suivi le communiqué.

2.5.1.3 supplément de terre

Surtaxe du sol (Taxa de Superfície en portugais), et le titulaire du permis d’extraction doit payer la surcharge de sol perçue par la zone de franchise chaque année.

La norme de charge de la surcharge au sol est qu’au cours de la période de la licence de franchise, le titulaire du permis d’extraction doit payer la surcharge du sol en fonction de la zone correspondante de chaque projet. La norme de charge est la suivante (chaque projet):

Tableau 9 Horaire de surcharge du sol

Taux par kilomètre carré: 7 $ la première année, 12 $ la deuxième année, 20 $ la troisième année, 30 $ la quatrième année, 40 $ la cinquième année,

Après la cinquième année, 80 USD par an

Taux par kilomètre carré: 5 $ pour la première année, 10 $ pour la deuxième année, 15 $ pour la troisième année, 25 $ pour la quatrième année, 35 $ pour la cinquième année,

Après la cinquième année, 70 USD par an

Taux par kilomètre carré: 5 $ pour la première année, 10 $ pour la deuxième année, 15 $ pour la troisième année, 25 $ pour la quatrième année, 35 $ pour la cinquième année,

Après la cinquième année, 70 USD par an

Taux par kilomètre carré: 4 USD la première année, 7 USD la deuxième année,

Trois ans 10 $, quatrième années 15 $, cinquième années 20 $, cinquième années

cinq ans plus tard, 40 $ par an

Taux par kilomètre carré: 3 USD la première année, 5 USD la deuxième année,

Trois ans 7 $, quatrième année 12 $, cinquième année 18 $, cinquième année 18 $, cinquième année

après l’année, 36 $ par an

Taux par kilomètre carré: 3 USD la première année, 4 USD la deuxième année,

Trois ans 6 $, quatrième années 10 $, cinquième années 15 $, cinquième années

Après l’année, 30 $ par an

2.5.2 Système fiscal du secteur pétrolier

Le 24 décembre 2004, l’Angola a promulgué la loi n ° 13/04, la Petroleum Tax Act, qui s’applique à la franchise accordée après le 1er janvier 2005 et à la distribution des bénéfices précédents ou des gains en capital sous la franchise accordée avant le 1er janvier 2005, et les circonstances de la franchise autres que celles-ci sont soumises aux lattes précédentes.

Le régime fiscal dans le secteur du pétrole s’applique à l’exploration, au développement, à la production, au stockage, aux ventes, à l’exportation, à la transformation et au transport de pétrole brut, de gaz naturel et de naphtha, de paraffine, de soufre, d’hélium, de dioxyde de carbone et de brine de substances provenant des opérations de pétrole dans les pays de la juridiction.

À l’heure actuelle, trois types de contrats de pétrole et de gaz coexistent en Angola, à savoir la franchise (Contatos de Concesão), le contrat de partage de production (Contratos de Partilha de Produção) et le contrat de service de risque (Contratos de Serviços COM Risco). Dans le système de contrat de franchise traditionnel, l’investisseur est le propriétaire des installations et du pétrole exploités dans la zone de franchise, et le propriétaire de la ressource ne peut être taxé que selon les lois et les dispositions contractuelles. Après avoir obtenu l’indépendance, le gouvernement angolais a attaché une grande importance à la source financière la plus importante du pays et aux ressources naturelles du pétrole et du gaz non renouvelables, a nationalisé sa propriété. Il a cherché un chemin gagnant-gagnant avec des compagnies pétrolières étrangères. Après l’exploration continue, au cours des décennies suivantes, la plupart des contrats pétroliers et gaziers signés par les compagnies pétrolières d’État angolais et les compagnies pétrolières étrangères étaient largement utilisées dans l’industrie pour partager la production, et le cadre du contrat, les types d’impôts et les systèmes fiscaux étaient relativement stables. En 2010, les compagnies pétrolières d’Angola ont commencé à essayer de nouveaux contrats de pétrole et de gaz – des contrats de service aux risques. Actuellement, il y a 48 blocs sur le territoire de l’Angola pour adopter ce contrat. À l’avenir, avec l’élimination naturelle des contrats de franchise, le marché de l’huile et du gaz angola aura deux contrats de pétrole et de gaz, qui sont des contrats de partage de production et des contrats de service de risque.

Le contrat d’actions de sortie est un contrat entre le groupe contractant et la Angolan National Franchising Company.
En vertu de ce contrat, le groupe contractant assume toutes les dépenses d’exploration et d’exploitation des matériaux dans la zone du contrat, ainsi que des pertes et des risques connexes. Le contrat de partage de production est un formulaire de contrat accepté internationalement pour les entreprises étrangères pour investir dans le développement du champ pétrolier et gazier dans les pays des ressources. Après que les entreprises étrangères concluent un contrat de coopération dans l’exploitation des ressources de la Chine nationale de pétrole et de gaz naturel, les entreprises étrangères devraient mener l’exploration et supporter tous les risques d’exploration. Après la découverte du champ de pétrole et de gaz commercial, il a été développé par des investisseurs étrangers en coopération avec les pays des ressources. Les investisseurs étrangers sont responsables des opérations de développement et de production, la récupération de leurs investissements et des dépenses provenant du pétrole et du gaz produit, et les investisseurs étrangers peuvent expédier le pétrole qu’ils méritent et acheté du pétrole à l’étranger. Pour mettre en œuvre l’équipement et les matériaux importés du contrat de pétrole, les pays des ressources fournissent des réductions d’impôt, des exonérations fiscales ou d’autres avantages.

En août 2018, le nouveau gouvernement a annoncé la création de l’agence de pétrole et de gaz de l’État pour reprendre les fonctions de l’Angola National Oil Corporation dans la supervision et la gestion des concessions et approbations nationales de l’industrie pétrolière et gazière pour les activités. Cette initiative vise à améliorer l’efficacité administrative, à attirer de nouveaux investissements et à augmenter la production de pétrole et de gaz.

Le profit dans le cadre du contrat de partage de production est la différence entre la valeur totale du pétrole produit et le coût. Les coûts sont alloués aux dépenses d’exploration, de développement, de production, de gestion et de services en fonction de la part de la production de pétrole. Les bénéfices sont distribués entre les compagnies pétrolières angolaises et les entrepreneurs en fonction de la production cumulative ou du taux de rendement de chaque entrepreneur (la méthode préférée). Les calculs d’impôt pour chaque concession pétrolière sont effectués sur une base complètement indépendante.

2.5.2.1 Taxe sur le revenu du pétrole

(1) Aperçu

L’impôt sur le revenu du pétrole (Imposto Sobre o Rendimento do Petróleo en portugais) implique le revenu de l’huile et de l’extraction du gaz naturel, en particulier la recherche sur le pétrole brut, le développement, la production, le stockage, les ventes, l’exportation, le traitement et le transport et le commerce de gros pétrole.

Les entrepreneurs dans les contrats de franchise, les contrats d’actions de production et les contrats de services à risque (c’est-à-dire les sociétés accordés de droits de franchise par le gouvernement) sont prélevés sur les bénéfices générés par les activités commerciales suivantes:

① L’exploration, le développement, la production, le stockage, le stockage, les ventes, les exportations, le transport ou implique le traitement de l’huile brut angola;

② Vente en gros et ventes de sous-produits du pétrole brut;

③ocasément d’autres activités non commerciales menées par les compagnies pétrolières.

(2) Montant imposable

L’impôt sur le revenu du pétrole est collecté au cours d’une année comptable. La différence entre le revenu ou le revenu total obtenu par l’entrepreneur et les dépenses ou les pertes qui peuvent être examinées et approuvées par le propriétaire de la concession nationale la même année. Il y a 5 frais et dépenses qui peuvent être déduits conformément à la loi fiscale:

① Frais engagés par des activités de base, des activités occasionnelles ou supplémentaires liées à l’achat ou à la production de tout bien ou service;

② Frais de service de gestion, surcharges de taxe sur les transactions en pétrole et surcharges, etc.;

③ Démortissement et amortissement des coûts (coûts d’exploration, frais de forage des puits de pétrole et de gaz, la production de coentreprise, le transport et le stockage doivent être amortis à un taux de 16,666% / an par méthode linéaire);

④ Loyer payé à des tiers pour l’occupation de l’immobilier nécessaire;

⑤Allées des dépenses résultant des risques de financement, des pensions et des fonds abandonnés.

Le taux d’imposition sur le revenu en vertu du contrat d’actions de production est de 50%, et le taux d’imposition sur le revenu en vertu du contrat de franchise et du contrat de service à risque est de 65,75%.

2.5.2.2 Taxe de production de pétrole

Selon l’Angola Petroleum Tax Act, l’assiette fiscale de la taxe sur la production de pétrole (Imposto Sobre a Produção do Petróleo en portugais) est basée sur la valeur du pétrole brut et du gaz naturel produit à partir de puits de pétrole. Après avoir déduit la consommation réelle d’opérations pétrolières examinées par le propriétaire de la concession nationale, le pétrole brut et le gaz naturel restant seront conservés. Le taux d’imposition pour cette taxe est de 20%. Cependant, si la partie contractante rencontre l’une des trois situations et soumet une demande de certification officielle au propriétaire de la concession nationale et est approuvée, le taux d’imposition applicable peut être réduit à 10%: (1) le pétrole est produit dans des champs de pétrole marginaux; (2) L’huile est produite à des profondeurs d’eau offshore dépassant 750 mètres; et (3) le pétrole est produit dans des zones que le gouvernement a déterminées à atteindre.

Si un accident se produit pendant le processus de pétrole brut du contribuable, la quantité de pétrole brut qui aurait pu être exploité mais a échoué (c’est-à-dire le montant moyen de l’exploitation minière dans les 3 mois précédant l’accident) devrait également être soumis à la taxe sur la production de pétrole. Lorsque vous payez une taxe sur la production de pétrole, vous pouvez utiliser deux formes de paiement en nature et le paiement en espèces selon le choix du pays.

Les entrepreneurs et sous-traitants des contrats de production n’ont pas besoin de payer une taxe sur la production de pétrole.

2.5.2.3 Taxe de transaction pétrolière

La taxe sur les transactions pétrolières (Imposto Sobre a Transacção do Petróleo en portugais) est une taxe prélevée sur les revenus des transactions pétrolières. Les entrepreneurs et sous-traitants des contrats d’actions de production n’ont pas besoin de payer une taxe sur les transactions pétrolières. L’impôt sur la production de pétrole, l’impôt sur le revenu du pétrole, les impôts liés à la taxe sur les transactions pétrolières, les suppléments de terrain et les frais de formation pour les gestionnaires de l’Angola, ainsi que les frais de financement (intérêts et autres dépenses) ne peuvent pas être utilisés pour déduire cette taxe.

Le taux d’imposition de l’impôt sur les transactions pétrolières est de 70%, et l’assiette fiscale est des éléments déductibles tels que les investissements, les coûts, etc. qui peuvent être déduits des déductions au cours d’un exercice après la déduction de tous les revenus ou revenus obtenus par l’entrepreneur. En plus de la réduction ou de la perte des coûts susmentionnées, lors du calcul du revenu imposable, les dépenses déductibles comprennent également: (1) lors du calcul du revenu total, les subventions de production pour le pétrole brut et la production de gaz liquéfié doivent être envisagées; (2) Réduction des investissements et exemption. À partir de janvier de l’année de production, la réduction des investissements et l’exemption doivent correspondre à une certaine proportion du montant de l’investissement à chaque exercice, et cette réduction et cette exemption d’investissement devraient être formées respectivement au cours de chaque exercice. La proportion spécifique sera spécifiée dans le contrat de service de risque signé par l’entrepreneur et le propriétaire de la concession nationale.

2.5.2.4 Surbilage

Le supplément au sol du secteur pétrolier (taxons de superfície en portugais) est associé à la concession et implique des transactions pétrolières. Les partenaires exploités conjointement avec Angola Petroleum Corporation doivent payer un supplément pour les transactions pétrolières chaque année. La surcharge de terrain payée par les entrepreneurs et les sous-traitants en vertu du contrat d’actions de production peut être récupérée.

La surcharge du sol est facturée à 300 USD par kilomètre carré par an.

2.5.2.5 Frais de formation

Les frais de formation du personnel angolais (Contribuição para a Formação de Quadros Angolanos en portugais) comprend: les sociétés de pétrole, d’exploration et de production de gaz; Entrepreneurs et sous-traitants en vertu des accords de coentreprise et des contrats de partage de sortie.

(1) Standard de charge

① Petroleum Exploration Company: 100 000 $ US par an;

②Petroleum Production des entreprises, ainsi que les entreprises de raffinage et de traitement: 0,15 USD par baril;

③ Les compagnies pétrolières engagées dans des activités de recherche: 300 000 $ US par an;

④ Les entreprises se sont engagées dans le stockage, le transport, la distribution et la commercialisation des produits pétroliers et les entreprises qui fournissent des services aux activités de pétrole: 0,5% des revenus totaux annuels.

(2) Les objets d’exemption incluent:

①company qui fonctionne en Angola depuis un an plus d’un an;

② companies opérées à l’étranger uniquement;

③ Les entreprises de construction engagées dans des plates-formes de construction ou d’autres structures ne termineront que la construction du projet en Angola, et d’autres travaux seront achevés à l’étranger;

④ Les entreprises qui vendent du matériel et d’autres produits uniquement en Angola.

2.5.3 Impôt sur le revenu immobilier

Le 9 juillet 2020, l’Angola a approuvé le code de l’impôt foncier (Código do Imposto Predial en portugais), qui a fusionné les trois taxes de l’impôt sur le revenu immobilier, l’impôt sur les transactions immobilières, l’héritage et la taxe de don dans un code, et les lois ou réglementations d’impôt correspondant initiales seront abolies. Parmi eux, les taxes sur l’héritage et les dons sont intégrées à la taxe sur les transactions immobilières, et un taux d’imposition de 2% s’applique.

2.5.3.1 Présentation

Les particuliers et les sociétés détiennent des biens immobiliers non liés ou louent des biens immobiliers, doivent imposer l’impôt sur le revenu immobilier. L’immobilier loué est taxé en fonction du loyer réel, et l’immobilier non lié est imposé en fonction de la valeur enregistrée.
Si le bâtiment est vacant (non à louer et n’a pas signé de contrat valide avec les télécommunications, les sociétés d’approvisionnement en eau ou électrique, et n’a pas émis de facture immobilière et d’électricité) depuis plus d’un an ou que les terrains de construction n’ont pas été utilisés efficacement pendant plus de trois années consécutives, le taux d’imposition peut être augmenté de 50%.

(1) immobilier non sentimental

①Auré dans le domaine de l’immobilier urbain est soumis à l’impôt sur le revenu immobilier aux taux d’imposition suivants:

Tableau 10 Taux d’imposition immobilière

Remarque: Par exemple 1) La valeur de l’enregistrement immobilier urbain est de 5,5 millions de kwanza, et l’impôt sur le revenu immobilier est de 5 000 kwanza; 2) La valeur de l’enregistrement immobilier urbain est de 7 millions de kwanza, et l’impôt sur le revenu immobilier est de (7 millions à 5 millions) × 0,5% = 10 000 kwanza.

② Les biens immobiliers ruraux nonvenus sont soumis à l’impôt sur le revenu immobilier sur Kwanza par hectare;

③ Le taux d’imposition immobilière pour les terrains de construction est de 0,6%.

(2) immobilier à louer

Le taux d’imposition nominal pour l’impôt sur le revenu immobilier sur les revenus locatifs (y compris toutes les rémunérations obtenues auprès du locataire, telles que les meubles de location, l’équipement dans la propriété et le transfert des droits d’exploitation commerciaux et industriels liés à la propriété est de 25%. Le montant du revenu du loyer est calculé à 60%. Par conséquent, le taux d’imposition réel applicable à la taxe sur le revenu immobilier sur le revenu locatif est de 15%.

Il convient de noter que le montant imposable de l’immobilier loué ne sera pas inférieur au montant imposable calculé sans louer les biens immobiliers, sinon l’impôt sera perçu selon ce dernier.

2.5.3.2 Préférentiel fiscal

(1) Les unités ou l’immobilier qui jouissent d’exonérations fiscales comprennent:

① États, institutions publiques et associations qui accordent le statut des services publics;

② Dans le cas de la réciprocité, des consulats étrangers et des bureaux représentatifs établis en Angola;

les institutions religieuses en mijoteuse, spécialement utilisées pour le culte;

④ terrains pour les partis politiques, les syndicats et les institutions de protection sociale;

⑤ bâtiments ruraux qui répondent aux normes d’utilisation de la loi foncière;

⑥ immobilier rural situé dans les zones rurales et a une superficie de moins de 7 hectares;

⑦ Terre rurale communautaire telle que définie dans une législation spécifique;

⑧ maisons dediluratoires (maisons de la commission du zinc, maisons de chaume, etc.) et des logements abordables qui sont approuvés par les autorités fiscales et les contribuables doivent postuler par eux-mêmes.

(2) Selon la loi préférentielle fiscale, le système d’investissement privé, à savoir le système de pré-déclaration, le système spécial et le système contractuel, jouissent de préférence fiscale, comme suit:

① sous Système spécial:

Zone B: Pour les droits immobiliers dans les places de bureau et les entités d’investissement, le taux d’imposition est réduit de 50%, ce qui est une période de 4 ans;

Zone C: Pour les droits immobiliers dans les places de bureau et les entités d’investissement, le taux d’imposition est réduit de 75%, soit 8 ans;

Zone D: Le taux d’imposition équivaut à 50% de la zone C pendant 8 ans.

② En vertu du système contractuel, des incitations fiscales pour la baisse des taux d’imposition peuvent être fournies aux projets d’investissement.

(3) L’impôt sur le revenu immobilier est exonéré de la propriété de l’immobilier situé dans la zone de libre-échange pour les fonctions et les investissements.

(4) Les bâtiments spécialement utilisés pour produire des énergies renouvelables peuvent bénéficier d’une exonération fiscale de 50%.

2.5.3.3 Taxable

Le revenu de valeur de la propriété et les revenus de location sont utilisés comme base du calcul de l’impôt respectivement, et le montant imposable est calculé sur la base du taux d’imposition applicable.

2.5.3.4 autres

(1) Règlement et paiement

Le propriétaire de l’immobilier doit payer des impôts aux autorités fiscales avant le 31 décembre de l’année pertinente et ne sera pas plus tard que le dernier jour ouvrable de mars de l’année suivante.

En même temps, après que le contribuable s’applique, les taxes peuvent être payées en six versements.

②Real Estate à louer

Pour les locataires qui font des dossiers comptables, la loi les oblige à retenir l’impôt lors du paiement du loyer et oblige le locataire à payer la taxe restante avant le dernier jour ouvrable du mois suivant après la retenue à la retenue de l’impôt.

Pour les locataires qui n’ont pas fait de dossiers comptables, la loi oblige le bailleur à payer des impôts par lui-même avant le dernier jour ouvrable du mois suivant lorsque le loyer sera reçu.

(2) Autres responsabilités

①Les propriétaires et propriétaires de toutes les propriétés ou terres doivent enregistrer leur propriété auprès du Bureau fiscal à laquelle appartient la propriété, et le contribuable doit remplir et soumettre un relevé d’enregistrement immobilier (modèle 5);

② Le propriétaire d’une propriété locative doit soumettre une copie du contrat de location au Bureau fiscal dans les 10 jours à compter de la date de signature du contrat de location. Il doit également soumettre un état de logement locatif en janvier de chaque année (modèle 1), spécifiant le loyer reçu l’année précédente, soumettant un document de réception de la retenue à la retenue ou un document qui a payé l’impôt. Si le loyer réel reçu est incompatible avec le loyer convenu, le propriétaire doit expliquer les raisons de l’incohérence et déclarer et payer des impôts pour la différence conformément à la loi.

2.5.4 Taxe de transaction immobilière

2.5.4.1 Présentation

Toutes les transactions immobilières qui nécessitent une responsabilité fiscale, que ce soit pour un transfert rémunéré ou gratuit, sont soumises à l’impôt sur les transactions immobilières (Imposto Sobre Transmisão de Imóveis en portugais).

2.5.4.2 Préférentiel fiscal

(1) Les unités ou l’immobilier qui jouissent d’exonérations fiscales comprennent:

① États, institutions publiques et associations qui accordent le statut des services publics;

② Les pays étrangers sont des biens immobiliers dans des domaines diplomatiques et consulaires dans le cas de la réciprocité;

institutions religieuses en mijoteuse, bâtiments spécifiquement utilisés pour le culte;

④ Si la valeur immobilière est inférieure à 3 millions de kwanza, c’est le premier transfert du vendeur et est l’immobilier permanent de l’acheteur.

(2) Selon la loi préférentielle fiscale, le système d’investissement privé, à savoir le système de pré-déclaration, le système spécial et le système contractuel, jouissent de préférence fiscale, comme suit:

① Sous le système de déclaration précédent:

Les contribuables de la zone de développement angola achètent des biens immobiliers pour les bureaux et les investissements et bénéficient des avantages fiscaux de transaction immobilière suivants:

Zone A: Le taux d’imposition des transactions immobilières est réduit de 50%; Zone B: Le taux d’imposition des transactions immobilières est réduit de 75%; Zone C: Le taux d’imposition des transactions immobilières est réduit de 85%;

Zone D: Le taux d’imposition des transactions immobilières équivaut à 50% de la zone C.

② sous le système spécial:

Le taux d’imposition pour l’achat de biens utilisés pour les bureaux et l’investissement est réduit de 50%.

en vertu du système contractuel, des incitations fiscales pour la baisse des taux d’imposition peuvent être fournies aux projets d’investissement.

(3) Lors de l’achat de biens immobiliers dans la zone de libre-échange pour promouvoir les activités d’investissement, la taxe sur les transactions immobilières peut être exonérée conformément aux conditions stipulées par les lois pertinentes.

(4) Acheter des biens immobiliers spécialement pour la production d’énergie renouvelable, un taux d’imposition réduit de 75%.

(5) Avec l’approbation du Bureau fiscal, la personne indépendante engagée dans des activités commerciales doit transférer leurs biens immobiliers à une société à responsabilité limitée dans laquelle ils détiennent au moins 60% des actions seront détenues par leur taxe sur les transactions immobilières, sous la condition des actions restantes de la société, leur espace, les parents ou les enfants.

2.5.4.3 Taxable

La taxe sur les transactions immobilières doit être payée à un taux d’imposition de 2% en fonction du prix de vente ou du prix enregistré.

2.5.4.4 autres

Le contribuable doit informer les départements concernés lorsque les situations suivantes se produisent:

(1) Arrêter ou réengager les activités de transaction immobilière;

(2) La résidence a changé;

(3) Des modifications se produisent au comptable ou à l’expert en comptabilité.

En même temps, les contribuables sont également tenus de remplir les obligations supplémentaires suivantes:

(1) Enregistrer et enregistrer les informations transférées;

(2) Enregistrer le bénéfice et la perte.

La collecte et la gestion fiscales sont la responsabilité de l’autorité fiscale où l’immobilier est situé et sera payé par l’acheteur ou le cessionnaire gratuitement.

Si vous ne payez pas d’impôts dans le délai prescrit, en plus de payer des impôts, vous devez également payer une amende, ce qui équivaut à 50% des taxes à payer. Si la taxe est payée dans les 30 jours suivant la date limite, l’amende sera réduite de moitié (article 75 des principes généraux de la loi fiscale).

2.5.5 TVA

Le 24 avril 2019, l’Angola a promulgué la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, qui prendra effet à partir du 1er juillet 2019. Cependant, depuis la promulgation de la loi, la réponse sociale a été forte, et tous les secteurs ont été controversés sur le taux de TVA, les sujets de paiement fiscal et le calendrier de son introduction. Le 29 juin 2019, Angola a publié le décret présidentiel intérimaire n ° 1/19, retardant la loi sur la TVA, qui devait initialement commencer le 1er juillet 2019. Le 13 août 2019, Angola a promulgué la loi sur la TVA au 1er octobre 2019, et a fait une série de modifications aux provussions pertinentes telles que le taux de voies. Le 28 décembre 2023, l’Angola a promulgué le décret n ° 14/23, qui a apporté des modifications relativement complètes au taux de TVA, à la réduction de l’impôt et aux politiques d’exonération, à la base du calcul de l’impôt, à la déduction fiscale des intrants, au remboursement d’impôt à valeur ajoutée, à la déclaration fiscale et au paiement.

Le budget national d’Angola 2022 comprend principalement la réduction du taux d’imposition des services et des services de restauration à 7%, ajustant le taux d’imposition pour l’importation et les ventes de certaines marchandises; Définir les types de contribuables fiscaux à valeur ajoutée comme des contribuables généraux, des contribuables comptables simples et des petits contribuables; Présentation des réglementations pertinentes sur les machines bancaires POS retenant la taxe sur la valeur ajoutée, etc.

Le budget national d’Angola 2023 comprend principalement l’annulation des dispositions de 2,5% de retenue de TVA des transactions payées par le biais de machines bancaires POS; La portée de toutes les entreprises manufacturières étant les contribuables généraux à la fabrication des entreprises avec un chiffre d’affaires annuel ou des importations de marchandises dépassant 10 millions de kwanza; L’ajustement du taux d’imposition de certaines marchandises, etc.

Le budget national de l’Angola 2024 L’ajustement de la TVA comprend des ajustements au ratio de distribution des revenus de la TVA, dont 80% sont inclus dans un seul compte du Trésor, et les 20% restants sont déposés dans un compte de remboursement.

2.5.5.1 Présentation

(1) Taxage et agent de retenue [13]

①vat contribuable

a. Les personnes naturelles ou les personnes juridiques se sont engagées dans des activités économiques de manière indépendante, notamment la production, le commerce ou les services, les professions indépendantes, les activités minières et les activités agricoles;

b. Personne naturelle ou personne légale qui importe des marchandises conformément aux réglementations douanières;

c. Une personne naturelle ou une personne légale qui n’a pas besoin de payer une taxe à valeur ajoutée, mais mentionne par erreur la taxe à valeur ajoutée sur la facture ou des documents équivalents;

d. Une personne naturelle ou une personne légale qui achète des biens ou des services auprès d’une entité non résidente sans résidence, siège ou établissement permanent en Angola;

[13] Source: Angola Corporate Taxation, IBFD.

e. Conformément aux réglementations douanières, engagez des affaires imposables, telles que les États établis légalement, les entités gouvernementales et les institutions publiques, les partis politiques, les syndicats et les institutions religieuses de la fourniture de biens, la prestation de services et l’importation de biens.

②TaxPayer Type

a. Contribuable général

a. Les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel ou les importations de marchandises dépassent 350 millions de kwanza;

b. Les entreprises de fabrication avec un chiffre d’affaires ou des importations de marchandises dépassant 25 millions de kwanza au cours des 12 premiers mois;

c. Le contribuable qui remplit les conditions et se joint volontairement.

Les contribuables généraux doivent établir un système de factures vérifié par le Bureau fiscal et avoir un système électronique pour soumettre des déclarations de revenus, des factures et des livres comptables grâce à la transmission électronique des données.

b. Les contribuables comptables simples, c’est-à-dire les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel ou les importations de marchandises sont supérieurs à 25 millions de kwanza mais moins de 350 millions de kwanza.

Dans la transition d’un simple contribuable de la comptabilité à un contribuable général, le contribuable peut déduire 90% des taxes sur les intrants obtenues au cours des 12 mois de la transformation d’une simple taxe comptable à vendre, mais ces marchandises doivent être répertoriées dans les livres du fournisseur; Dans la taxe déductible susmentionnée, n’inclut pas la TVA encourue par les services inclus dans le coût des marchandises à vendre.
Après avoir choisi d’être un contribuable général, vous ne pouvez pas demander un autre type de contribuable dans les 5 ans.

c. Les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel ou des importations de marchandises sont exonérés de taxe à valeur ajoutée.

Les contribuables exonérés de la TVA peuvent également demander la transformation en contribuables généraux. À l’heure actuelle, le contribuable peut déduire l’intégralité du montant de l’impôt sur les intrants des marchandises d’inventaire à vendre obtenues dans les 12 mois suivant la transformation par l’autorisation du Bureau fiscal, mais ces marchandises doivent être répertoriées dans les livres du fournisseur.

③ Agent de retenue

a. En vertu de l’article 33 de la loi sur la TVA, les entités non résidents se sont engagées dans des activités imposables en Angola mais n’ont pas de résidence, de siège social ou d’établissements permanents en Angola devraient désigner un représentant en tant que contribuable de la TVA. Le représentant doit se conformer à toutes les obligations fiscales stipulées par la loi sur la TVA pour la responsabilité fiscale, c’est-à-dire les obligations de déclaration et d’enregistrement. Le représentant sera responsable du paiement de la TVA à payer.

b. En l’absence de représentants de nomination conformément aux règles ci-dessus, les obligations de liquidation et de paiement stipulées dans la loi sur la TVA liée au transfert de biens et services effectuée par les contribuables non résidents en Angola seront remplies par l’acheteur des marchandises, et le mécanisme d’imposition inversé sera appliqué.

(2) Portée de la collection

La portée de la collecte de la TVA est la suivante: Le transfert de biens et services en Angola moyennant des frais et l’importation de marchandises.

①transfert des marchandises

La devise fait référence aux actifs tangibles. L’électricité, le gaz naturel, la chaleur, la climatisation, etc. sont considérés comme des actifs tangibles. Les situations suivantes sont également considérées comme un transfert de marchandises:

a. La livraison des actifs se produit lors de l’exécution du contrat de location, et les clauses de transfert de propriété du contrat lient les deux parties;

b. Livraison réelle de biens mobiliers réalisés lors de l’exécution du contrat de vente, même si le contrat stipule que le vendeur conserve la propriété jusqu’au paiement du prix en tout ou en partie;

c. Selon les dispositions du Code commercial, le transfert de marchandises entre le directeur et le fiduciaire dans le contrat confié. Dans un contrat de vente, l’acheteur est considéré comme un fiduciaire; Dans un contrat d’achat, l’acheteur est considéré comme un directeur;

d. Aucun retour n’est autorisé dans les 180 jours à compter de la date de livraison;

e. Allouer en permanence les actifs de l’entreprise au propriétaire ou aux employés ou à des fins autres que l’entreprise, et pour le transfert gratuit d’actifs, et les marchandises ou les éléments qui constituent ces biens ont été imposés en tout ou en partie;

f. Le contribuable transfère les biens dans les circonstances suivantes et la taxe sur les intrants est déduite en tout ou en partie:

Frais liés à l’achat, à la fabrication ou à l’importation, à la location, à l’assurance, y compris la location, l’utilisation, la rénovation et la réparation des véhicules touristiques, des yachts, des hélicoptères, des avions, des motos et des véhicules électriques;

g. Les marchandises achetées, importées ou produites par le contribuable à l’endroit où le contribuable mène des affaires, et la consommation de matériaux au-delà de la portée raisonnable pendant le processus de production du contribuable sont réputées transférées par le contribuable.

Cependant, les situations suivantes ne constituent pas le transfert de marchandises:

a. Le contribuable transfère ses actifs, institutions ou lieux commerciaux à d’autres contribuables de la TVA qui se livrent à des activités commerciales de manière indépendante;

b. Les échantillons et les cadeaux fournis conformément à la pratique commerciale n’appartiennent pas aux marchandises transférées comme décrit à l’article 5 de l’article précédent, mais la condition est que les marchandises ne seront pas utilisées pour les activités commerciales à l’avenir et que la valeur unitaire ne dépassera pas 32 000 kwanza, et la valeur totale des échantillons et des cadeaux distribués par l’entreprise dans un an ne doit pas dépasser 2 millions de kwanza;

c. Les marchandises offertes comme cadeaux pour faire face aux catastrophes naturelles (telles que les épidémies, les inondations, les tempêtes, les sécheresses, les tornades, les tremblements de terre) ne sont pas reconnues comme des marchandises de transfert uniquement si elles sont autorisées par les organes de l’État.

②fraction des services

En dehors du transfert et de l’importation de marchandises, d’autres transactions payantes sont toutes des services fournis. Les activités suivantes sont réputées fournir des services:

a. Fournir des actifs qui ont été déduits de la taxe sur les intrants aux actionnaires et aux employés pour une utilisation (à l’exception des propres opérations de la société);

b. L’entreprise fournit des services gratuits aux membres individuels et aux employés de ses organes directeurs.

Selon la loi angolaise, l’importation de marchandises fait référence à l’entrée de marchandises sur le territoire de l’Angola.

Après que les marchandises entrent en Angola, si elles remplissent les cinq conditions énumérées ci-dessous, ce ne sont des marchandises importées que si elles sont utilisées pour la consommation:

a. Après avoir été supervisé par les douanes et ayant des réglementations applicables spéciales, elle est placée dans des entrepôts de douane ou des magasins en franchise de droits, et bénéficie de biens importés stipulés dans la zone de libre-échange;

b. Offshore et transport de marchandises dans la zone mentionnée dans l’article précédent, et les services liés à cela;

c. Transfert de marchandises conformément à l’article A. et à la fourniture de services liés au transfert;

d. Importation de marchandises en cours de transit, remboursement d’impôt ou accords d’importation temporaire et services liés à cela;

e. Les marchandises importées à nouveau après l’exportation si elles bénéficient d’exemption de tarif d’exportation.

Lorsqu’un contribuable s’engage dans les activités imposables ci-dessus, elle ne surviendra que si le lieu des affaires est jugé en Angola. Les règles de jugement spécifiques sont les suivantes:

① Lors du transfert de marchandises, si les marchandises doivent être transportées, le lieu d’occurrence est le point de départ du transport; Si les marchandises sont envoyées de l’étranger en Angola, le lieu d’occurrence est en Angola; Si les marchandises sont transférées sans transport, le lieu d’occurrence est l’emplacement réel des marchandises lorsque les marchandises sont transférées; Lorsque le gaz naturel ou l’électricité est fourni, le lieu d’occurrence est le lieu de consommation de gaz naturel et d’électricité; Dans les ventes à distance de produits électroniques internationaux, si l’acheteur a un bureau, une résidence ou une institution permanente en Angola, ou si le paiement provient de l’Angola (même si elle provient de l’étranger, mais le paiement est représenté par une institution financière établie en Angola), le lieu d’occurrence est en Angola;

② D’une manière générale, l’endroit où le service est fourni est la résidence de l’acheteur, le siège social ou l’emplacement de l’établissement permanent, mais les lieux de service suivants sont réputés en Angola:

a. Fournir des services liés à l’immobilier Angola;

b. Fournir des services d’hôtel et de restauration en Angola;

c. Fournir des services liés à des biens mobiles en Angola;

d. Fournir des services liés à la participation à la culture, aux arts, aux sports, aux sciences, à l’éducation et à des activités similaires, y compris la participation à des expositions organisées en Angola et en fournissant des services auxiliaires pour de telles activités;

e. Fournir des services de location pour les véhicules à moteur, les yachts, les avions ou d’autres moyens de transport;

f. Fournir des services liés au transport des passagers en Angola.

(3) Taux d’imposition

Le taux d’imposition général pour la TVA est de 14%, et les taux d’imposition préférentiels sont de 7%, 5%, 1%, 0% et une exonération fiscale. Ce qui suit répertorie la portée de l’application de certains taux d’imposition préférentiels.

①Scope de l’application du taux d’imposition de 7%

a. Comptabilité simplifiée des activités imposables des contribuables;

b. Services d’hôtel et de restauration conformes aux réglementations suivantes:

a. Enregistrer l’immobilier qu’il possède ou utilise pour mener à bien ses activités;

b. Enregistrez tous les véhicules à moteur qu’il possède ou utilise pour mener ses activités;

c. Émettre des factures via le système de factures électroniques;

d. Soumettre les déclarations de revenus pour les années d’imposition précédentes.

②Scope de l’application du taux d’imposition de 5%

a. Certains produits agricoles liés à la vie des résidents comprennent le porc, le bœuf, l’agneau, la volaille, le poisson (sauf le requin, le saumon et la morue), le lait, le fromage, le yaourt, le lactosérum, le beurre, les tartinades, les œufs, les légumes, les fruits, le thé, les céréales et leurs poudres, les huiles de cuisson et les graisses (sauf d’huile d’olive, de sucre, de plats soufflés, de plats glace) et sel;

b. Certains moyens de production agricole, y compris le son et les débris d’animaux vivants, les plantes, les graines, les céréales ou navires), instruments de navigation, serres, fournitures de pêche, etc.

③Scope de l’application du taux d’imposition de 1%

The VAT rate of 1% applies to the import and subsequent supply of goods in Cabinda Province, except for the following products: alcoholic beverages, fermented beverages, undengenized ethanol with alcohol content below 80%, tobacco and tobacco-containing products, precious metals or precious metals-making jewelry and watches, natural gems and beads, automobiles, gunpowder appliances, pièces d’armes, balles.

2.5.5.2 Préférentiel fiscal

Dans le cas des transactions intérieures, les biens et services suivants sont exonérés d’impôt:

(1) Transfert de produits pharmaceutiques, produits pharmaceutiques propriétaires et autres produits pharmaceutiques spécifiquement à des fins thérapeutiques et préventives, y compris les utilisations vétérinaires;

(2) Transfert de fauteuils roulants manuels ou automatiques, dactylographie en braille, imprimantes, troubles visuels et aides auditives pour les personnes handicapées;

(3) La diffusion de livres, de journaux et de magazines, à l’exception des livres et magazines pornographiques et obscènes;

(4) Bail de biens immobiliers, mais n’inclut pas les services d’hébergement fournis par les hôtels ou les lieux similaires;

(5) Transfert de biens immobiliers;

(6) Transactions qui nécessitent une taxe sur les transactions immobilières même si elles sont exonérées;

(7) Services collectifs de transport public;

(8) En plus de la location financière, l’entreprise financière et bancaire effectuée par les banques, les institutions financières non bancaires et les fondations de pension comprennent l’émission de prêts, la garantie de crédit, la change de devises, le transfert de titres financiers, la gestion des fonds d’investissement et d’autres entreprises liées à des dépôts financiers et à la gestion des comptes;

(9) Services d’assurance maladie ou d’assurance-vie et de réassurance fournis par les agences d’assurance et les courtiers;

(10) Exemption des produits de pétrole en vertu de l’annexe 2 à la loi TVA;

Tableau 11 Annexe à la valeur fiscale de la valeur ajoutée 2

Pétrole et pétrole extrait des minéraux d’asphalte, à l’exception du pétrole brut; Les autres éléments d’impôt qui utilisent le pétrole susmentionné comme composant de base (pas moins de 70% en poids) ne sont pas répertoriés dans le produit; huile de déchets

vaseline; Paraffine, paraffine microcristalline, paraffine lâche, cire moulue, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires fabriqués par des méthodes synthétiques ou d’autres, quelle que soit la coloration ou non

mélanges d’asphalte (tels que les adhésifs asphaltés, l’asphalte dilué) avec de l’asphalte naturel, de l’asphalte de pétrole, du goudron minéral ou de l’asphalte minéral du goudron comme les composants de base (tels que les adhésifs d’asphalte, dilué asphalte) (tels que les adhésifs d’asphalte, dilué asphalte).

(11) Services éducatifs fournis par des établissements d’enseignement certifiés à l’échelle nationale;

(12) Services médicaux et de santé fournis par les hôpitaux, les cliniques, les pharmacies et les institutions similaires, à l’exception de celles à des fins esthétiques;

(13) Équipements et matériaux médicaux spécifiques: éthanol non engéné avec des concentrations d’alcool dépassant 80%, nitrate d’argent, organes et sang pour le traitement chirurgical, les produits d’antisérum, les réactifs de test du paludisme, les vaccins humains et vétérinaires, les déchets médicaux, sacs, fournitures de désinfection, produits contraceptifs, vêtements médicaux, moustiquaires, bouteilles ABE, verre d’objectif, verrerie, lentilles de contact, caméras médicales, microscopes, instruments de test, ventilateurs, etc.;

(14) Après la promulgation du décret n ° 20/20 du 9 juillet 2020, la loi sur la taxe foncière a été approuvée, ce qui stipule que le transfert et le bail de la propriété sont exonérés de la TVA, que la propriété soit à des fins commerciales ou résidentielles, mais les services d’adaptation fournis dans le cadre de l’hôtellerie ou d’autres fonctions similaires continueront d’être taxés.

Dans le cas du commerce d’importation, les marchandises suivantes sont exonérées d’impôt:

(1) Les marchandises qui sont exonérées ou suspendues des droits d’importation conformément aux réglementations douanières et à la loi sur les impôts sur les douanes;

(2) Importation de matières premières, de matériaux et de pièces auxiliaires pendant le processus de fabrication certifié par les autorités réglementaires;

(3) Or, pièces de monnaie ou billets importés par la Banque nationale d’Angola;

(4) Les marchandises importées en cadeaux pour les activités caritatives ou pour les catastrophes naturelles (telles que les épidémies, les inondations, les tempêtes de vent, les sécheresses, les tornades, les tremblements de terre) ne peuvent être exonérées que de la taxe à valeur ajoutée à l’importation si elles sont autorisées par les autorités publiques;

(5) Importer des marchandises ou des équipements spécifiquement et directement utilisés dans les opérations de pétrole et d’exploitation minière conformément aux dispositions de la loi sur le système de douane du secteur du pétrole et de la loi minière;

(6) Marchandises importées données aux organes d’État et aux gouvernements locaux;

(7) Autres marchandises exonérées de la taxe à valeur ajoutée à l’importation signée par l’Angola.

Dans le cas du commerce des exportations et du commerce international des transports, les biens et services suivants sont exonérés d’impôt:

(1) Les contribuables exportent des marchandises;

(2) Les cargaisons transportés sur des navires engagés dans la navigation maritime en haute mer, engagés dans des passagers payants ou engagés dans des activités commerciales, industrielles ou de pêche;

(3) La cargaison transportée sur les avions utilisés par les compagnies aériennes engagées principalement dans le transport international;

(4) La cargaison transportée sur le navire lorsque le sauvetage, l’aide maritime, les bateaux de pêche côtière et les navires de guerre vont aux ports ou aux ancrages situés à l’étranger;

(5) Transfert, rénover, réparer, entretien, fret et location de navires et avions de sociétés de navigation aérienne et maritime principalement engagées dans le transport international, ainsi que le transfert de marchandises transportées à bord;

(6) Transfert de marchandises dans les relations diplomatiques et consulaires dans la portée et les conditions stipulées par des accords et arrangements internationaux conclus par l’Angola;

(7) Transfert de marchandises à des organisations internationales ou membres d’organisations comptabilisées par l’Angola dans la portée et les conditions stipulées dans les accords et arrangements internationaux conclus par l’Angola;

(8) Services de transport internationaux.

2.5.5.3 Taxable

(1) Confirmation des ventes

Les ventes sont les revenus réellement reçus du transfert de marchandises, de la fourniture de services et d’importations (y compris des frais supplémentaires tels que les tarifs, les intérêts, l’emballage, le transport, l’assurance, etc.) en plus du revenu libre d’impôt stipulé dans la loi TVA, mais les ventes des entreprises suivantes sont confirmées conformément aux règles spéciales:

① Si les marchandises ne sont pas retournées dans les 180 jours à compter de la date de livraison, le montant des ventes sera la valeur nominale de la facture;

② Les actifs de la société sont distribués en permanence aux actionnaires ou aux employés ou utilisés à des fins autres que les opérations de la société, ainsi que le transfert gratuit d’actifs, et les ventes sont le prix d’achat des actifs pertinents;

③ Lorsque les ventes sont considérées comme prévues conformément aux dispositions de la section 2.5.5.1, les ventes sont la juste valeur du marché des services pertinents;

④ Les ventes des activités d’assurance sont la valeur totale des primes d’assurance payées par les acheteurs d’assurance, les bénéficiaires ou d’autres tiers;

⑤ Les ventes de jeux de loterie et de jeu sont l’équilibre après déduire le coût du prix;

⑥ Les ventes d’un appartement opérant sont le solde payé par les résidents et la commission payée par l’appartement opérationnel après avoir déducteur les frais d’entretien et d’entretien de l’appartement.

La base de TVA pour l’importation de marchandises est le prix fiscal des marchandises obtenues en vertu de la législation sur les douanes actuelle, y compris les éléments suivants: droits de douane, autres taxes et frais à payer pour l’importation de marchandises (sauf la TVA) ou les frais administratifs et les frais d’aéroport (tels que l’emballage, le transport, l’assurance et d’autres dépenses), y compris les frais de port et d’aéroport.

Si les ventes ne relèvent pas de la fourchette normale, le Bureau fiscal peut ajuster les ventes.

(2) La déduction de la taxe sur les intrants Le montant de l’impôt sur les intrants que les contribuables peuvent déduire comprennent:

①vat sur les factures d’achat qui leur sont émises par d’autres contribuables;

② taxe ajoutée par la valeur a été payée lors de l’importation de marchandises;

③vat payé par l’acheteur d’Angola aux contribuables non résidents par le biais du mécanisme d’imposition inversé.

La taxe sur les entrées suivante ne doit pas être déduite de la taxe sur la production:

① ① ① ①INGput Tax correspondant aux dépenses liées aux voitures touristiques, aux yachts, aux hélicoptères, aux avions, aux motos et aux véhicules électriques;

② ② ② ② ②INPUT TAX correspondant aux frais de réception de la nourriture et de l’hébergement;

③ ③INPUT TAX correspondant aux dépenses du tabac.

Lorsqu’une entreprise est une entreprise qui fournit ou développe les biens ou services ci-dessus, la taxe sur les intrants peut être déduite.

Il existe des réglementations spéciales sur le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les sociétés pétrolières et gazières, y compris le contenu suivant:

① La taxe sur les intrants correspondant à l’achat des biens ou services suivants ne sera pas déduit:

a. Eau ou énergie;

b. Services liés aux services électroniques des communications et des télécommunications;

c. Services d’hébergement.

② Pendant le processus de production, la taxe sur les intrants correspondant à l’achat des biens ou services suivants ne sera pas déduit:

a. Services de location d’équipement autres que les qualifications de redevances;

b. Conseil, juridique, fiscalité, finance, finance, immobilier, comptabilité, informatique, ingénierie et services de conseil en construction;

c. Services de sécurité, de technologies de l’information, d’audit et de publicité;

d. Services de gestion de l’hôtel, des dortoirs et de la cantine; E. Services de location de véhicules et services de transport.

Lors de la déduction de la TVA, le contribuable doit détenir une facture de TVA conforme (ou une liste de douane de TVA qui a été payée pour les marchandises importées). La taxe sur les intrants peut être déduite au cours du mois ou du mois qui a suivi la facture et pour les sociétés pétrolières et gazières, elle peut être déduite pendant un mois.

(3) Calcul du montant imposable

① Le montant de l’impôt sur la production fait référence au montant de l’impôt à valeur ajoutée calculé en multipliant le montant des ventes par le taux d’imposition applicable stipulé dans les lois fiscales et réglementations en matière de lois fiscales.

② Le montant de l’impôt sur les intrants comprend la taxe à valeur ajoutée payée par le contribuable pour acheter des biens et services, la taxe à valeur ajoutée payée par les biens importés et la taxe à valeur ajoutée perçue par le service d’impôt inversé. La taxe sur les intrants doit être déduite par des factures ou d’autres documents équivalents.

a. Contribuable général

Montant taxable = taxe sur la production – taxe sur les intrants.

Les contribuables généraux dont le chiffre d’affaires ou les importations de marchandises au cours de l’année précédente étaient inférieurs à 2 milliards de kwanza, ou les entreprises engagées dans l’eau potable et la distribution de l’électricité, peuvent choisir de mettre en œuvre la comptabilité et le paiement de la TVA en fonction de la réception et du paiement, c’est-à-dire de calculer réellement la TVA en fonction de la réception et des extensions réelles, indépendamment de l’activité pertinente réellement. Les contribuables qui choisissent de mettre en œuvre le système de recouvrement et de paiement doivent informer le Bureau fiscal de toutes les transactions sur leur compte bancaire afin que ce dernier puisse les superviser et les gérer.

b. Contribuable comptable simple

Les contribuables comptables simplifiés devraient calculer les impôts mensuels payables à 7% des revenus de vente réellement reçus par les transactions sans fiscalité (y compris les paiements préalables) et avoir le droit de déduire 7% de la taxe sur les intrants. La taxe sur la production ne peut pas demander les remboursements fiscaux.

Montant taxable = Ventes de transactions sans taxes × 7% – Taxe d’entrée × 7%

c. Contribuable à petite échelle

Les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel ou des importations de marchandises sont exonérés de TVA.

2.5.6 Taxe de consommation

2.5.6.1 Présentation

Angola a promulgué la loi sur la TVA le 24 avril 2019, abrogeant la loi sur la TVA actuelle et promulgué la loi sur la TVA spéciale le même jour. La loi spéciale sur l’impôt sur la consommation entrera officiellement en vigueur le 1er octobre 2019.

Angola Promulgated Decree No. 16/21, Special Consumer Tax Act, le 19 juillet 2021, abrogeant la loi sur la taxe sur la consommation spéciale n ° 8/19 du 24 avril 2019 et 18/19 du 13 août 2019.

(1) contribuable

comprend des personnes naturelles ou juridiques engagées dans les activités suivantes:

①Produce des biens de consommation imposables, quel que soit le processus ou la méthode;

②IMPORT des biens de consommation imposables;

③Publique Vente aux enchères de biens de consommation imposables;

④ Utiliser des biens de consommation imposables pour produire en continu des biens de consommation imposables;

⑤own Special Consumption Tax Products qui ne sont pas taxés.

(2) Portée de la fiscalité

① ① ①commodity Production, c’est-à-dire que l’ensemble du processus de production comprend l’extraction, la fabrication, la conversion, la production, etc., tous les biens en Angola (quel que soit le processus ou la méthode utilisée);

② Importation de marchandises;

③Auction ou vente de marchandises aux enchères publiques;

④ autre étendue fiscale de la taxe sur la consommation:

a. Si le contribuable se termine ou viole la loi et ne remplit plus les conditions d’exonération de l’impôt sur la consommation; B. marchandises ou matières premières utilisées en dehors du processus de production lors de la production de biens de consommation en franchise de droits.

(3) Taux d’imposition

Les biens imposables et leurs taux d’imposition sont les suivants:

Tableau 12 Consommation des marchandises et taux d’imposition imposables

charbon, benzène, propane, mélanges d’hydrocarbures aromatiques, pétrole de créosol, pétrole ou asphalte

huile physique, gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, pétrole lubrifiant, essence d’avion,

dérivés de pétrole tels que la paraffine, la vaseline, le coke de pétrole

Plastiques et leurs produits:

Matière en polymère d’éthylène – Sac en plastique (sauf les sacs de transport) Autres matières plastiques et pailles en plastique

(1) Marchandises exportées par des producteurs ou des entités conformes aux dispositions de la loi;

(2) Marchandises importées par l’agence diplomatique et consulaire en cas de réciprocité;

(3) matières premières pour les industries publiques certifiées par les autorités réglementaires et les matières premières à des fins médicales ou éducatives;

(4) Produits utilisés comme expériences ou recherche scientifique;

(5) Produits pour un usage personnel comme stipulé dans la loi sur les douanes;

(6) Produits consommés sur les avions de transport internationaux ou les navires;

(7) Produits vendus sur des avions de transport internationaux ou des navires;

(8) Produits applicables aux systèmes d’exemption tarifaire;

(9) Produits vendus dans des magasins en franchise [14];

[14] Source: Résumé de l’entreprise, PWC

(10) Véhicules électriques.

2.5.6.3 Taxable

Le montant imposable de la taxe sur la consommation est déterminé en fonction de la base du calcul de l’impôt multiplié par le taux d’imposition applicable.

La base imposable des marchandises imposables produites par les contribuables est le prix de transaction des marchandises (si les marchandises sont vendues à des parties liées, la base imposable est le prix du marché des mêmes produits ou des produits similaires); La base imposable des dérivés pétrolières est le prix du coût des marchandises (les autres dépenses engagées après la distribution, le transport, l’assurance et le stockage ne sont pas inclus dans le prix du coût); La base imposable des marchandises imposables importées est le prix imposable des marchandises; Les marchandises imposables ont été mis aux enchères publiquement ou vendues par douane ou toute autre institution publique est le prix déterminé au moment de la vente aux enchères ou de la vente.

Lorsque la base fiscale des marchandises est une devise étrangère, la fiscalité sera calculée en utilisant le taux de change moyen du trimestre précédent pour le convertir en monnaie angolaise conformément aux dispositions de la nouvelle loi fiscale.

2.5.6.4 autres

Les contribuables doivent soumettre leur déclaration de revenus de consommation par transmission électronique des données avant le dernier jour de travail de chaque mois, et la déclaration doit être soumise en double et électroniquement.

Le contribuable doit payer la taxe de consommation liquidée sur une base mensuelle et sera payé avant le dernier jour ouvrable du mois prochain.

2.5.7 Tarifs

2.5.7.1 Présentation

L’exportation des marchandises importées de l’Angola et les marchandises non produites en Angola sont soumises à des droits de douane. Les taux tarifaires pour les marchandises et les biens importés vont du taux de tarif général au taux tarifaire le plus élevé. Le taux de tarif le plus élevé est le double du taux de tarif général et le taux de tarif le plus bas est de 10%. Le taux de tarif général s’applique à tous les produits importés qui ne sont pas soumis au taux de tarif maximal. Le taux de tarif maximal s’applique aux marchandises importées des pays à tarif élevés équivalents sur les produits angolais importés ou à l’autorisation des douanes sans documents prescrits.

2.5.7.2 Préférentiel fiscal

Les marchandises suivantes sont exemptées de tarifs:

(1) Importer et exporter les cercueils;

(2) Marchandises importées à des fins humanitaires;

(3) Marchandises collectées par les départements de la défense nationale, de la sécurité, de la sécurité intérieure, de la défense civile, de la protection contre les incendies, etc.;

(4) Produits importés par les partis politiques et les alliances des partis politiques avec l’approbation de l’Assemblée nationale;

(5) Importer des matières premières, des matériaux et composants auxiliaires du processus de fabrication certifié par les autorités réglementaires, ainsi que des véhicules à moteur, des motos, des vélos, des avions, des vaisseaux spatiaux, des structures flottantes et d’autres équipements, à l’exception des produits ci-dessus pouvant être achetés auprès des fabricants d’Angola;

(6) Marchandises importées par des institutions publiques ou des entreprises pour investir dans des travaux publics;

(7) Marchandises importées de projets d’investissement privés;

(8) Marchandises importées par les résidents dans les zones frontalières;

(9) Marchandises importées des secteurs des minéraux, du pétrole et du logement social;

(10) Marchandises importées utilisées pour les expositions, les salons, les conférences et les événements similaires;

(11) Marchandises importées par les associations sportives et les fédérations [15].

2.5.7.3 Taxable

Le montant imposable des tarifs est déterminé en fonction de la base de calcul de l’impôt multiplié par le taux d’imposition applicable.

(1) Les marchandises ne d’une valeur de moins d’un million de kwanza dans chaque lot de fret express ou envoyées ou les bagages personnels de chaque passager sont exemptés des procédures de dédouanement en douane, exemptés du paiement des droits de douane et de la prestation de services de douane. Les marchandises d’une valeur de plus d’un million de kwanzas, mais moins de 1,5 million de kwanzas sont exemptées de tâches de douane, mais sont soumises à des frais de service de douane de 2%.

(2) Pour les marchandises dont les bagages personnels ne répondent pas aux exigences du concept de produits d’auto-utilisation, les procédures de dédouanement simplifiées doivent être appliquées et:

① Lors de l’importation, les taxes sont prélevées à un taux d’imposition unifié de 16% du FOB;

② Lors de l’exportation, les taxes sont prélevées en fonction du taux d’imposition stipulé dans le système d’exportation des marchandises.

(3) Lorsque la valeur personnelle des bagages du passager dépasse 1,5 million de kwanza, le dégagement des douanes doit être effectué conformément aux procédures générales de dédouanement.

(4) Si les marchandises spécifiques aux bagages personnels du passager ne dépassent pas la limite, ils seront exemptés des procédures de dédouanement et exemptés du paiement des droits de douane et des frais de service en douane:

①limes à moins de 1 litre et autres boissons alcoolisées dans les 2 litres;

②cigarettes de moins de 200 pièces (pas plus de 50 morceaux de cigares) ou du tabac de moins de 250 grammes;

③ Perfume à moins de 100 ml.

[15] Source: « Angola New Customs Tarifs ».

Le taux d’arbitrage des tarifs d’importation varie de 2% à 70%. Si la garantie bancaire est fournie, l’équipement répertorié sur la liste des douanes peut être utilisé comme importations temporaires, et des frais de service en douane de 2% sont requis pour les marchandises importées.

Les produits domestiques exportés vers l’Angola sont soumis à des tarifs de 20%, et les taux d’impôt à l’exportation pour les aliments, les médicaments et les équipements médicaux sont de 70%. En plus des droits de douane, des frais de service en douane de 0,5% sont requis et des frais de service en douane de 0,1% sont requis pour l’exportation des ressources pétrolières et minérales.

L’importation temporaire et l’exportation ultérieure de marchandises sont exonérés de tarifs généraux. Les marchandises importées temporairement exportées et importées par la suite sont exonérées des droits de douane, mais il y a des frais de service en douane de 21 120 kwanza.

2.5.8 DURT DE TIME

2.5.8.1 Taxable

Les droits de timbre angola (imposto de Selo en portugais) sont un impôt prélevé sur la conduite imposable, les contrats, les documents, les transactions (Operações en portugais), les titres et autres faits. L’impôt sur les timbres détermine la base fiscale et le taux d’imposition en fonction du tableau des taux d’imposition des droits de timbre émis par l’autorité fiscale.

Pour les contrats avec un certain montant, la base du calcul de l’impôt est déterminée en fonction du montant du contrat; Pour les contrats avec un certain montant, la base du calcul de l’impôt est déterminée en fonction du jugement équitable.

La loi sur l’impôt sur les timbres de l’Angola stipule que « pour les reçus et les paiements valides sont perçus en raison d’activités industrielles ou commerciales, le taux d’imposition est de 1% du montant de la réception », c’est-à-dire que l’entreprise doit payer un droit de timbre à 1% du montant du reçu contenu dans l’émission de la réception. Pour les entreprises, le droit de timbre est également une dépense fiscale plus lourde.
La plupart des transactions nécessitent un droit de timbre, qui peut être calculé à partir de la mesure ou du prix.

(1) Taxage des droits de timbre

① Officiers notaires qui mènent une notarisation civile, commerciale et immobilière;

② Les créanciers qui fournissent aux créanciers une rémunération résultant de contrats d’intérêts, de primes d’assurance, de commissions et autres natures financières;

③ Institutions de crédit, sociétés financières ou autres entités ayant le même statut juridique en Angola, et d’autres institutions autres que les entités ci-dessus menant des activités de crédit et financières;

④ Les bailleurs de location financière et de location d’exploitation, bailleurs et sous-locations d’autres contrats de location;

⑤ Les personnes assurées qui ont signé des contrats d’assurance avec des compagnies d’assurance angola ou des compagnies d’assurance étrangères, et les risques couverts par ces contrats sont situés en Angola;

⑥ Entité qui émet des factures d’échange et autres billets de crédit;

⑦Entité qui transfère les institutions commerciales, industrielles ou agricoles;

⑧ autres entités impliquant des documents, des contrats ou des opérations.

(2) Portée de la taxe sur les droits de timbre

Le droit de timbre s’applique à tous les actes, contrats, documents, certificats, livres, valeurs mobilières, accords, entreprises et autres faits énumérés dans les formulaires joints à la loi sur les droits de timbres.

Les obligations de taxe sur les droits de timbre ne se présenteront que lorsque les faits ci-dessus se produiront en Angola, notamment:

① Documents et contrats signés en Angola;

②Taxpayers devrait avoir signé des documents et des contrats signés à l’étranger uniquement dans le but d’appliquer des lois à l’étranger;

③ Documents et contrats signés par les services de crédit, les intérêts et les frais de service fournis par les établissements de crédit, les sociétés financières situées à l’étranger, ainsi que les filiales ou les succursales établies par des établissements de crédit nationaux, des sociétés financières et des sociétés financières à l’étranger à des entités ayant des sièges sociaux, des succursales, des succursales ou des institutions permanentes à Angol.

④ Contrats d’assurance signés à l’étranger avec des risques situés en Angola.

2.5.8.2 Préférentiel fiscal

Les exonérations de taxe sur les droits de timbre comprennent:

(1) Les agences étatiques et publiques, les organisations et les institutions (y compris celles qui sont privatisées, à l’exception des sociétés cotées) peuvent être exemptées du droit de timbre;

(2) Les unités suivantes peuvent également être exonérées d’impôt à moins qu’elles mettent en œuvre des activités économiques de la nature d’une entreprise: des agences de protection publique et de sécurité sociale, des associations de services publics publiques juridiquement reconnus et des organisations religieuses formées légalement;

(3) Autres exonérations fiscales:

1. Les prêts accordés par des prêts, le microcrédit, les «comptes de jeunes» et les «comptes âgés» ou d’autres projets similaires avec un maximum de 5 jours ne dépasseront pas Kwanza par mois;

2. Remboursement sans intérêt payé par titulaire de la carte de crédit à l’émetteur dû;

3. Lettres de crédit liées à l’exportation déposées par les départements de douane concernés;

4. Intérêts, commissions et considération en vertu de l’accord de financement de crédit au logement;

5. La marge pour les bénéficiaires de l’État et d’autres institutions publiques (sauf les sociétés cotées);

6. Garanties auxiliaires de l’entreprise menée et tout contrat de garantie écrit lié à la transaction effectuée;

7. Intérêts et commissions liées à l’entreprise décrite dans les articles 1 et 3;

8. Intérêts sur les obligations du Trésor, les obligations du Trésor et les titres de la Banque centrale;

9. Frais liés à l’abonnement, au dépôt ou au rachat des fonds d’investissement et des fonds de pension;

10. Frais de traitement pour l’ouverture et l’utilisation des comptes d’épargne;

11. Les entreprises et les intérêts connexes pour les actionnaires des entreprises ne dépasseront pas 1 an et pour compenser la pénurie de capital de la société;

12. Emprunte des actionnaires dont la période de remboursement initiale n’est pas inférieure à 1 an et dont le remboursement anticipé n’est pas payé;

13. Rapports de titres, de droits de propriété ou d’autres instruments financiers négociés sur le marché libre;

14. Frais de réassurance facturés par des sociétés opérant légalement en Angola;

15. Primes et commissions pour l’assurance-vie, l’assurance accident du travail, l’assurance maladie et l’assurance de l’élevage agricole et des animaux;

16. Business de gestion des fonds entre les entreprises du groupe;

17. Document représentatif judiciaire, c’est-à-dire une procuration judiciaire ou un substitut de nature équivalente;

18. Transfert de titres sur les marchés réglementés;

19. Le transfert immobilier dans les fusions, fusions et divisions de l’entreprise est conforme aux dispositions du droit des sociétés et approuvées par les autorités fiscales;

20. Contrat de travail;

21. EXPORTATION DES EXPORTS, sauf indication contraire dans le tableau 13;

22. Transfert gratuit de la propriété entre les parents et les enfants.

(4) Avec la mise en œuvre de la TVA et la loi sur l’impôt sur la consommation, les transactions de financement, de location, de déclaration, d’assurance et de réassurance sont exemptées de droits de timbre. De plus, la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée supprime les droits de timbre dans la liaison douanière;

(5) Les droits de timbre payés peuvent être déduits avant l’impôt sur le revenu des sociétés.

2.5.8.3 Taxable

Le taux de tampon et la portée de la collection sont présentés dans le tableau 13:

Tableau 13 Tableau de taux d’imposition des timbres

La licence de l’hôtel pour quatre étoiles et plus est de 100 000 kwanza, la licence de l’hôtel pour 3 étoiles est de 60 000 kwanza, et les licences d’hôtel restantes sont de 53 000 kwanza dans la capitale Luanda,

La capitale provinciale est de 30 000 kwanza, le reste de la région

15 000 kwanza

En outre, les contribuables généraux qui mettent en œuvre des transactions d’exonération fiscale de la TVA sont obligés de payer des droits de timbre à 1% des ventes réelles.

2.5.8.4 autres

(1) Comptabilité et paiement des droits de timbre

① Après avoir pris en compte les taxes en fonction des fonds pertinents, informez-les sous la forme d’un avis;

②Stamp Les droits sont accordés par les contribuables qui peuvent obtenir des avantages d’activités connexes;

③ La responsabilité du paiement des impôts dans les activités de crédit ou de garantie fournies par les établissements de crédit ou les sociétés financières est conjointe et séparée;

④Les objets fiscaux du droit de timbre sont limités aux faits et transactions qui se produisent en Angola;

⑤ Les unités d’entités en Angola et sous contrat avec des entités non résidents doivent tenir compte et payer des impôts s’ils respectent le paiement du droit de timbre;

⑥ Dans les contrats signés avec les États et autres institutions publiques, à l’exception des sociétés cotées, un règlement fiscal est effectué au moment du paiement;

⑦ Les droits de timbre sont calculés en soumettant un document de règlement fiscal (DLI) et répertorie les taxes perçues sur chaque facture de l’annexe, et chaque entité s’inscrit conformément à ses livres d’enregistrement comptabilité et pertinents pour approbation par le Bureau d’inspection fiscale;

⑧ dans des documents imposables, énumérez le montant imposable et la date de règlement;

⑨ Les entités résidant en Angola et celles employées par des entités non résidentes doivent régler et payer les impôts dus s’ils sont obligés de régler;

⑩ Les taxes réglées conformément aux dispositions du paragraphe précédent doivent être transférées ou déposées dans un seul compte rendu du Département du Trésor par le biais du « Document de recouvrement » avant le 15 du mois suivant après la collection;

⑩ La comptabilité du droit de timbre est valable pendant 5 ans.

(2) Période d’imposition

Les droits de timbre doivent être payés avant la fin du mois suivant après l’obligation fiscale.

2.5.9 Taxe sur les véhicules et les véhicules

DÉCEE N ° 24/20 La loi sur les taxes sur le véhicule et les navires a été promulguée le 13 juillet 2020, révoquant d’autres législations qui entrent en conflit avec les dispositions du présent règlement, telles que le décret n ° 7/98, le décret conjoint n ° 25/02 et le décret n ° 72/05.

Les propriétaires de véhicules à carburant, les navires et les avions et les locataires financiers sont les contribuables de la taxe sur les véhicules et les navires. La taxe sur les véhicules et les navires est exonérée de la taxe sur les véhicules et les navires pour les tracteurs agricoles, les véhicules handicapés, les véhicules officiels et autres véhicules. La taxe sur les véhicules et les navires sera déclarée chaque année et la taxe sur les véhicules et les navires doit être payée pour l’année précédente avant la fin juin de l’année suivante.

Tableau 14 Ame carburant véhicule véhicule véhicule TAUX TAUX IMPLIQUE

2.5.10 Paiement de la sécurité sociale

Les employés paient 3% de leur revenu total (8% s’ils sont des employés qui travaillent toujours à l’âge de la retraite), et les employeurs paient 8% de leur revenu total en tant que contribution de la sécurité sociale. Le fonds formé par les contributions de la sécurité sociale offre une protection pour les changements familiaux, la pension et le chômage du payeur.

Les citoyens étrangers travaillant en Angola (sans permis de séjour) peuvent être exclus de la sécurité sociale de l’Angola à moins qu’ils ne puissent prouver qu’ils sont couverts par le système de sécurité sociale de l’Angola.

2.5.11 Taxe spéciale sur le jeu

Angola Law n ° 5/16, promulguée le 17 mai 2016, a introduit une taxe spéciale sur les praticiens de l’industrie du jeu. Les contribuables paieront une taxe de jeu spéciale sur le revenu total des activités de jeu et les prix et primes émis aux joueurs, et sont exonérés de la responsabilité fiscale pour l’impôt sur le revenu des sociétés et les droits de timbre.

Le taux d’imposition spécial pour le jeu est le suivant:

(1) Opérateur de jeu, le taux d’imposition est de 45%;

(2) Les paris sur les événements sportifs, le taux d’imposition sur les paris sur place est de 20% et le taux d’imposition en ligne est de 25%;

(3) Autres paris interactifs, paris équestres ou concours et activités de loterie à des fins de publicité et de promotion, avec un taux d’imposition de 20%;

(4) Distribuez des prix et des bonus aux joueurs. Le taux d’imposition pour Kwanza dépassant 200 000 est de 10%. S’il s’agit d’un bonus de jeu social ou d’un prix, le taux d’imposition est de 20%.

La taxe spéciale de jeu doit être déclarée et payée avant la fin du mois suivant après la fin de chaque trimestre. Lorsque les prix et les bonus sont distribués aux joueurs, la taxe doit être retenue lorsque le paiement réel est émis, et la taxe doit être déclarée et payée dans la même période mentionnée ci-dessus.

De plus, lorsque l’agence de supervision de jeu fournit des services aux praticiens, les praticiens sont tenus de payer des frais de service administratifs:

(1) délivrer un certificat d’enregistrement, avec des frais de 2 000 kwanza;

(2) La publication d’un rapport d’évaluation de la qualification du système de jeu, avec des frais de 1,5 million de kwanza;

(3) Enregistrement spécial complet dans l’industrie du jeu, avec des frais de 200 000 kwanza;

(4) Émission de licences et certificats d’autorisation, avec des frais de 750 000 kwanza;

(5) Certificat d’inspection technique régulière, facture 4 millions de kwanza;

(6) Autres services administratifs, facture 400 000 kwanza.

2.5.12 Système fiscal spécial

Le communiqué officiel de l’Angola le 23 juillet 2022 a publié le décret présidentiel n ° 4/22, qui a approuvé le système fiscal spécial applicable à la province de Cabinda. Ce système fiscal s’applique aux sociétés de l’industrie non pétrolière enregistrées dans la province de Cabinda et aux résidents de la province de Cabinda. Le système fiscal spécial dans la province de Cabinda comprend les éléments suivants:

(1) Taxe sur le revenu des sociétés

Les taux d’imposition des sociétés applicables pour les entreprises engagés dans les activités agricoles et industrielles sont réduits respectivement à 3% et 10%.

(2) Impôt sur le revenu de placement

Le taux d’imposition des investissements applicable aux dividendes à profit des entreprises agricoles et des entreprises industrielles est réduite à 5%.

(3) Taxe sur le revenu immobilier

Le taux d’imposition du revenu pour l’immobilier qui n’est pas loué est réduit à 0,05% de la valeur enregistrée; Le taux d’imposition pour l’immobilier loué est réduit à 10% des revenus locatifs.

(4) Taxe de transaction immobilière

Le taux d’imposition des transactions immobilières applicable pour le transfert immobilier est réduit à 1%.

(5) Taxe à valeur ajoutée

Le taux de TVA applicable pour les services engagés dans les services portuaires et l’approvisionnement en eau résidente est réduit à 2%; Le taux de TVA applicable pour les services engagés dans l’importation et le transport des aliments est réduit à 1%.

(6) Tarifs

Le taux tarifaire applicable pour les services d’importation et de transport des aliments est réduit à 1%; Le taux de tarif applicable pour les véhicules de tourisme légers et les boissons alcoolisées est réduit à 2%. Dans le commerce frontalier, les aliments importés des pays voisins sont exemptés de tarifs s’il est utilisé uniquement pour la consommation personnelle plutôt que pour les activités à but lucratif.

En plus du système fiscal spécial ci-dessus, si les politiques préférentielles fiscales d’autres lois (telles que la loi préférentielle fiscale) sont plus favorables, elles seront traitées avec les meilleures.

Chapitre 3 Système de collecte d’impôts et de gestion

3.1 Agence de gestion des impôts

3.1.1 Paramètres organisationnels du système fiscal

Les taxes en Angola sont directement responsables du ministère des Finances. Le décret présidentiel n ° 324/14 a créé le Bureau général de l’administration fiscale, qui est supervisé par le ministère des Finances. Son objectif est de fournir des services fiscaux modernes aux contribuables et de soutenir la diversification de la structure économique. La responsabilité la plus importante est d’être responsable de la collecte d’impôts et de la gestion des impôts en dehors du système fiscal du secteur pétrolier.

La General Tax Administration possède 10 départements internes: bureau juridique, bureau de service administratif, bureau d’audit, bureau de propagande, bureau de services anti-fraude, bureau de planification stratégique et coopération internationale, bureau des technologies de l’information, centre de recherche fiscale, bureau des ressources humaines, bureau adjoint.

La General Tax Administration dispose de 7 parties: Bureau des services douaniers, Bureau des services fiscaux, Bureau des services d’impôt à valeur ajoutée, Bureau fiscal local, Bureau fiscal spécial, grand conseil d’administration des contribuables, Bureau de l’enregistrement des impôts et de la collecte d’informations.

3.1.2 Responsabilités de l’organisation de gestion des impôts

La General Tax Administration est formée par la fusion de la State Taxation Administration (DNI), de la State Customs Administration (SNA) et du projet de mise en œuvre de la réforme fiscale (PERT). Il fait partie intégrante du Département national de la gestion, bénéficie de la capacité d’interpréter les lois fiscales et a une autonomie administrative, réglementaire, immobilière et financière. Sa mission de base est de proposer et de mettre en œuvre des politiques fiscales nationales, ainsi que d’étudier, de promouvoir, de coordonner, de gérer et d’améliorer les mesures fiscales et les actions pertinentes. Les objectifs de la General Tax Administration comprennent «assurer la mise en œuvre des politiques fiscales et douanières et une allocation et une utilisation plus efficaces des ressources existantes» et «simplifier la structure des services de gestion fiscale et établir un nouveau paradigme de relations avec les contribuables» (sous le décret présidentiel 324/14).

3.2 Collecte d’impôts et gestion des contribuables des résidents

3.2.1 Enregistrement d’impôt

Les procédures actuelles pour l’enregistrement des impôts et le numéro d’identification des contribuables (NIF) pour les particuliers et les entreprises en Angola sont stipulées par le décret présidentiel n ° 245/21. L’administration fiscale générale termine généralement l’enregistrement des contribuables en fonction des informations dont ils disposent. Parmi eux, le numéro d’identification des contribuables du citoyen national et le numéro d’identification sont les mêmes, tandis que le numéro d’identification des contribuables d’étrangers et d’entreprises est attribué par la General Taxation Administration. Lorsque l’administration fiscale générale ne termine pas l’enregistrement pour le contribuable et attribue un numéro d’identification des contribuables, le contribuable peut demander l’enregistrement en soi ou par l’intermédiaire de son agent et obtenir le numéro d’identification des contribuables.

La General Tax Administration peut obliger les contribuables à fournir des informations supplémentaires pour terminer l’inscription:

(1) Une personne naturelle peut être tenue de fournir les informations suivantes: nom, résidence, lieu de naissance, nationalité, date de naissance, numéro de contact, adresse e-mail, ID de tuteur légal, etc.;

(2) L’entreprise peut être tenue de fournir les informations suivantes: nom, nature légale, ID des membres de l’agence de gestion, date d’établissement, siège social, agence de gestion efficace, organisation permanente, constitution d’entreprise, liste de succursales, numéro d’identification des contribuables, numéro de contact, adresse e-mail de la représentante légale;

(3) Les contribuables non résidents (y compris les personnes non résidents et les entreprises non résidents) peuvent être tenues de fournir des documents d’identification, des documents d’agent fiscal et des certificats d’identité des résidents fiscaux.

Toute personne naturelle, entreprise et autre institution en Angola doit obtenir un numéro d’identification des contribuables, sinon elle n’exerce aucun droit qui pourrait lui permettre d’attirer des avantages économiques, en particulier les activités suivantes ne seront pas effectuées: émettre des factures; Ouverture des comptes bancaires; retirer de l’argent et transférer des fonds; émettre et investir dans des titres; embaucher des intermédiaires financiers; importation et exportation; demander des licences et des licences; renouveler les visas; obtenir des passeports; postuler pour un permis de conduire.

Les contribuables doivent afficher leur numéro d’identification des contribuables dans les activités suivantes:

(1) Le numéro d’identification des contribuables doit être affiché dans des procédures administratives telles que la demande, l’appel, la pétition, la défense et dans les documents soumis à tout organe d’État, sinon les procédures et documents pertinents seront invalides;

(2) Ouvrez un compte bancaire;

(3) Toutes les transactions avec des institutions financières;

(4) Importer et exporter;

(5) Émission de factures, reçus et autres documents similaires.

Lorsqu’un contribuable cesse de fonctionner, la General Tax Administration annulera en soi l’enregistrement du contribuable. Les circonstances spécifiques comprennent:

(1) L’entreprise lance la faillite, la faillite, la fusion ou la division par elle-même ou conformément aux dispositions obligatoires de la loi et au jugement final de la Cour;

(2) La personne naturelle décède.

3.2.2 Système de gestion des bons du livre de comptabilité

(1) Système juridique pour les factures et documents équivalents (régime Jurídico das faturas e documents équivalentes en portugais)

Le 3 décembre 2018, l’Angola a promulgué un système juridique pour les factures et les documents équivalents, qui est officiellement entré en vigueur le 1er avril 2019.

Cette loi stipule que toutes les activités commerciales impliquant la circulation des biens et la prestation de services en Angola doivent être émises conformément au système juridique. Dans le même temps, la loi établit des dispositions claires sur l’émission, le stockage et l’archivage des factures et des documents équivalents. Les factures et les documents équivalents doivent se conformer au système juridique des factures et des documents équivalents dans le décret présidentiel n ° 292/18.

Compte tenu de la nécessité de garantir l’application correcte du système ci-dessus lors de l’émission de factures et de documents équivalents par les contribuables, le système explique et clarifie le contenu des factures des contribuables et des documents équivalents comme suit:

① Qu’il s’agisse d’une personne légale ou d’une personne naturelle, toute activité commerciale ou industrielle, factures et documents équivalents connexes doit être émis avec d’autres documents expressément stipulés par la loi, tels que les reçus, les avis de débit, les documents de dédouanement et les reçus;

②an sinon, sans affecter l’efficacité de la facture ou des documents équivalents, si une personne naturelle n’est pas engagée dans des activités commerciales ou industrielles, il n’est pas nécessaire d’identifier le numéro d’identification des contribuables de l’acheteur des biens ou des services;

③ Les contribuables sont obligés et peuvent émettre des factures ou des documents équivalents à l’aide du logiciel sur le marché. Pour les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel de plus ou égal à Kwanza, ils doivent émettre des factures ou des documents équivalents à l’aide d’un logiciel légalement certifié;

④ Les factures ou les documents équivalents émis via le logiciel doivent être en triple, dont l’original doit être remis au client, une copie doit être archivée par le marchand et l’autre copie doit être transférée avec le produit. Si vous avez besoin de réimprimer la facture ou le document équivalent, vous devez indiquer « Copier, cohérent avec l’original » lors de l’impression à nouveau;

⑤ ⑤Bank Les institutions peuvent émettre des factures générales chaque mois;

⑥ Les contribuables qui soumettent des factures aux autorités fiscales étrangères doivent d’abord les traduire en portugais;

⑦Micro-Entrepreneurs et Micro-Entrepreneurs sont exonérés de factures, mais ils devraient soumettre des documents équivalents conformément aux lois ci-dessus, à condition qu’ils aient obtenu l’approbation du directeur du Bureau de la fiscalité de l’État à l’avance;

⑧taxpayers peut vérifier le modèle de facture sur le site officiel du ministère des Finances de l’Angola;

Entités dans les hôtels, les restaurants et autres industries, si elles ont une comptabilité solide et des livres, peuvent émettre des factures ou des reçus pour le compte du vendeur lors de l’achat de produits auprès d’entités en agriculture, en foresterie, en aquaculture, en apiculture, en volée, en pêche et en matériaux animaux, mais la quantité ne doit pas dépasser 10% du coût total de la consommation de produits de vente entités et de matériaux.

(2) Période de délivrance des factures et des documents équivalents

La délivrance des factures et des documents équivalents ne sera pas plus tard de 5 jours ouvrables après la transaction pertinente. Si les biens et services sont fournis pendant une longue période, une facture mensuelle peut être émise, ce qui couvre toutes les transactions de biens et services dans un délai d’un mois.

(3) Éléments contenus dans les factures et les documents équivalents

① Le nom de l’entreprise, le numéro d’identification des contribuables, l’adresse enregistrée ou l’adresse du fournisseur ou du fournisseur de services. Lorsque l’acheteur est une personne individuelle ou légale engagée dans des activités civiles commerciales, industrielles ou non commerciales, elle doit également inclure le nom d’entreprise de l’acheteur, le numéro d’identification des contribuables, l’adresse enregistrée ou la résidence;

② Le type de fichier, l’exercice et le numéro de série peuvent être utilisés en nombres uniques ou multiples;

③ Le nom du produit ou la description du service doit indiquer la quantité et l’unité de mesure correspondantes, les détails des taxes à payer et les instructions de retour doivent être marquées séparément sur l’emballage non indépendant;

④ À l’exception des factures utilisées pour les activités d’importation et d’exportation qui doivent se conformer aux réglementations commerciales internationales, d’autres factures doivent être marquées du prix unitaire et du prix total du produit dans la monnaie légale d’Angora;

⑤Les montants d’impôt et des taux d’imposition sont impliqués, le taux d’imposition applicable et les montants de l’impôt doivent être indiqués;

⑥ S’il y a une réduction d’impôt, une base juridique pertinente doit être fournie;

⑦ Date de livraison et emplacement. Si le paiement à l’avance est impliqué, la date de paiement doit être indiquée;

⑧written en portugais;

⑨ Date d’émission de facture;

⑩ Indiquez le nom du logiciel et son numéro de certificat utilisé pour émettre la facture ou les documents équivalents.

Lorsque les biens ou services impliquent plusieurs taux d’imposition différents, ils doivent être marqués séparément; Les factures ordinaires émises par les institutions financières doivent se conformer aux dispositions ci-dessus; Les factures émises par des sociétés à l’étranger et des documents équivalents doivent être traduites conformément aux lois actuelles.

(4) Documents qui n’appartiennent pas à des factures ou à des documents équivalents

Factures formelles, devis, bons de commande, commandes de livraison, commandes de budget de vente et de service, commandes de retour bancaire, commandes de livraison de l’entrepôt et commandes d’expédition, etc.

(5) Pour les entreprises qui ne peuvent pas exiger des factures ou des documents équivalents à émettre conformément aux dispositions de la présente loi, ils peuvent utiliser des factures ou des documents équivalents imprimés par l’imprimante désignée par le ministère des Finances pour émettre des factures papier.

(6) Archive de facture

L’archivage des factures doit suivre les procédures suivantes:

① Les contribuables doivent archiver et conserver toutes les factures ou des documents équivalents, ainsi que des enregistrements liés à l’analyse, à la programmation et à l’exécution du traitement informatique utilisé dans la période spécifiée dans la loi fiscale;

② Lorsque l’organisation officielle est nécessaire, une sauvegarde de factures ou de documents équivalents archivés au format numérique doit être fourni pour un examen immédiat.

3.2.3 Déclaration de revenus

3.2.3.1 Gérer les opérations fiscales par la communication électronique

La commande n ° 95/23, promulguée le 6 avril 2023, a approuvé un nouveau cadre juridique pour les procédures fiscales et l’application des fiscaux par les communications électroniques, qui met à jour les types de contribuables qui appliquent les qualifications de communication électronique, avec les exigences suivantes:

(1) Les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel ou un volume d’exportation dépassant 50 millions de kwanza;

(2) Les individus ou les entreprises qui possèdent des biens immobiliers locaux, des véhicules à moteur, des avions, des navires, etc. doivent payer l’impôt foncier ou la taxe sur les véhicules et les navires;

(3) Lors de la soumission d’une déclaration de revenus, une entreprise non résidente désignée par l’autorité fiscale pour utiliser les méthodes de communication électronique pour le traitement fiscal.

Les contribuables qui répondent aux qualifications de communication électronique doivent mettre à jour leur enregistrement avec l’autorité fiscale, et les contribuables doivent visiter régulièrement le site officiel du Bureau fiscal pour confirmer les obligations fiscales correspondantes.

3.2.3.2 Taxe sur le revenu des sociétés

(1) Types de contribuables à impôt sur le revenu des sociétés

Les types de contribuables de l’impôt sur le revenu des sociétés sont principalement divisés en contribuables généraux d’impôt sur les sociétés et des contribuables à l’impôt sur le revenu des sociétés. Bien que les types de contribuables à l’impôt sur le revenu des sociétés et les contribuables de la TVA aient certaines similitudes en termes de noms, il existe de grandes différences entre les deux. La base de la classification des contribuables de l’impôt sur le revenu des sociétés est la suivante:

① contribuable généraliste

comprend tous les contribuables généraux de la TVA (chiffre d’affaires annuel ou importations de plus ou égal à Kwanza 350 millions) et les contribuables comptables simples de la TVA (chiffre d’affaires annuel ou importations entre 25 millions de kwanza 350 millions de kwanza 350 millions) et tous les types d’entreprises suivants:

a. Les entreprises publiques;

b. Institutions financières;

c. Les entreprises sous un régime fiscal spécial;

d. Opérateur de télécommunications;

e. Succursales ou filiales des entreprises à l’étranger en Angola.

②Small contribuables

comprend des contribuables de TVA à petite échelle (montant annuel ou montant d’importation inférieur à 25 millions de kwanza) et n’appartiennent à aucun des types suivants: entreprises publiques, institutions financières, entreprises sous-étapes spéciales, opérateurs de télécommunications, succursales ou filiales des entreprises à l’étranger à Angel.

Les petits contribuables qui remplissent les conditions pour être convertis en contribuables généraux peuvent soumettre une demande d’enregistrement de transfert à l’autorité fiscale. Le délai de soumission ne devrait pas être plus tard que fin février avant la fin de l’année d’imposition des sociétés.

(2) Période du paiement de l’impôt sur le revenu des sociétés

Selon les dossiers des ventes (à l’exclusion des services pour payer l’impôt sur le revenu), les contribuables généraux et les contribuables à petite échelle doivent payer respectivement les avances d’impôt sur le revenu des sociétés avant la fin août et juillet, qui sont calculées à 2% des ventes totales du contribuable au cours de l’année précédente; Et les contribuables qui émettent des factures au nom des fournisseurs (compte tenu du système auto-émetteur stipulé par la loi) devrait retenir l’impôt sur le revenu des sociétés à 2% du paiement lors du paiement des marchandises au fournisseur. De plus, les entreprises nouvellement établies n’ont pas besoin de payer l’impôt sur le revenu des sociétés au cours de la première année de leurs activités commerciales; Les entreprises qui ont subi des pertes au cours de l’année d’imposition précédente n’ont pas besoin de payer l’impôt sur le revenu des sociétés cette année.

La date limite pour les contribuables généraux pour régler les impôts est le dernier jour ouvrable de la période fiscale à laquelle appartient la taxe. La date limite pour les petits contribuables à régler les impôts est le dernier jour ouvrable d’avril de l’année à laquelle appartient la taxe.

(3) Taxe prépayée sur le revenu des services d’impôt sur le revenu des sociétés

La loi sur l’impôt sur le revenu angola stipule que les contribuables généraux paieront 2% du montant des ventes de marchandises en janvier-juin de la même année et des services qui n’impliquent pas les retenues et les impôts fiscaux (éducation, soins médicaux, transport de passagers, services intermédiaires financiers, location d’équipement, services de communication, etc.) avant le dernier jour ouvrable d’août.

Taxe sur le revenu des sociétés.
Toutes les entités directement supervisées par la Banque centrale, l’association de réglementation d’assurance, l’association de réglementation de jeu et le comité du marché du capital doivent s’affronter sur l’impôt sur le revenu des sociétés sur les frais de service intermédiaire financier, les primes, le revenu des entreprises et le revenu des entreprises en réassurance en janvier-juin de l’exercice précédent à un taux d’impôt de 2%. En outre, les entreprises peuvent choisir de effectuer un paiement en matière d’impôt sur le revenu des sociétés uniquement pour les fonds commerciaux reçus qui n’impliquent pas la retenue de l’impôt sur le revenu des sociétés, mais doivent fournir des certificats de relevé bancaires supplémentaires aux autorités fiscales.

Les contribuables qui fournissent des services (à l’exception de l’éducation, des soins médicaux, du transport de passagers, des services intermédiaires financiers, de la location d’équipement, des services de communication et des services avec une valeur de plus de 20 000 kwanza) doivent payer 6,5% du remboursement de l’impôt sur le revenu des sociétés du 1er janvier au 31 décembre de chaque exercice et seront soutenus par la société qui paie le paiement. Les contribuables concilieront et régleront l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’exercice complet précédent avant le 31 mai de l’année suivante. Avec le soutien des documents de conformité, les matières premières nécessaires pour fournir des services doivent être déduites du montant du service imposable. L’impôt prépayé qui ne peut être déduit de l’année en cours en raison d’un montant insuffisant de paiement de l’impôt peut être déduit au cours des cinq prochaines années fiscales et d’impôts, et l’impôt prépayé qui n’a pas été déduit ne sera pas remboursé.

3.2.3.3 Impôt sur le revenu des particuliers

L’exercice de l’Angola est l’année grégorienne. L’année d’imposition est du 1er janvier au 31 décembre.

(1) Déclaration mensuelle

Groupe d’impôts sur le revenu des particuliers Les contribuables doivent terminer la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers par la Société après que la taxe soit retenue d’ici la fin du mois prochain.

Lorsque les contribuables du groupe B et du groupe C fournissent des services aux entités comptables, l’entité doit compléter la déclaration de retenue et le paiement de l’impôt sur le revenu des particuliers d’ici la fin du mois prochain.

(2) Déclaration annuelle

Pour les contribuables du groupe A, l’employeur retient et paie l’impôt sur le revenu des particuliers au nom du « système de paiement à la queue » (système payant-vous-vous), et les employés n’ont pas besoin de le déclarer eux-mêmes. Les employeurs doivent soumettre une déclaration de revenus d’ici la fin de février de l’année suivante après la fin de l’année d’imposition, spécifiant le nom et les détails personnels de l’employé, leur rémunération et les impôts correspondants retenues doivent être remplies séparément selon le bénéficiaire, et les informations spécifiques doivent être incluses:

① Le nom complet et l’adresse du bénéficiaire;

② le numéro d’identification du bénéficiaire;

③ le numéro de sécurité sociale du bénéficiaire;

④All Revenu payé;

⑤ Montant total de l’impôt sur le revenu personnel retenu.

Lorsque les contribuables du groupe B et du groupe C fournissent des services à une entité comptable, l’entité doit soumettre une déclaration de revenus d’ici la fin de février de l’année après la fin de l’année d’imposition, qui contient des informations sur les revenus des contribuables du groupe B et du groupe C l’année précédente.

Les contribuables du groupe B et du groupe C doivent soumettre leurs déclarations de revenus d’ici la fin mars de l’année suivante après la fin de l’année d’imposition, et les autorités fiscales sont également tenues de les informer de remplir leurs obligations fiscales finales.

3.2.3.4 Taxe à valeur ajoutée

La loi sur l’impôt sur la valeur ajoutée stipule que le contribuable de la TVA est tenu de payer l’impôt payable par le biais de méthodes de paiement autorisées par la loi dans le délai prescrit et de soumettre un communiqué; Si une facture d’entité est impliquée, l’impôt exclusif énuméré dans la facture ou un document équivalent émis par le prestataire de biens et de services doit être soumis au service fiscal par le biais de la transmission électronique des données par le biais de la transmission électronique des données. Les rendements de la TVA doivent être soumis une fois par mois et la taxe est payée en totalité au moment de la déclaration. Les déclarations de TVA mensuelles doivent être soumises et complétées le dernier jour du mois suivant la transaction imposable. Après avoir soumis le formulaire de déclaration périodique, le bon de facture sera automatiquement émis.

L’administration fiscale générale informe le contribuable de payer la taxe sur la TVA en temps opportun afin que le contribuable puisse payer les arriérés d’impôt et les frais de paiement en retard dans les 15 jours suivant l’émission de l’avis; Si les taxes et les frais de paiement en retard ne sont pas payés dans le délai spécifié ci-dessus, l’administration fiscale a le droit de délivrer le certificat de dette fiscale correspondante conformément aux dispositions de la loi fiscale générale applicable et de forcer le contribuable à payer les taxes et les frais de paiement en retard. La taxe sur la valeur ajoutée à l’importation doit être versée aux douanes au moment de l’autorisation des douanes; Les taxes de transfert d’actifs découlant des enchères, des ventes judiciaires ou administratives, de la médiation et du règlement doivent être réglées lorsque l’avis de paiement est émis, et le règlement doit être effectué en fonction du montant imposable déterminé au taux de change correspondant.

3.2.3.5 autres

L’impôt sur le revenu de placement est généralement retenu par le bénéficiaire et payé à l’autorité fiscale d’ici la fin du mois. À moins que l’entité ne réside pas ou ne soit établie en Angola, l’entité qui reçoit l’argent est responsable du paiement de la taxe. Le bailleur (propriétaire) doit également soumettre le formulaire d’impôt sur le revenu immobilier M / 1 en janvier, et en même temps (le loyer ne nécessite pas de taxe de retenue) doit être payé en deux périodes, payé en janvier et juillet respectivement; ou il peut être soumis à l’autorité fiscale en quatre paiements, c’est-à-dire respectivement les paiements en janvier, juillet, juillet et octobre.

Lors du dépôt de l’impôt sur la consommation, le contribuable doit indiquer l’impôt payé sur la facture ou les documents équivalents, et l’autorité fiscale doit émettre les documents de recouvrement correspondants; Le contribuable est obligé de soumettre une déclaration de copie à l’autorité fiscale sur la base du modèle officiel avant le dernier jour de travail de chaque mois.

3.2.4 Inspection fiscale

(1) Évaluation fiscale

Dans le cas où la déclaration de revenus du contribuable est manquante ou insuffisante, le revenu imposable sera déterminé par l’autorité fiscale en fonction des données existantes du contribuable et des informations suivantes:

① Données de compte;

② Revenu imposable des années d’imposition précédentes;

, fondé sur la vente ou l’achat de marchandises à des tiers, la fourniture ou l’achat de services à des tiers, ou l’achat ou la fourniture de marge de bénéfice brute moyenne correspondante ou de bénéfice net à des tiers;

④ Informations et preuves préliminaires fournies aux autorités fiscales, y compris les preuves liées à d’autres taxes et preuves obtenues auprès de sociétés ou d’entités qui entretiennent des relations avec les contribuables.

Si un contribuable de l’impôt sur le revenu des sociétés à petite échelle a un système comptable complet, le revenu imposable est le même que le taux d’imposition du contribuable général. Si les contribuables à petite échelle n’ont pas de système comptable complet, le revenu imposable sera confirmé en fonction du volume des ventes ou du montant des services fournis.

(2) Inspection fiscale

①tax Inspection de l’impôt sur le revenu des particuliers

Les autorités fiscales locales peuvent effectuer des inspections fiscales sur les déclarations de revenus annuelles des contribuables via l’audit ou d’autres méthodes. Si le formulaire de déclaration est incorrect ou inexact, il peut être modifié et corrigé.

②tax Inspection de l’impôt sur le revenu des sociétés

L’autorité fiscale entraînera des inspections fiscales sur les déclarations de revenus mensuelles et annuelles, et le contribuable peut s’opposer à toute décision et faire appel à la personne concernée en charge. Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de l’autorité fiscale, le contribuable peut également déposer un appel hiérarchique à la Directeur général Taxation Administration dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’imposition; Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de l’appel, vous pouvez déposer une réclamation hiérarchique au comité exécutif dans les 30 jours. Les contribuables ont toujours le droit de faire appel de la décision finale devant le tribunal dans les 60 jours suivant la décision finale de la General Tax Administration.

Le délai de prescription pour l’Angola est de 5 ans. Si des délits fiscaux sont impliqués, le délai de prescription peut être étendu à 10 ans.

3.2.5 Agence fiscale

Aucune information pertinente encore.

3.2.6 Responsabilité légale

(1) Les pénalités et amendes d’impôt sur le revenu des sociétés sont indiquées dans le tableau ci-joint:

Tableau 17 pénalités et amendes annexe I

contrefaçon, altération, cacher, détruire ou endommager les documents financiers liés

documents, et ces documents ne constituent aucune disposition en vertu des lois actuelles

Quel type d’éléments d’infraction pénale

dans la première catégorie de rapports, de rapports simplifiés ou d’autres déclarations de revenus,

comprend toute omission, inexactitude ou autres violations dans les livres comptables ou les éléments comptables tels que stipulés par la loi

① Pour les rapports manquants et les rapports manqués, une amende doit être imposée;

②taxpayers du groupe B et du groupe C qui déclarent et payent des impôts pendant 30 jours (à partir du 1er avril), une amende, une amende minimale de 50 000 kwanza. Si le contribuable subit toujours la situation en retard décrite dans cet article de l’année prochaine, le montant de l’amende sera de 300 000 kwanza;

③ Une fois que les autorités fiscales sont identifiées comme manquantes ou sous-estimées par les autorités fiscales, et quelles que soient les procédures applicables de l’amende, les autorités fiscales ordonnera au contrevenant pour rectifier les livres dans les 30 jours, sinon ils seront condamnés à 100 000 Kwanza. Si le contribuable rencontre toujours la situation décrite dans cet article au cours de la prochaine année, l’amende est de 500 000 kwanza;

④ Les entités qui ne soumettent pas un «formulaire de déclaration» dans le délai spécifié seront condamnés à une amende de 4 000 kwanza;

⑤ Les entités qui sont soumises à la retenue à la retenue mais qui ne versent pas le paiement doivent être condamnées à une amende au moins 50 000 kwanza;

⑥ Si vous ne payez pas ou ne payez pas moins, vous serez condamné à une amende 2 fois le montant que vous ne payez pas ou ne payez pas moins;

⑦c Groupe C: Le revenu imposable du contribuable sera le montant correspondant à ses activités dans la déclaration de profit minimum jointe à la loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers; Si ce n’est pas conforme, l’autorité fiscale évaluera les impôts conformément aux termes de ses dispositions et ajoute une amende de 25% des impôts évalués dans le compte de résultat minimum;

⑧ Groupe A: La charge fiscale des employés ne sera pas transférée à l’employeur, et le revenu distribuable net de l’employé ne peut pas être rémunéré pour dépasser le montant spécifié dans son contrat de travail. Si cela se produit, non seulement la taxe payable sera payée, mais sera également condamnée à une amende;

⑨ Le fait de ne pas conserver les documents conformément aux méthodes et périodes stipulées dans la loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers sera punie

200 000 Kwanza a l’amende.

(3) Pénalités de TVA

① Pénalité pour la Déclaration fiscale en souffrance

Si le contribuable ne soumet pas une déclaration de TVA ou la soumet après la période légale, l’amende sera payée au montant de Kwanza 600 000 par copie. S’il n’est toujours pas soumis après 3 mois, l’amende sera doublée pour tous les 3 mois de retard.

②penal sur les erreurs de facture et de comptabilité

a. Si les articles remplis obligatoires (prix, numéro d’identification des contribuables, adresse et nom de l’émetteur) sont manquants ou incorrects, l’amende est de 5% du montant de chaque facture;

b. Si les éléments qui ne sont pas obligatoires sont manquants ou incorrects, la pénalité est de 1% du montant de la facture;

c. Si un service ou un produit est fourni mais qu’aucune facture n’est émise (dans les trois fois), l’amende est de 7% du montant de la facture;

d. Si la facture n’est pas émise plus de quatre fois, l’amende doit être de 15% du montant de la facture; E. Si la facture n’est pas suivie, l’amende doit être de 1% du montant de la facture.

③Punishment of fraude

Lorsqu’un contribuable participe à l’évasion fiscale, le droit de déduire le montant de l’impôt sur les intrants est privé. Lorsque le prix payé par le bénéficiaire du service et des marchandises est inférieur au prix du marché, le contribuable sera présumé avoir été impliqué dans la fraude fiscale ou l’évasion fiscale.

(4) Pénalités fiscales de consommation

① Ceux qui manquent ou retardent la soumission des documents électroniques requis seront condamnés à une amende de 300 000 kwanza;

② Si le timbre de l’impôt sur la consommation n’est pas tamponné, des informations pertinentes sont indiquées ou que les autorités fiscales ne sont pas invitées à authentifier le système de comptage et de mesure des produits de base de la taxe de consommation, une amende sera infligée à 25% du contribuable;

③ Le fait de sceller le produit dans le délai stipulé par les autorités fiscales sera condamné à une amende de 200 000 kwanza par mois.

(5) Mesures de punition dans les lois fiscales générales

① a refusé de fournir des livres comptables, des bons et d’autres documents aux autorités fiscales et condamné à une amende entre 25 000 Kwanza et 500 000 Kwanza;

② Si vous ne soumettez pas un formulaire de déclaration ou un autre document dans le délai requis par le Bureau fiscal, vous serez condamné à une amende entre 10 000 et 50 000 et 50 000 et 50 000;

③ S’il y a des postes vacants, d’omission, d’inexactitude, d’erreur et d’autres situations anormales dans les déclarations de revenus et autres documents comptables et financiers, une amende de 25 000 à 35 000 kwanza a été imposée;

④ a refusé de fournir des documents payés sur l’impôt et a infligé une amende de 2 500 kwanza à 10 000 kwanza;

⑤ Forging, fictitious, concealing tax documents and information for the purpose of evading or delaying the payment of taxes or social security funds and obtaining income of more than 1.5 million Kwanza, taxpayers may be imprisoned for 6 months to 3 years, and if collusion with a third party, the penalty will be increased to 1 year to 5 years (income of more than 5 million Kwanza) or 2 years to 8 years (revenus de plus de 20 millions de kwanza);

⑥ Les contribuables qui transfèrent de manière malveillante ou hypothécaire pour éviter que les organes de l’État ne permettent de percevoir des arriérés de fonds soient condamnés à 3 mois à 1 an de prison ou à une amende de 2,5 millions à 5 millions de kwanza, et d’autres qui savent que le contribuable a commis des actes illégaux mais assiste encore à la prison ou à la crèche pour transférer ou à des actions hypothécaires millions de kwanza;

⑦ Ceux qui obstruent les autorités fiscales de l’exercice de leurs fonctions par violence, menace ou fraude imposeront une amende de 1 à 5 ans de prison ou entre 1 million de kwanza et 2 millions de kwanza;

⑧ Les contribuables hébergeurs sont condamnés à 3 mois à 2 ans de prison ou à une amende de 750 000 à 2 millions de kwanza;

⑨ Pendant l’inspection fiscale, les contribuables qui refusent d’afficher les dossiers commerciaux, les documents, les marchandises et les autorités fiscales de l’emploi sont nécessaires pour effectuer des inspections doivent être condamnées à 6 mois à 1 an de prison ou à une amende de 500 000 à 1,5 million de kwanza;

⑩ Les groupes, organisations ou associations établis pour les délits fiscaux doivent imposer 2 ans à 8 ans de prison ou une amende de 5 à 10 millions de kwanza, dont la personne responsable de la direction de l’équipe doit imposer 3 ans à 10 ans de prison ou une amende de 7,5 millions à 15 millions de kwanza.

(6) Intérêts sur le paiement tardif

Le contribuable ne paie pas ses propres impôts à temps ou recouvrait des impôts, et paiera les intérêts compensatoires sur les arriérés d’impôt dans le jour de l’expiration de la période de déclaration fiscale à la date à laquelle le paiement de l’impôt réel est réellement payé, avec un taux d’intérêt de 1% / mois. La perception des intérêts n’affecte pas le contribuable imposé aux amendes décrites dans cette section pour violations.

3.2.7 Plateforme de service d’impôt et canal de rapport

Le 2 janvier 2023, afin de mieux fournir des services fiscaux aux contribuables, la General Tax Administration a lancé une plate-forme de service fiscal, permettant aux contribuables de prendre rendez-vous pour gérer leurs questions liées à l’impôt connexe sur la plate-forme.

Le 4 janvier 2023, la General Taxation Administration a ajouté un canal de déclaration, par lequel tous les contribuables peuvent signaler de manière anonyme des actes illégaux et irréguliers tels que la fraude des responsables fiscaux, les impôts manqués des contribuables, etc.

3.3 Collecte d’impôts et gestion des contribuables non résidents

En termes d’impôt sur le revenu des sociétés non résidents, les entreprises étrangères n’établissent pas d’institutions ou de lieux en Angola, mais ont des dividendes, des intérêts, un loyer, un revenu de transfert de biens, des redevances et d’autres revenus tirés de l’Angola. Selon la loi sur les impôts sur le revenu de placement, la retenue de l’impôt sur le revenu doit être prélevée sur le montant total de leur revenu (sauf contraire aux documents et accords fiscaux pertinents). Le taux d’imposition de la retenue est de 5%, 10% ou 15%, voir le chapitre 2.3.1.3 pour plus de détails; Les gains en capital obtenus par des entités non résidents de la vente d’actions angola ou d’autres droits des sociétés peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu des particuliers et lorsque l’impôt sur le revenu des particuliers est payé, l’impôt sur le revenu des sociétés n’est pas requis.

Les contribuables qui fournissent des services paieront 6,5% de l’impôt sur l’impôt sur le revenu des sociétés entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année d’imposition et seront retenues par la Société qui paie le paiement. Pour les résidents angolais, cette taxe peut être déduite à la fin de l’année lorsque la taxe est réglée et réglée; La déduction de l’impôt sur le revenu de retenue pour l’impôt sur le revenu des sociétés à payer sera déduite pendant 5 ans. Pour les entreprises non résidents, cette taxe est la taxe finale.

Les services suivants sont exonérés de la retenue de l’impôt sur le revenu:

(1) Éducation et services similaires;

(2) Services de soins de santé;

(3) Services à un prix inférieur à 20 000 kwanza;

(4) Services de transport de passagers;

(5) Location de machines et d’équipements qui devraient payer l’impôt sur le revenu de placement;

(6) Des allégements similaires s’appliquent aux services intermédiaires économiques et assurants, aux services d’hébergement et de services similaires et de télécommunications tant que ces prestataires sont des contribuables en Angola;

(7) Pour les prestataires de services locaux, la retenue de l’impôt sur le revenu ne s’applique pas aux frais perçus entre les sociétés affiliées;

(8) Si le fournisseur de services est un contribuable angolais, le paiement des matières premières, des pièces et d’autres matériaux est également exclu de la base du calcul de l’impôt.

La retenue à la retenue sera retenue à temps et versée à l’autorité fiscale de l’Angola. L’impôt sur le revenu trop payé peut être reporté dans les 5 ans.

En termes de taxe à valeur ajoutée pour les contribuables non résidents, les contribuables non résidents, les contribuables qui n’ont pas de résidences fixes, n’ont pas de filiales, n’ont pas de gestion efficace ou d’institutions permanentes en Angola, paieront une taxe à valeur ajoutée conformément à la nouvelle loi fiscale. Les représentants fiscaux doivent se conformer à toutes les obligations en vertu de la loi sur la TVA applicable, y compris l’enregistrement et la déclaration. Les représentants fiscaux des contribuables qui ne créent pas une agence en Angola doivent être conjoints et plusieurs responsabilité pour le paiement des impôts.

Chapitre 4 Politique spéciale d’ajustement fiscal

4.1 Transactions connexes

Décret présidentiel n ° 147/13, l’ordonnance des grands contribuables (Estatuto Dos Grandtes contribue en portugais), a été promulgué le 1er octobre 2013, dont les articles 10 à 13 sont des législations spécifiques sur le tarification de transfert en Angola, qui, avec les articles 50 de la loi sur le revenu des sociétés, a fait la promulgation du 22 octobre 2014, consultant les provisions de prédisage du revenu des sociétés. Les réglementations sur les prix de transfert s’appliquent aux années d’imposition à partir du 1er janvier 2014.

4.1.1 Critères pour déterminer les relations d’association

Selon l’article 11 de l’ordonnance des grands contribuables, si une entité directement ou indirectement a un impact significatif sur les décisions de gestion d’une autre entité, il est considéré qu’il existe une relation affiliée entre les deux parties, c’est-à-dire::

(1) Les membres du conseil d’administration et de la direction et de leurs enfants, parents et conjoints détiennent directement ou indirectement plus de 10% des équité ou des droits de vote d’une autre entité;

(2) Il existe un lien privé entre le conseil d’administration et les membres de la direction des deux entités, tels que les conjoints, la parenté directe de facto, etc.;

(3) Une entité peut contrôler les activités pertinentes d’une autre entité par contrat ou d’autres formulaires;

(4) La même entité de groupe qui a le contrôle, le contrôle des contrats et le croisement conformément aux dispositions du droit des sociétés;

(5) Les transactions commerciales entre deux entités représentent plus de 80% de toutes les transactions sur une partie;

(6) Une entité fournit plus de 80% des fonds à une autre entité avec son portefeuille d’actifs de crédit.

4.1.2 Types de base des transactions connexes

Selon l’article 10 de la grande ordonnance des contribuables, le type de transaction implique toute transaction nationale ou transfrontalière de biens, de droits, de services et de produits financiers.

4.2 Informations contemporaines

Après la première réunion du cadre inclusif de BEPS (érosion de base et de bénéfice), l’Angola est devenue le 83e membre à rejoindre le projet de cadre inclusif de BEPS, mais le document de tarification de transfert local de l’Angola n’a pas adopté les normes ou les modèles dans le document de tarification du plan d’action 13 de BEPS, mais ne référentid que certains des états.

Angola n’a pas encore émis de dispositions légales exigeant les sociétés de portefeuille finales de sociétés multinationales en Chine à soumettre des rapports de pays, et il n’y a pas de service administratif correspondant responsable de la gestion des rapports de pays. L’Angola n’a actuellement aucun réseau d’échange d’informations contre l’échange automatique d’informations de rapport de pays.

L’angola n’est pas partie à l’alliance multilatérale sur l’assistance mutuelle pour la collecte et l’administration de la fiscalité, et il n’a pas signé l’accord de l’autorité inter-multiple pour les rapports de pays de tarification de transfert. En juin 2024, l’Angola n’a pas lancé des relations bilatérales dans le cadre de l’accord de l’autorité inter-multiple sur les rapports de pays de tarification de transfert, et il n’a pas introduit de mesures sur l’utilisation rationnelle des rapports de pays.

4.2.1 Sujet de classification et de préparation

L’angola n’a pas de rapports de pays, de documents de sujet ou de documents locaux, mais stipule plutôt que les contribuables ayant des revenus annuels de plus de 7 milliards de Kwanza doivent préparer une documentation sur les prix de transfert. Le document de tarification de transfert doit être préparé et soumis à l’autorité fiscale avant le 30 juin de l’année suivant l’année de la transaction connexe. 2023 La période annuelle de soumission des documents de tarification de transfert est prolongée jusqu’au 31 juillet 2024.

4.2.2 Exigences et contenu spécifiques

Angola encourage chaque contribuable qui se qualifie pour le dépôt pour fournir un document complet de tarification de transfert local. À en juger par les exigences de contenu du document de tarification de transfert local, selon les réglementations des grands contribuables, le document local de tarification de transfert doit inclure au moins:

(1) Résumé;

(2) Analyse de l’industrie et de l’environnement macroéconomique;

(3) Introduction générale à l’entreprise;

(4) Analyse des fonctions de l’entreprise;

(5) Identifier les transactions connexes;

(6) Analyse économique des transactions connexes.

En même temps, les départements concernés peuvent obliger les contribuables à soumettre plus de détails sur le contenu du document de tarification de transfert local.

4.2.3 Autres exigences

Les documents de tarification de transfert doivent être soumis en portugais.

4.3 Enquête sur les prix de transfert

4.3.1 Principe

Le principe des transactions indépendantes s’applique à l’Angola, et les autorités fiscales ont le droit d’ajuster le revenu imposable des transactions par des parties liées.

4.3.2 Méthode de tarification de transfert

En termes de choix des méthodes de tarification de transfert, il est limité à la méthode de prix incontrôlée comparable, à la méthode des prix de revente et à la méthode de coût-plus.

4.3.3 Enquête sur les prix de transfert

Selon la résolution 678/17 du ministère des Finances de l’Angola, l’autorité fiscale de l’Angola a établi une unité de tarification de transfert (TPU), dont les responsabilités comprennent:

(1) Réglementer et superviser les documents de tarification de transfert soumis par les contribuables;

(2) Concevoir une enquête sur les prix de transfert;

(3) Fournir le soutien et les conseils nécessaires aux contribuables;

(4) Assurer le partage des informations sur les prix de transfert avec les services externes et autres services internes de l’autorité fiscale;

(5) Effectuez toutes les tâches liées aux questions de tarification de transfert.

De manière générale, le principe des transactions indépendantes s’applique aux transactions connexes entre les entreprises résidentes d’Angolan et entre les entreprises résidentes et les entreprises non résidents.
Le service de tarification de transfert peut effectuer les ajustements de tarification de transfert nécessaires pour déterminer les bénéfices imposables des entreprises ou des particuliers résidents angolais (tels que des sociétés, des succursales ou des agences des sociétés étrangères en Angola) affectées par l’impôt sur le revenu. En raison de la relation spéciale entre les deux parties, le principe des transactions indépendantes fait référence aux transactions comparables entre les entreprises non affiliées dans les mêmes circonstances. Les transactions entre les entreprises ayant des relations affiliées peuvent réduire les bénéfices des entreprises ou des particuliers des résidents angolais, érodant ainsi l’assiette fiscale de l’Angola.

Deux conditions sont remplies, l’article 10 du réglementation des grands contribuables subit aux autorités fiscales le droit d’ajuster les bénéfices imposables:

(1) La relation entre les contribuables est déterminée;

(2) Le bénéfice réalisé par la transaction est inférieur aux bénéfices qui doivent être gagnés en l’absence d’affiliation.

4.4 Arrangements de tarification de rendez-vous

Angola n’a actuellement aucune réglementation pertinente sur la nomination pour des accords de tarification.

4.5 Companies étrangères contrôlées

L’angola n’a actuellement aucune réglementation pertinente sur les sociétés étrangères contrôlées.

4.6 Gestion des accords de partage des coûts

Angola n’a actuellement aucune disposition pertinente sur la gestion des accords de partage des coûts.

4.7 Affaiblissement du capital

L’angola n’a pas de réglementation spéciale sur l’affaiblissement du capital. Cependant, il convient de noter que les intérêts résultant des prêts des actionnaires devraient être déduits dans la limite du taux d’intérêt moyen annuel déterminé par la Banque centrale d’Angola.

4.8 Responsabilité légale

(1) pénalités pour non-soumission, divulgation tardive ou incorrecte

Pour les contribuables qui ne soumettent pas ou ne soumettent pas les documents de tarification de transfert à temps ou dont la divulgation d’informations est incorrecte, les autorités fiscales peuvent imposer des amendes allant de 10 000 à 50 000 kwanzas conformément aux nouvelles lois fiscales, mais il existe des signes existants que les autorités fiscales utilisent souvent l’amende maximum. Les contribuables soumis à de telles pénalités seront réputés non conformes à la loi fiscale, et une fois puni à cet égard, cela signifie que les contribuables seront confrontés à des risques de réputation.

En outre, le non-respect des exigences de déclaration des documents de tarification de transfert entraînera l’interdiction de ces contribuables de s’engager dans des opérations de capital, des transactions non transformables (services de paiement et des actifs incorporels) et des opérations de négociation requises par la Banque d’Angola en vertu des réglementations actuelles de contrôle de la change. Lorsque la General Taxation Administration informe la Banque nationale d’Angola au nom juridique du contribuable pour ne pas remplir ses obligations fiscales, toutes les activités quotidiennes du contribuable sont restreintes.

(2) pénalités pour les ajustements de tarification de transfert

Si des ajustements de prix de transfert sont mis en œuvre, les contribuables seront facturés une amende de 25% du montant de la taxe remboursée, plus un intérêt non composé de 1% par mois (ou 12% par an).

(3) Construction de l’ajustement des prix du transfert

La période de limitation pour l’ajustement des prix du transfert se situe dans les 5 ans à partir de la fin de l’année d’imposition. S’il y a une collecte d’impôts illégaux, ce sera dans les 10 ans à partir de la fin de l’année d’imposition.

CHAPITRE 5 CONTRÔLE DE CHINA-ANHUI ACCORD TISCANT ET PROCÉDURES DE CONSULTATION MUTIQUE

L’accord fiscal fait référence à un accord écrit conclu par la négociation par deux pays (régions) ou plus souverains afin de coordonner les relations de compétence fiscale mutuelle et de gérer les questions fiscales pertinentes. La Chine a signé des accords fiscaux bilatéraux avec des pays et des régions du monde entier pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale à deux objectifs de base, en particulier pour éviter la double imposition. La signature et la mise en œuvre de l’accord fiscal en ont fait un élément important du système de droit fiscal chinois et ont joué un rôle important dans l’évitement de la double imposition. Il est très important d’améliorer l’environnement d’investissement intérieur et de mettre en œuvre vigoureusement l’initiative « ceinture et route ».

5.1 Contrat d’imposition de la Chine-Anhui

Au 30 juin 2024, l’Angola et sept pays ont signé des accords fiscaux, notamment Maurice, Rwanda, les Émirats arabes unis, le Portugal, le Cap verde, la Chine et la Suisse. Parmi eux, l’accord fiscal avec les Émirats arabes unis, le Portugal et la Chine est entré en vigueur.

5.1.1 Temps efficace

L’accord sur l’élimination de la double imposition du revenu et la prévention de l’évasion fiscale des revenus en République populaire de Chine et de la République d’Angola [16] (ci-après dénommée l’accord fiscal de Chine-Angola) et le protocol ont été officiellement signalés à Beijing le 9 octobre. Accord et le protocole.
L’accord chinois-anti-taxe et le protocole sont entrés en vigueur le 11 juin 2022 et s’appliquent aux revenus obtenus au cours de l’année imposable à partir du 1er janvier 2023 et plus tard.

5.1.2 Portée de l’application

5.1.2.1 Portée du sujet

Dans la portée des sujets applicables, les sujets qui ont le droit de s’appliquer à l’accord fiscal de Chine-Angola sont des « personnes » qui ont droit à l’une ou l’autre des parties en Chine ou en Angola ou qui sont des résidents des deux parties en même temps. Les «gens» comprennent des individus, des entreprises et d’autres groupes.

(1) Comment déterminer l’identité de « résident »

[16] Source: site officiel de l’administration de la fiscalité de l’État

http://www.chinatax.gov.cn/chinatax/n810341/n810770/c5176185/content.html

Dans l’accord fiscal de la Chine-un, « résident d’un État contractant » désigne une personne qui est obligée d’obligations fiscales dans l’État contractant en raison de la résidence, de la résidence, du lieu d’établissement, du lieu de gestion de l’agence de gestion réelle ou d’autres normes similaires, et comprend l’État contractant et sa région administrative ou les autorités locales. Cependant, ce terme n’inclut pas les personnes qui sont imposées par cette partie d’État uniquement pour les revenus tirés de cette partie de l’État.

Dans l’accord chinois-anti-taxes, les lois fiscales de toute partie de la partie de l’État sont considérées comme des entités ou des arrangements entièrement transparents ou partiellement transparentes, et les revenus obtenus ou obtenus par eux sont considérés comme un revenu obtenu par un résident d’un résident.

À l’exception du deuxième paragraphe de l’article 9 des entreprises affiliées, l’article 19 des pensions, article 20 des services gouvernementaux, article 21 des enseignants et chercheurs, article 22 des étudiants, article 24 de l’élimination de la double taxation, article 25 du traitement non discriminatoire, l’article 26 de la procédure de consultation mutuelle et de l’article 29 de l’accord de taxation chinoise,, l’accord, l’accord ne doit pas affecter la fiscalité et le convention de la fiscalité.

(2) Statut de double résident

En tant que résident de la Chine et de l’Angola, son identité doit être déterminée selon les règles suivantes:

① Il ne doit être considéré que comme un résident du pays où leur résidence permanente est située, et s’ils ont une résidence permanente en Chine et en Angola, ils ne devraient être considérés que comme un résident du pays où ils sont plus étroitement liés à leurs centres d’intérêt personnels et économiques);

② Si le pays où se trouve son centre d’intérêt important est incertain, ou s’il n’y a pas de résidence permanente en Chine ou en Angola, elle ne doit être considérée que comme un résident du pays où la résidence habituelle est située;

③ S’ils ont ou n’ont pas des résidences habituelles en Chine et en Angola, ils ne devraient être considérés que comme un résident du pays auquel leur nationalité appartient;

④ Si un problème de double nationalité se produit, ou s’il n’est pas un ressortissant de Chine ou d’Angola, il doit être résolu par la consultation des autorités compétentes de la Chine et de l’Angola. Si aucun accord n’est conclu, la personne ne doit bénéficier d’une exonération fiscale stipulée dans le présent accord, sauf lorsque les autorités compétentes de la Chine et de la sécurité ont conclu un accord sur l’étendue et la manière de sa jouissance du traitement de l’accord.

5.1.2.2 Portée fiscale

Dans le cadre des impôts applicables, les impôts spécifiques applicables à la Chine par l’accord fiscal de la Chine sont l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt sur le revenu des sociétés, et les impôts spécifiques applicables à l’Angola sont l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés, les impôts perçus sur le revenu de l’immobilier et les impôts perçus sur le revenu de la propriété.

5.1.2.3 Portée du territoire

En termes de portée territoriale, l’accord adopte une méthode qui combine les principes territoriaux et le principe de la mise en œuvre efficace du droit fiscal. Lorsque vous déterminez que l’accord entre la Chine et l’Angola s’applique à la portée territoriale, la première chose à faire est de satisfaire le territoire territorial appartenant aux deux pays, et deuxièmement, pour garantir que les lois fiscales des deux pays peuvent être effectivement mises en œuvre.

5.1.3 Certification des institutions permanentes

Dans l’article 5 de l’accord de fiscalité Chine-An, le terme « institution permanente » fait référence à un lieu commercial fixe où une entreprise effectue tout ou partie de ses activités.

5.1.3.1 Institutions incluses dans les « institutions permanentes »

« Les institutions permanentes » incluent:

(1) lieu de gestion;

(2) Branches;

(3) Office;

(4) Factory;

(5) lieu de travail;

(6) Mines, puits de pétrole, puits de gaz, carrières ou autres endroits pour exploiter les ressources naturelles. Les « organisations permanentes » comprennent également:

(1) Le chantier de construction, le projet de construction, d’assemblage ou d’installation, ou les activités de supervision et de gestion qui lui sont liées, mais seulement si la durée de vie du chantier de construction, du projet ou de l’activité dure plus de 183 jours;

(2) L’installation ou l’installation utilisée par une partie de la partie contractante pour la détection ou l’exploration des ressources naturelles ne doit être limitée qu’à la durée de vie de l’installation ou de l’installation au moins 90 jours.

5.1.3.2 Les institutions non incluses dans les « institutions permanentes »

« Les institutions permanentes » n’incluent pas:

(1) Installations spécialement utilisées dans le but de stocker ou d’afficher des marchandises ou des matières premières de cette société;

(2) Conservez l’inventaire des marchandises ou des marchandises de cette société spécifiquement à des fins de stockage ou d’affichage;

(3) Préservez l’inventaire des biens ou des biens de la Société spécifiquement à des fins de traitement par une autre société;

(4) Un lieu commercial fixe spécialement mis en place dans le but d’acheter des biens et des biens ou de collecter des informations aux fins de cette entreprise;

(5) Une entreprise fixe est spécialement mise en place dans le but de l’entreprise de mener à bien toute autre activité non répertoriée dans les éléments (1) à (4) de ce paragraphe, à condition que l’activité soit de préparation ou de nature auxiliaire;

(6) Une entreprise fixe locaux spécialement conçus pour toute combinaison d’activités dans les articles (1) à (5), à condition que cette combinaison ait les activités globales des locaux commerciaux fixes d’une nature ou d’une nature auxiliaire.

5.1.3.3 Autres situations

(1) Bien qu’il existe des dispositions de 5.1.3.1, sauf dans les cas prévus par (3), si une personne se livre à des activités au nom d’une entreprise dans une partie contractuelle, conclut souvent des contrats ou joue souvent un rôle majeur dans le processus contractuel pour les contrats conclus par des contrats coutumiers, l’entreprise ne fait pas de modifications substantielles pour le contrat et le contrat: ① est condamné à la prise de vue; ② implique le transfert de propriété des biens détenus ou autorisés à utiliser par l’entreprise, ou l’octroi du droit d’utilisation; ③ Stipulation que l’entreprise doit fournir des services, et pour toute activité engagée dans l’entreprise, l’entreprise sera considérée comme ayant une institution permanente au sein de la partie contractante, à moins que les activités menées par la personne par les locaux commerciaux fixes ne soient limités à la circonstances décrites dans le 5.1.3.2, les prémisses commerciales fixes ne seront pas envisagées pour constituer une institution permanente en accord avec les provisions.

(2) Malgré les dispositions ci-dessus, si une compagnie d’assurance d’une partie (à l’exception de la réassurance) recueille des primes dans l’autre partie de l’État contractant par l’intermédiaire d’une personne autre qu’un agent indépendant tel que spécifié dans (3) ci-dessous, ou pour une assurance risque qui se produit dans l’autre partie de l’état contractant, l’entreprise doit être envisagée pour constituer une institution permanente dans l’autre partie de l’état contractant.

(3) Si une personne agit en tant qu’agent indépendant, agissant en tant qu’agent indépendant, effectue des activités au nom de l’autre partie de l’État contractant, et l’agence agit dans le cadre de ses opérations de routine, les dispositions de (1) ne s’appliquent pas. Cependant, si une personne se livre à des activités spécifiquement ou presque exclusivement au nom d’une ou plusieurs sociétés étroitement associées à elle, la personne ne doit être considérée comme un agent indépendant d’aucune des sociétés susmentionnées au sens de ce paragraphe.

(4) Dans cet article, s’il est déterminé qu’une personne contrôle l’autre partie sur la base de tous les faits et circonstances pertinents, ou que les deux parties sont contrôlées par la même personne ou l’entreprise, les deux parties ci-dessus doivent être considérées comme étroitement liées. In any case, if one party directly or indirectly owns more than 50% of the beneficiary rights of the other party (or in the case of a company, the value of more than 50% of the voting rights, shares or beneficiary rights), or a third party directly or indirectly owns more than 50% of the beneficiary rights of the two parties (or in the case of a company, the value of more than 50% of the voting rights and shares or beneficiary rights), La personne est considérée comme étroitement liée à l’entreprise.

(5) Une entreprise qui contrôle ou est contrôlée par une société résidente de l’autre partie de la partie contractante, ou qui se déroule dans des activités commerciales dans l’autre partie de la partie contractante (que les activités commerciales soient menées par le biais d’institutions permanentes), les faits ci-dessus ne peuvent à eux seuls être déterminés que l’une ou l’autre entreprise constitue une institution permanente de l’autre partie.

5.1.4 juridiction fiscale pour différents types de revenus

5.1.4.1 Revenu immobilier

Selon l’article 6 de l’accord chinois-anti-taxe, le terme « immobilier » devrait avoir le sens stipulé par les lois de la partie contractante où se trouve la propriété. Le terme doit en tout cas inclure des biens attachés à l’immobilier, au bétail et à l’équipement utilisés dans l’agriculture et la foresterie, les droits applicables aux lois générales concernant l’immobilier, les droits usufrutaires de l’immobilier et les droits à un revenu non fixé ou à revenu fixe obtenu par l’exploitation minière ou le droit à l’exploitation minière, les sources d’eau et d’autres ressources naturelles. Les navires et les avions ne doivent pas être considérés comme des biens immobiliers.

(1) Le revenu (y compris le revenu agricole ou forestier) obtenu par les résidents chinois de l’immobilier situé en Angola peut être imposé en Angola;

(2) Les dispositions de (1) ci-dessus s’appliquent aux produits obtenus par utilisation directe, location ou dans toute autre forme d’utilisation de l’immobilier;

(3) Les dispositions ci-dessus (1) et (2) s’appliquent également aux revenus immobiliers d’une entreprise et au revenu immobilier utilisé pour les services personnels indépendants.

5.1.4.2 Bénéfice opérationnel

Selon l’article 7 de l’accord chinois-anti-taxe:

(1) Les bénéfices des entreprises chinoises ne doivent être imposés qu’en Chine, sauf lorsque la société opère en Angola par le biais d’une institution permanente basée en Angola. Si l’entreprise opère en Angola par le biais d’un établissement permanent basé en Angola, ses bénéfices peuvent être imposés en Angola, mais ne seront limités qu’au profit attribuable à l’établissement permanent.

(2) Sauf pour les dispositions suivantes (3), si une entreprise chinoise opère en Angola par le biais d’une institution permanente basée en Angola, elle jugera l’institution permanente en tant que filiale indépendante engagée dans les mêmes activités ou similaires dans les mêmes circonstances permanentes. Les bénéfices possibles de l’institution permanente appartiennent à l’institution permanente des parties de Zhongan.

(3) Lors de la détermination des bénéfices de l’institution permanente, la déduction de divers dépenses engagées aux fins de l’institution permanente, y compris les frais administratifs et généraux, qu’ils soient engagés dans le pays où l’institution permanente est située ou ailleurs. Cependant, les redevances, la rémunération ou d’autres montants similaires payés par l’institution permanente au siège social de l’entreprise ou dans d’autres bureaux de l’entreprise pour l’utilisation de brevets ou d’autres droits, des commissions pour des services ou une gestion spécifiques, et des intérêts payés pour les prêts (à l’exception de la banque et des entreprises) (sauf pour les dépenses réelles engagées dans le remboursement). De même, lors de la détermination des bénéfices de l’institution permanente, les redevances, la rémunération ou d’autres montants similaires obtenus auprès du siège social de l’entreprise ou d’autres bureaux de l’entreprise, des commissions de services ou de gestion spécifiques, et les intérêts (à l’exception de la banque) obtenus par l’institution permanente en lien avec la provision de l’utilisation du brevet ou d’autres droits (sauf les dépenses réelles incrutées dans le remboursement).

(4) Si l’Angola est habituée à déterminer les bénéfices des institutions permanentes en distribuant les bénéfices totaux de l’entreprise à ses unités respectives dans une certaine proportion, les dispositions dans (2) ci-dessus n’empêchent pas Angola de déterminer ses bénéfices imposables conformément à cette méthode de distribution coutumière. Cependant, les résultats obtenus par la méthode de distribution adoptée devraient être cohérents avec les principes stipulés ci-dessus.

(5) Pour les articles ci-dessus, la même méthode doit être utilisée chaque année pour déterminer les bénéfices attribuables aux institutions permanentes, à l’exception des raisons appropriées et suffisantes de la nécessité de changement.

(6) Si le bénéfice comprend les éléments de revenu séparément stipulés par d’autres articles du présent accord, les dispositions ci-dessus n’affectent pas les dispositions des autres articles.

5.1.4.3 Expédition internationale et transport aérien

Selon l’article 8 de l’accord chinois-anti-taxe:

(1) Les bénéfices obtenus par les entreprises chinoises opérant le transport international par des navires ou des avions ne seront imposés qu’en Chine;

(2) Dans cet article, les bénéfices obtenus par les activités internationales de transport international avec des navires ou des avions doivent inclure;

① Bénéfices obtenus par le location de navires ou d’avions pour le transport international sous forme de location légère;

②profits obtenus en utilisant ou en location de conteneurs ou d’autres équipements connexes;

La « location » et « utilisation ou la location » mentionnées dans les termes ci-dessus sont, selon les circonstances spécifiques, les activités des activités internationales de transport gérées par des navires ou des avions.

(3) Les dispositions en (1) ci-dessus s’appliquent également aux bénéfices obtenus en participant à des établissements de partenariat, d’exploitation conjointe ou de fonctionnement international.

5.1.4.4 Entreprises affiliées

Selon l’article 9 de l’accord chinois-anti-taxe:

(1) Dans l’un des cas suivants:

① Les entreprises chinoises participent directement ou indirectement à la gestion, au contrôle ou au capital des entreprises angolaises, ou aux entreprises angolaises, participent directement ou indirectement à la gestion, au contrôle ou au capital des entreprises chinoises;

② Le même personnel participe directement ou indirectement à la gestion, au contrôle ou à la capitale des entreprises chinoises et angolaises.

Les conditions déterminées ou imposées dans les relations commerciales ou financières entre deux sociétés sont différentes de celles qui devraient être déterminées entre les sociétés indépendantes, et en raison de l’existence de ces conditions, l’une des sociétés ne parvient pas à obtenir les bénéfices qu’elle aurait dû être réalisés, alors cette partie du bénéfice peut être incluse dans les revenus de la société et imposée.

(2) Lorsque deux sociétés sont des relations avec les sociétés indépendantes, lorsque la Chine taxera les bénéfices de l’Angola qui ont déjà été imposés (cette partie du profit aurait dû être obtenue par les sociétés chinoises), y compris les bénéfices des sociétés chinoises, l’Angola devrait ajuster le montant des taxes perçues sur cette partie des bénéfices. Lors de la détermination des ajustements, les autres dispositions du présent accord doivent être prêtes attention. Si nécessaire, les autorités compétentes de la Chine et de la sécurité négocieront entre elles.

5.1.4.5 Dividende

Selon l’article 10 de l’accord fiscal China Anhui, le terme « dividende » couvre les revenus suivants: revenus obtenus à partir d’actions, jouir des capitaux propres ou jouir des droits pertinents (y compris les actions miniers et les actions de promoteur); le revenu obtenu à partir d’autres droits de partage des bénéfices par le biais de relations non débiteurs; Les revenus obtenus à partir d’autres droits aux sociétés jugés gagnés et taxés conformément aux lois de la partie contractante où la Société distribue des bénéfices.

(1) Les dividendes versés par les résidents angolais aux résidents chinois peuvent être taxés en Chine.

(2) Cependant, ces dividendes peuvent également être imposés conformément aux lois angolaises lorsque la société qui verse le dividende est une entreprise angolaise. Cependant, si le propriétaire des prestations de dividendes est un résident chinois, la taxe a été prélevée:

① Where the beneficiary owner is a company and shall not exceed 5% of the total dividend if the company directly owns at least 10% of the capital of the company that pays dividends during the 365-day period (when calculating the 365-day period, the reorganization of the company holding company or the company paying dividends shall not be considered when calculating the 365-day period, such as changes in the holding situation directly caused by the merger or division réorganisation), la société qui verse des dividendes ne dépasse pas 5% du dividende total;

② Dans d’autres cas, il ne doit pas dépasser 8% du dividende total.

Cette sous-section n’affecte pas la fiscalité des bénéfices de la Société avant de verser des dividendes.

(3) Bien que le ci-dessus (2) stipule que les dividendes versés par les résidents de l’Angola aux résidents chinois sont exonérés de fiscalité en Angola si le propriétaire de prestations de dividende est le gouvernement chinois, sa région administrative ou les autorités locales, la Banque populaire de Chine ou toute institution principalement détenue par la Chine.

(4) Si le propriétaire de prestations de dividendes est un résident chinois, qui est engagé dans des services personnels indépendants en Angola par le biais d’une institution permanente située en Angola ou via une base fixe située en Angola, et les actions payées par le dividende ont une connexion réelle avec l’institution permanente ou la base fixe, les dispositions ci-dessus (1) et (2) ne s’appliquent pas. Dans ce cas, les dispositions du bénéfice d’exploitation de l’article 7 ou des services personnels indépendants de l’article 15 dans l’accord fiscal chinois Anhui s’appliquent en fonction des circonstances spécifiques.

(5) Lorsqu’une société de résidente chinoise obtient des bénéfices ou des revenus d’Angola, l’Angola n’imposera pas les dividendes versés par la Société, et il ne sera pas imposé aux bénéfices non distribués de la Société, même si les dividendes payés ou non distribués sont en tout ou dans une partie des bénéfices ou des revenus engagés à Angol. Cependant, cela ne s’applique pas aux dividendes versés aux résidents de l’Angola ou aux actions payées par des dividendes ont des liens réels avec des institutions permanentes ou des bases fixes situées en Angola.

5.1.4.6 Intérêt

Selon l’article 11 de l’accord fiscal China Anhui, le terme « intérêt » fait référence aux revenus obtenus à partir de divers droits de créance, qu’ils aient une garantie hypothécaire ou s’ils ont le droit de partager les bénéfices du débiteur, en particulier les revenus obtenus par les obligations, les obligations ou les obligations de crédit ou les obligations publiques. Les amendes résultant d’un paiement différé ne seront pas considérées comme les intérêts stipulés dans le présent article.

(1) Les intérêts payés aux résidents chinois issus de l’Angola peuvent être imposés en Chine.

(2) Cependant, ces intérêts peuvent également être imposés conformément aux lois de l’Angola. Cependant, si le propriétaire des intérêts est un résident chinois, la taxe perçue ne dépasse pas 8% du total des intérêts.

(3) Bien que les dispositions ci-dessus (2) soient soumises aux dispositions ci-dessus, les intérêts résultant et versés au gouvernement chinois, au gouvernement local chinois, à la Banque populaire de Chine ou à toute institution qui est principalement contrôlée par la Chine, ainsi que des intérêts dans les prêts garantis ou assurés par les entités ci-dessus sont libres d’impôt en Angola.

(4) Si le propriétaire d’intérêt est un résident chinois, qui est engagé dans des affaires par le biais d’une institution permanente située en Angola, ou qui s’engage dans des services personnels indépendants par le biais d’une base fixe située en Angola, et la demande de dette basée sur lesquelles les intérêts sont payés ne s’appliquent pas à l’institution permanente ou à la base fixe, les dispositions ci-dessus (1) et (2) ne s’appliquent pas. Dans ce cas, les dispositions du bénéfice d’exploitation de l’article 7 ou des services personnels indépendants de l’article 15 dans l’accord fiscal de Zhongan seront choisis pour s’appliquer en fonction des circonstances spécifiques.

(5) Si la personne qui paie les intérêts est un résident de l’Angola, les intérêts sont considérés comme ayant eu lieu en Angola. Cependant, si la personne qui paie les intérêts (que ce soit un résident angolais ou non) a une institution permanente ou une base fixe en Angola, l’occurrence de la dette sur laquelle l’intérêt est payé est lié à l’institution permanente ou à une base fixe et l’intérêt est supporté par l’informatique, l’intérêt ci-dessus sera considéré comme étant survenu en Angola.

(6) En raison de la relation spéciale entre la personne qui a payé les intérêts et le propriétaire bénéficiaire ou entre eux et les autres, si le montant des intérêts payés à l’égard de la réclamation dépasse le montant que le payeur et le propriétaire bénéficiaire peuvent convenir sans la relation ci-dessus, cette disposition ne s’applique qu’au montant qui peut être convenu sans la relation ci-dessus. Dans de tels cas, l’excédent du paiement sera toujours imposé conformément aux lois de chaque État contractant, mais d’autres dispositions de l’accord de Chine-anti-taxe sont prises en compte.

5.1.4.7 Royalités

Selon l’article 12 de l’accord fiscal China Anhui, le terme « Royal Fee » fait référence aux droits d’auteur de toute œuvre littéraire, artistique ou scientifique (y compris des films, des bandes utilisées dans les émissions de radio ou de télévision), toute expérience brevetée, marquée, conception, modèle, dessin, formule secrète ou procédure, ou pour une information liée à une expérience industrielle, commerciale et scientifique.

(1) Les redevances payées aux résidents chinois issus de l’Angola peuvent être imposés en Chine.

(2) Cependant, ces redevances peuvent également être imposées en Angola conformément aux lois de l’Angola. Cependant, si le propriétaire de la redevance est un résident chinois, la taxe prélevée ne dépasse pas 8% de la redevance totale.

(3) Si le propriétaire de la redevance a bénéficié de la redevance en tant que résident chinois, qui exploite des affaires en Angola via une institution permanente située en Angola ou s’engage dans des services personnels indépendants via une base fixe située en Angola, et le droit ou le bien pour payer la redevance est en fait lié à l’institution permanente ou à la base fixe, les provisions ci-dessus (1) et (2) ne s’appliquent pas. Dans ce cas, les dispositions du bénéfice d’exploitation de l’article 7 ou des services personnels indépendants sont choisis et appliqués en fonction des circonstances spécifiques.

(4) Si la personne qui paie la redevance est un résident angolais, la redevance est considérée comme ayant eu lieu en Angola.
Cependant, si la personne qui paie les intérêts (que ce soit un résident de l’Angola ou non) a une institution permanente ou une base fixe en Angola, l’obligation de payer la royauté est liée à l’institution permanente ou à une base fixe et la redevance est supportée par lui, la royauté ci-dessus sera considérée comme étant considérée comme en Angola.

(5) Cette disposition ne s’applique qu’au montant qui peut être convenu sans la relation ci-dessus entre la personne qui paie la redevance et le propriétaire du bénéficiaire ou ses autres personnes. Dans ce cas, l’excédent du paiement sera toujours imposé conformément aux lois de la Chine et de l’Angola, mais l’attention doit être accordée à d’autres dispositions de l’accord fiscal de Chine-Angola.

5.1.4.8 Revenu de la propriété

Selon l’article 13 de l’accord chinois-anti-taxe:

(1) Le produit obtenu à partir du transfert de biens immobiliers peut être imposé par le pays où se trouve l’immobilier. Si un résident chinois transfère l’immobilier situé en Angola génère des revenus, l’Angola a le droit d’imposer des impôts aux résidents chinois. La détermination de «l’immobilier» est gérée conformément aux dispositions de l’article 6 de la Chine-An Contrat fiscale sur le revenu immobilier.

(2) Les revenus obtenus en transférant une partie de la propriété mobile d’une institution permanente d’une entreprise chinoise en Angola, ou des biens mobiliers obtenus par des résidents chinois en Angola, qui se livre à des services personnels indépendants en Angola, y compris les revenus obtenus par le transfert d’une institution permanente (unique ou avec l’ensemble de l’entreprise) ou une base fixe, peuvent être taxées dans Angola.

(3) Le revenu obtenu en transférant les navires ou les avions mentionnés ci-dessus, ou le transfert de biens mobiles liés aux navires ou opérations d’avion mentionnés ci-dessus ne doit être imposé qu’en Chine.

(4) Les revenus obtenus par le transfert des actions par un résident chinois ou des intérêts similaires (tels que les intérêts dans une société ou une fiducie) peuvent être imposés en Angola si la valeur des actions ou des intérêts similaires dépasse 50% de la valeur des actions ou des intérêts similaires est directement ou indirectement dérivé de la « succession » en Angola tel que défini dans l’article 6 provocation.

(5) Le produit obtenu par les résidents chinois qui transfèrent d’autres propriétés autres que ceux décrits en (1) à (4) ci-dessus ne doivent être taxés qu’en Chine.

5.1.4.9 Frais de service technique

Selon l’article 14 de l’accord fiscal China Anhui, le terme « frais de service technique » fait référence à tout montant payé comme rémunération pour tout service de gestion, technique ou de conseil, mais ne comprend pas:

(1) Paiements aux employés du payeur;

(2) Argent payé pour la fourniture d’enseignement dans des établissements d’enseignement ou pour fournir des enseignements dans des établissements d’enseignement;

(3) Paiement par les particuliers pour l’utilisation de services privés par des particuliers. L’imposition des frais de service technique comprend principalement les dispositions suivantes:

(1) Les frais de service technique payés aux résidents chinois issus de l’Angola peuvent être taxés en Chine;

(2) Bien qu’il existe l’article 15 de l’accord de fiscalité Chine-Anhui, en plus de l’application de l’article 8 du transport international et du transport aérien, des frais de directeur de l’article 17 et des artistes et athlètes de l’article 18, les frais de service technique encourus en Angola peuvent être imposés conformément aux lois de l’Angola. Cependant, si le propriétaire des prestations des frais de service technique est un résident chinois, la taxe prélevée ne dépasse pas 5% des frais de service technique total;

(3) Si le propriétaire des frais de service technique bénéficiant des frais de service technique est un résident chinois, qui exploite des affaires par le biais d’une institution permanente située en Angola ou s’engage dans des services personnels indépendants via une base fixe située en Angola, et les frais de service technique ne s’appliquent pas à l’institution permanente ou à la base fixe, les dispositions ci-dessus (1) et (2) ne s’appliquent pas.
Dans ce cas, les dispositions de l’article 7 du bénéfice d’exploitation ou de l’article 15 des services individuels indépendants de l’accord fiscal China Anhui s’appliquent;

(4) Dans cet article, à l’exception des dispositions de (5) ci-dessous, si la personne qui paie les frais de service technique est une résidente de l’Angola, ou si la personne qui paie les frais, soit ou non, une institution permanente ou une base fixe, et les dépenses sont nées par lui, les frais techniques ci-dessus doivent être décernés, et l’intensité est passée par lui, le service technique ci-dessus doit être déçu, et l’intensité est passée par lui, le service technique ci-dessus doit être déçu, et l’intensité est passée par lui, le service technique ci-dessus doit être déçu pour être à l’origine de lui, Angola;

(5) Si le payeur des frais de service technique est un résident chinois, qui opère en Angola par le biais d’une institution permanente en Angola ou s’engage dans des services personnels indépendants par le biais d’une base fixe en Angola, et les frais de service technique ne doivent pas être considérés en Chine;

(6) En raison du lien spécial entre la personne qui paie les frais de service technique et le propriétaire du bénéficiaire ou son autre personne, le montant payé pour le service en relation avec le service dépasse le montant que le payeur et le bénéficiaire peuvent convenir sans la relation ci-dessus, les dispositions de cet article ne s’appliquent qu’au montant qui peut être convenu sans la relation ci-dessus. Dans ce cas, l’excédent du paiement sera toujours imposé conformément aux lois de la Chine et de l’Angola, mais d’autres dispositions de l’accord fiscal de Chine-Angola seront examinées.

5.1.4.10 Travail personnel indépendant

Selon l’article 15 de l’accord chinois-anti-taxe, le terme « travail professionnel » comprend spécifiquement des activités indépendantes, littéraire, artistique, éducative ou enseignante, ainsi que des activités indépendantes des médecins, des avocats, des ingénieurs, des architectes, des dentistes et des comptables.

Le revenu obtenu par les résidents chinois individuels en raison de la main-d’œuvre professionnelle ou d’autres activités indépendantes ne doit être imposée qu’en Chine. Cependant, les taxes peuvent être imposées en Angola si l’une des situations suivantes:

(1) Il existe une base fixe pour fréquemment utilisé en Angola pour s’engager dans les activités ci-dessus. Dans ce cas, l’Angola ne peut imposer que le revenu attribuable à la base fixe;

(2) Restez en Angola pendant 183 jours en 12 mois commençant ou se terminant par l’année d’imposition. Dans ce cas, l’Angola ne peut imposer que les revenus obtenus à partir d’activités en Angola.

5.1.4.11 Travail individuel non indépendant

Selon l’article 16 de l’accord chinois-anti-taxe:

(1) Sauf, selon les dispositions de l’article 17 des honoraires du directeur, l’article 19 de la pension, l’article 20 de l’accord fiscal de Chine-Anhui, l’article 21 des services gouvernementaux, l’article 21 des enseignants et les chercheurs et l’article 22 des étudiants, le salaire, les salaires et autres rémunérations similaires obtenues par Angola. Les rémunérations obtenues pour se livrer à des activités employées en Angola peuvent être imposées en Angola.

(2) Bien que les dispositions ci-dessus (1) soient fournies, si la rémunération obtenue par les résidents chinois pour s’engager dans des activités d’emploi en Angola et avec les trois conditions suivantes, les taxes ne doivent être imposées qu’en Chine:

① Le bénéficiaire reste en Angola pendant 183 jours au maximum en 12 mois commençant ou se terminant par l’année d’imposition;

② La rémunération est payée par ou au nom de l’employeur qui n’est pas un résident de l’Angola;

③Ce rémunération n’est pas supportée par l’établissement permanent de l’employeur ou la base fixe en Angola.

(3) Bien que les dispositions ci-dessus soient fournies, la rémunération obtenue en se livrant à des activités d’emploi sur des navires ou des avions dans lesquels les entreprises chinoises exploitent le transport international peuvent être imposées en Chine.

5.1.4.12 Frais du réalisateur

Selon l’article 17 de l’accord fiscal en Chine-Antang, les honoraires de l’administrateur et autres paiements similaires obtenus par les résidents chinois en tant que membres du conseil d’administration, des comités d’audit ou des institutions similaires des sociétés résidentes d’Angola peuvent être imposées en Angola.

5.1.4.13 Entrepreneurs et athlètes

Selon l’article 18 de l’accord chinois-anti-taxe:

(1) Bien qu’il existe des dispositions sur l’article 15 de l’accord fiscal Chine-Anhui et l’article 16 des services individuels non indépendants, les revenus obtenus par les résidents chinois comme des artistes, tels que le théâtre, le cinéma, la radio ou la télévision ou les musiciens, ou en tant qu’athlètes, en Angola peuvent être taxés en Angola;

(2) Lorsque le revenu obtenu par un artiste ou un athlète dans une activité individuelle n’est pas attribué à l’artiste ou à l’athlète lui-même, mais appartient à d’autres personnes, bien qu’il existe des dispositions sur l’article 7 du profit opérationnel, l’article 15 des services individuels indépendants et l’article 16 non indépendants des services individuels, le revenu peut toujours être taxé dans la partie contractuelle où l’artiste ou l’athlète s’engage dans ses activités.

Bien que les dispositions ci-dessus (1) et (2), les revenus obtenus par les artistes ou les athlètes en tant que résidents chinois en Angola conformément à l’accord culturel ou aux arrangements des parties chinois et anhui ne seront imposés qu’en Chine.

5.1.4.14 Pension

Selon l’article 19 de l’accord chinois-anti-taxe:

(1) Sauf, selon les dispositions de l’article 20 de l’accord fiscal de la Chine-et sur les services publics, les pensions et autres rémunérations similaires versées aux résidents chinois en raison de relations d’emploi antérieures ne seront imposées qu’en Chine;

(2) Bien que ce qui précède (1) soit fourni, les pensions et autres paiements similaires payés conformément au plan public du système d’assurance sociale de l’Angola ou de ses régions administratives ou autorités locales ne seront imposées qu’en Angola.

5.1.4.15 Services gouvernementaux

Selon l’article 20 de l’accord chinois-anti-taxe:

(1) salaires, salaires et autres rémunérations similaires payées par la Chine ou ses régions administratives ou les autorités locales à des personnes qui leur fournissent des services ne seront imposées qu’en Chine. Cependant, si le service est fourni en Angola et que la personne qui fournit le service est un résident de l’Angola et que le résident remplit les conditions suivantes, le salaire, les salaires et autres rémunérations similaires ne seront imposés qu’en Angola:

① est un ressortissant angolais;

② Pour ne pas être un résident de l’Angola simplement en raison de la fourniture de ce service.

(2) La pension ou toute autre rémunération similaire payée par la Chine ou sa région administrative ou les autorités locales à des personnes qui leur fournissent des services à partir de fonds établies ne seront imposées que dans la Chine. Cependant, si la personne qui fournit le service est un résident angolais et est un ressortissant, la pension ou une autre rémunération similaire ne doit être imposée qu’en Angola;

(3) Article 16 Services individuels non indépendants, frais de directeur de l’article 17, Article 18 Artistes et athlètes de la performance et pensions de l’article 19 s’appliquent au salaire, au salaire, aux pensions et autres rémunérations similaires obtenues en fournissant des services aux entreprises organisées par l’un des États contractuels ou ses régions administratives ou ses autorités locales.

5.1.4.16 enseignants et chercheurs

Selon l’article 21 de l’accord de fiscalité Chine-Anhui, toute personne résidente chinoise ou qui a été résidente chinoise immédiatement avant d’aller en Angola, reste en Angola dans le but de s’engager dans l’enseignement ou de mener des recherches dans les universités, les collèges, les écoles ou d’autres établissements d’enseignement reconnus, et devra être exonéré de la taxation en Angol sur lequel il ou elle reste en Angola pour la première fois pour les raisons ci-dessus. Cependant, cette disposition ne devrait pas s’appliquer aux produits obtenus en se livrant à des recherches non pas pour l’intérêt public, mais principalement pour les intérêts privés d’une personne ou pour les intérêts privés d’une personne.

5.1.4.17 Étudiants

Selon l’article 22 de l’accord fiscal Chine-Antang, l’Angola est exonérée de la fiscalité si un étudiant, un stagiaire ou un apprenti est un résident chinois, ou qui a été un résident chinois immédiatement avant d’aller en Angola et de rester en Angola dans le but de recevoir une éducation ou une formation.

5.1.4.18 Autres gains

Selon l’article 23 de l’accord chinois-anti-taxe:

(1) Les revenus obtenus par les résidents chinois, peu importe où ils se produisent, ne sont imposés qu’en Chine s’ils ne sont pas stipulés dans les articles ci-dessus du présent accord.

(2) Si le revenu obtenu à partir de l’immobilier est stipulé à l’article 6 de l’accord fiscal China Anhui, si le bénéficiaire de revenu est un résident chinois et est engagé dans des services personnels indépendants en Angola par le biais d’une institution permanente située en Angola, ou via une base fixe située en Angola, les dispositions de (1) au-dessus de ne pas s’appliquer. Dans ce cas, les dispositions de l’article 7 de l’accord fiscal de Zhongan ou l’article 15 du travail indépendant individuel sont appliqués séparément en fonction des circonstances spécifiques.

5.1.5 Politique de crédit d’impôt angola

Selon l’article 24 de l’accord de fiscalité en Chine-Antang, l’Angola élimine la double imposition de la manière suivante:

(1) Si le revenu obtenu par les résidents angolais peut être imposé en Chine en fonction des dispositions de l’accord fiscal de Chine-Angola, l’Angola devrait permettre au montant de l’impôt sur le revenu payé en Chine d’être déduit du montant de l’impôt perçu sur le revenu du résident. Cependant, la déduction fiscale ne doit pas dépasser le montant imposable attribuable aux revenus qui peuvent être imposés en Chine avant que la déduction ne soit calculée.

(2) Si le revenu obtenu par les résidents de l’Angola est exonéré de l’impôt en Angola conformément à toutes les dispositions de l’accord d’imposition en Chine-Antangaire, l’exonération fiscale peut être prise en compte lors du calcul du montant fiscal du revenu restant du résident.

La Chine élimine la double imposition de la manière suivante:

(1) Le revenu obtenu par un résident chinois d’Angola, le montant de l’impôt sur le revenu payé en Angola conformément aux dispositions du présent accord, peut être crédité à l’impôt chinois prélevé sur le résident. Cependant, le montant de l’exonération ne doit pas dépasser le montant des recettes fiscales chinoises calculées conformément aux lois et réglementations fiscales chinoises.

(2) Si le revenu obtenu de l’Angola est un dividende payé par la société résidente d’Angola à la société de résidents chinois, et la société résidente chinoise détient pas moins de 10% des actions de la société de dividendes à la réalisation, le crédit devrait envisager de payer la taxe angolaise payée par la société de dividendes sur le revenu.

5.1.5.1 Crédits d’impôt pour le revenu à l’étranger des entreprises angolaises

Angola Tax Resident Enterprises pose des impôts sur leur revenu mondial en tant que contribuables à l’impôt sur le revenu des sociétés. L’Angola n’a pas de crédits d’impôt pertinents et les impôts payés à l’étranger ne peuvent généralement pas être utilisés pour les crédits d’impôt en Angola. Cependant, les entreprises peuvent demander des crédits d’impôt dans les pays concernés conformément à plusieurs accords fiscaux actuellement en vigueur en Angola pour éliminer la double imposition.

5.1.5.2 Crédits d’impôt pour les revenus étrangers des entreprises chinoises

(1) Aperçu de la méthode de crédit

La Chine permet d’imposer les crédits sur les revenus dérivés de l’Angola. Dans le même temps, afin de réglementer la mise en œuvre des crédits d’impôt en Chine, la Chine a publié une série de réglementations pertinentes pour fournir une base pour les crédits d’impôt national, y compris les crédits directs et les crédits indirects, qui sont applicables à différentes situations.

Le crédit direct fait référence au crédit du montant imposable payé par les entreprises de résidents chinoises en Chine au montant imposable payé par leurs revenus à l’étranger à l’étranger.

Le crédit indirect fait référence à la partie de l’impôt sur le revenu étranger payé par les entreprises à l’étranger pour les bénéfices avant la distribution des dividendes, qui est indirectement supportée par des entreprises résidentes chinoises sur la nature des dividendes en Chine. Par exemple, après avoir payé l’impôt sur le revenu des sociétés en Angola en Angola, une filiale Angora (société mère) distribue une partie du bénéfice après impôt en tant que dividendes et dividendes à la société mère. La partie de l’impôt sur le revenu des sociétés réellement payé par la filiale en Angola sur son revenu imposable est la filiale angola filiale de l’impôt sur l’impôt sur le revenu indirectement supporté par la société mère.

(2) Portée de l’application

Le crédit direct est principalement applicable à l’impôt sur le revenu payé par les entreprises à l’étranger pour leurs revenus de bénéfices opérationnels, ainsi que les retraits d’impôt pour les revenus de placements en actions, les intérêts, le loyer, les redevances, les transferts de biens, etc. des dividendes, des dividendes, des dividendes, etc. depuis l’étranger.
Les institutions et les lieux établis par les entreprises résidents chinoises et les entreprises non résidents en Chine peuvent être exonérés du montant de l’impôt de l’impôt sur le revenu des sociétés à l’étranger versé directement par eux.

Le crédit indirect s’applique au revenu de placement des actions des dividendes, des dividendes et d’autres revenus de placements de capitaux propres obtenus par les entreprises résidentes chinoises des filiales à l’étranger. Ces filiales à l’étranger doivent se conformer aux dispositions de l’article 24 de l’accord de fiscalité Chine-Anhui sur l’élimination des méthodes de double imposition entre la Chine et Anhui, ainsi que les dispositions pertinentes de l’article 5 et de l’article 6 du document n ° 125 de la finance et de la fiscalité [2017] l’article 2 du document n ° 84 de la finance et de la taxation [2017]. Lorsqu’une entreprise résidente chinoise utilise le montant de l’impôt indirectement supporté par un revenu à l’étranger pour effectuer des crédits d’impôt, le montant de l’impôt en fait indirectement supporté par le revenu de placement à l’étranger qu’il obtient se réfère au montant de l’impôt supporté par le niveau de revenu de placement des capitaux propres qui devrait être partagé par des dividendes, des dividendes, etc. du plus bas niveau d’entreprises étrangères. Les entreprises étrangères qui détiennent directement ou indirectement plus de 20% des actions des entreprises résidentes sont limitées aux sociétés étrangères à cinq couches qui répondent aux méthodes de détention suivantes:

Premier étage, une société étrangère qui détient directement plus de 20% des actions dans une seule entreprise résidente;

Du deuxième étage au cinquième étage, les sociétés étrangères détiennent directement plus de 20% des actions du premier étage et sont directement détenues par une seule entreprise résidente ou détenue indirectement par une ou plusieurs sociétés étrangères qui remplissent les conditions d’actionnariat stipulées dans cet article.

(3) Temps de confirmation du revenu à l’étranger

Pour les revenus d’investissement en capitaux propres tels que les dividendes et les dividendes provenant de l’étranger, le délai de confirmation sera déterminé en fonction de la date à laquelle l’investisseur prend une décision de distribution des bénéfices. Pour les revenus des intérêts à l’étranger, le loyer, les redevances, le transfert de propriété et les autres revenus de l’étranger, les revenus doivent être confirmés en fonction de la date de paiement contenue dans le contrat pertinent.

(4) Revenu imposable

Déduction des dépenses raisonnables Si une entreprise résidente obtient des revenus à l’étranger, le solde après déduction des dépenses raisonnables liées à l’obtention du revenu sera un revenu imposable conformément à la loi.

(5) Détermination de la limite de crédit

Une entreprise peut choisir de calculer le revenu imposable de l’étranger à partir du 1er janvier 2017 (c’est-à-dire « District sans détail »), ou non de calculer le revenu imposable de l’étranger d’un pays à l’autre (c’est-à-dire « District sans détail »), et de calculer l’imposition imposable et la limite de crédit de l’étranger en fonction du taux d’imposition prescrit. Une fois la méthode ci-dessus sélectionnée, elle ne sera pas modifiée dans les 5 ans. La fonction de la limite de crédit est de se comparer avec les taxes payées à l’étranger, dont la plus petite est déduite du montant total imposable de la taxe globale. Les impôts impliqués dans les revenus à l’étranger seront compensés en cas de moins et que plus ne seront pas remboursés pour la même année. Ils seront avancés pour les 5 prochaines années.

(6) Traitement de perte

La perte des succursales à l’étranger est traitée comme suit: Si une succursale établie par une entreprise qui n’a pas de statut fiscal indépendant provoque des pertes, le revenu imposable de l’entreprise dans le pays ou d’autres pays ou régions ne doit pas être déduit.

5.1.5.3 Crédits d’impôt pour les particuliers à l’étranger en Chine

Pour les revenus obtenus par les contribuables de l’extérieur de la Chine, la Chine leur permet de déduire le montant de l’impôt sur le revenu des particuliers payé à l’étranger à partir du montant imposable. Cependant, la déduction ne peut pas dépasser le montant imposable calculé conformément aux dispositions de la loi fiscale chinoise.

Le résultat global et le revenu des entreprises obtenus par des résidents individuels de Chine et à l’étranger seront combinés pour calculer respectivement le montant imposable; Les revenus des intérêts, dividendes, dividendes, revenu de transfert de biens et revenu accidentel obtenu en Chine et à l’étranger ne seront pas combinés avec le revenu intérieur, et le montant imposable sera calculé séparément. Étant donné que l’impôt sur le revenu des particuliers dans de nombreux pays adopte un régime fiscal complet, les lois et réglementations fiscales chinoises stipulent en outre que la somme des montants imposables payés par les particuliers de différents éléments imposables dans le même pays ou la même région est la limite de crédit pour ce pays ou région. Lorsque le montant de l’impôt à l’étranger est exonéré, une méthode de crédit complète divisée en pays et sans articles est mise en œuvre.

Si le montant de l’impôt à l’étranger du contribuable est inférieur à la limite de crédit, l’impôt pour la différence doit être payé en Chine. Si le montant de l’impôt à l’étranger du contribuable est supérieur à la limite de crédit, le crédit doit être fait dans la limite. L’excédent peut être reporté au crédit au cours des 5 prochaines années d’imposition.

Lorsqu’un contribuable demande un crédit à l’impôt payé à l’étranger, il fournira un certificat de paiement d’impôt, une lettre de paiement d’impôt ou un dossier d’impôt de l’année émise par le percepteur d’impôt à l’étranger. Si un contribuable n’est en effet pas en mesure de fournir des certificats d’impôt, il peut demander des crédits de revenu à l’étranger avec la déclaration de revenus à l’étranger (ou un avis d’impôt confirmé par le percepteur d’impôt à l’étranger) et le certificat de paiement bancaire correspondant.

5.1.6 Traitement non discriminatoire

Selon l’article 25 de l’accord fiscal de Chine-Angola, les taxes ou les exigences pertinentes supportées par les citoyens chinois en Angola ne devraient pas être différentes ou plus lourdes que les taxes ou les exigences pertinentes supportées par les citoyens de l’Angola dans la même situation, en particulier dans le même statut de résident. Bien qu’il existe des dispositions sur la portée des contribuables dans l’article 1 de l’accord fiscal chinois Anhui, ces dispositions s’appliquent également aux personnes qui ne sont pas chinois ou résidents des deux parties.

La charge fiscale des institutions permanentes des entreprises chinoises en Angola ne devrait pas être plus élevée dans les mêmes circonstances que la charge fiscale perçue par l’Angola sur les entreprises angola engagées dans les mêmes activités. Cette disposition ne doit pas être comprise comme des subventions personnelles, un traitement préférentiel et des réductions d’impôt accordées aux résidents chinois en raison de l’état civil et des responsabilités familiales doivent également être accordées aux résidents angolais.

à l’exception des dispositions des entreprises affiliées de l’article 9, paragraphe 1, article 11, article 17, article 12, redevances, paragraphe 6 ou frais de service technique de l’article, les frais de service technique, les intérêts, les redevances, les frais de service et les autres accessions auxquelles sont déduits les cas où les circonstances chinoises par les enterin angolo Les bénéfices imposables de l’entreprise, tout comme ceux payés aux résidents angolais.

La capitale de l’Angola est détenue ou contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs résidents de Chine. Dans les mêmes circonstances, les taxes ou les exigences pertinentes supportées par l’entreprise en Angola ne devraient pas être différentes ou plus lourdes que les taxes ou les exigences pertinentes supportées par d’autres entreprises similaires d’Angola ou peuvent être portées par eux.

Bien qu’il existe une disposition sur la portée de la fiscalité à l’article 2 de l’accord fiscal China Anhui, les dispositions de traitement non discriminatoire s’appliquent à tous les types d’imposition.

5.1.7 Procédures pour le traitement de l’accord fiscal en Angola

Comme il existe actuellement peu de pays qui signalent des accords d’impôt avec l’Angola, aucune information pertinente sur les procédures de bénéfice d’un traitement d’accord fiscal en Angola n’a été trouvée.

En général, il est nécessaire de prouver que le contribuable appartient au contribuable des résidents fiscaux de l’autre partie de l’État contractant pour bénéficier du traitement de l’accord fiscal. Quant aux entreprises résidentes chinoises, ils peuvent demander la délivrance du «certificat d’identité du résident fiscal chinois» pour toute année, ils constituent un résident fiscal chinois.

Selon « l’annonce sur l’ajustement des questions liées au certificat d’identité des résidents fiscaux en Chine » (annonce n ° 17 de l’administration de l’État de la fiscalité 2019), lors de la candidature à la délivrance du « certificat d’identité des résidents fiscaux en Chine », les formulaires de demande suivants doivent être soumis à la Chine  »

(1) Formulaire de demande pour « Certificat d’identité des résidents fiscaux de Chine »;

(2) Contrats, accords, conseil d’administration ou résolutions des assemblées des actionnaires, certificats de paiement et autres documents de soutien liés au revenu destiné à bénéficier d’un traitement de l’accord fiscal;

(3) Si le demandeur est un individu et a une résidence en Chine, il doit fournir des documents de soutien à la résidence habituelle en Chine en raison de l’enregistrement des ménages, de la famille et des intérêts économiques, y compris les informations d’identité du demandeur, la description de l’état de résidence et d’autres informations;

(4) Si le demandeur est un individu et n’a pas de résidence en Chine, et a un total de 183 jours au cours d’une année d’imposition, il doit fournir une preuve du temps de séjour réel en Chine, y compris des informations d’entrée et de sortie et d’autres matériaux;

(5) Lorsque les succursales nationales et à l’étranger s’appliquent dans leurs bureaux à la tête, ils doivent également fournir le statut d’enregistrement des sous-institutions générales et des sous-institutions;

(6) Lorsqu’un partenaire résident chinois d’un partenariat s’applique en tant que demandeur, il doit également fournir le statut d’enregistrement du partenariat.

Les informations mentionnées ci-dessus remplies ou fournies doivent être en texte chinois. Si la copie originale des informations pertinentes est un texte étranger, une traduction chinoise doit être fournie en même temps. Lorsque le demandeur soumet une copie des informations susmentionnées à l’autorité fiscale compétente, il doit tamponner le sceau ou la signature du demandeur sur la copie, et l’autorité fiscale compétente vérifie l’original et conserve la copie.

L’autorité fiscale compétente émet le « certificat d’identité des résidents fiscaux de Chine » dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d’acceptation de la demande et informe le demandeur par écrit des raisons de ne pas l’avoir émis. Si l’autorité fiscale compétente ne peut pas déterminer avec précision l’identité d’un résident, elle doit rapidement faire rapport à l’autorité fiscale plus élevée. S’il est nécessaire de faire rapport à l’autorité fiscale plus élevée, l’autorité fiscale compétente doit remplir la demande dans les 20 jours ouvrables à compter de la date d’acceptation de la demande.

5.2 Procédure de coordination pour l’accord fiscal angola

5.2.1 Aperçu des procédures de consultation mutuelle pour l’accord fiscal angola

Le différend entre l’accord fiscal Chine-Anhui fait référence à un différend découlant de l’interprétation et de l’application des termes de l’accord fiscal. En substance, ce différend est un différend fiscal international et un conflit de compétence fiscale causé par l’application incertaine de l’accord fiscal entre les deux pays. Du point de vue des sujets des litiges fiscaux, il peut y avoir deux situations dans les litiges fiscaux internationaux. La première est que les deux gouvernements ont des litiges sur l’application des accords fiscaux; L’autre est qu’un différend se présente entre un gouvernement et un contribuable multinational en relations fiscales internationales. Le processus de consultation mutuelle est un mécanisme établi par les autorités compétentes des deux pays pour résoudre les litiges fiscaux susmentionnés. Le mécanisme fonctionne dans le cadre des clauses de processus de consultation mutuelle dans les accords fiscaux bilatéraux et vise à résoudre les problèmes par la coordination et la consultation conjointes. L’article 26 de l’accord fiscal Chine-Anti-Safe fournit une base juridique pour un mécanisme de consultation et de règlement entre les autorités compétentes des deux pays.

5.2.2 Base juridique pour les procédures de consultation mutuelle pour les accords fiscaux

Les dispositions de l’accord chinois-anti-taxe sur les procédures de consultation mutuelle sont:

(1) Lorsque les résidents fiscaux chinois estiment que les mesures prises par la Chine ou l’Angola peuvent provoquer ou entraîner l’imposition de la fiscalité en Chine ou des lois intérieures de l’Angola sans égard aux remèdes de la Chine ou de l’Angol L’affaire aux autorités compétentes en Chine. L’affaire doit être déposée dans les trois ans à compter de la date du premier avis des mesures fiscales qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord.

(2) Si les autorités compétentes de la Chine estiment que les opinions avancées sont raisonnables et ne peuvent pas être résolues unilatéralement et avec succès, ils devraient essayer de négocier avec les autorités compétentes de l’Angola pour éviter une fiscalité qui ne se conforme pas à l’accord fiscal de Chine-Angola. L’accord conclu devrait être mis en œuvre sans limites aux délais juridiques nationaux de la Chine ou de l’Angola.

(3) Les autorités compétentes de l’accord de fiscalité Chine-Anhui cherchent à résoudre des difficultés ou des doutes qui se posent dans l’interprétation ou la mise en œuvre du présent accord par le biais de consultation mutuelle, et peuvent également négocier la question de l’élimination de la double taxation qui n’est pas stipulée dans l’accord de taxation Chine-Anhui.

(4) Afin de parvenir aux accords ci-dessus (2) et (3), les autorités compétentes de la Chine et la sécurité peuvent directement se contacter. Pour faciliter la conclusion d’un accord, les représentants des autorités compétentes des deux parties peuvent tenir des pourparlers et échanger des points de vue verbalement.

5.2.3 Application des procédures de négociation mutuelle

5.2.3.1 Conditions du demandeur

Selon les dispositions du processus de consultation mutuelle de l’accord fiscal de Chine-Angola, lorsque les mesures de l’Angola conduisent à des activités fiscales qui ne respectent pas l’accord fiscal, le demandeur peut soumettre le cas aux autorités compétentes en Chine. Il devrait être clair ici que le terme « résident » dans l’accord fiscal fait référence au statut de résident fiscal.

En d’autres termes, ce n’est que si le demandeur réside en Chine, les autorités fiscales compétentes en Chine peuvent accepter leur demande et négocier avec les autorités fiscales angolaises sur les problèmes d’accord fiscal qu’ils rencontrent. De même, les étrangers qui n’ont pas la nationalité chinoise mais sont des résidents fiscaux chinois ont le droit de s’appliquer aux autorités fiscales compétentes en Chine pour initier des procédures de consultation mutuelle si elles ont des litiges avec d’autres pays (régions) concernant les accords fiscaux.

5.2.3.2 Méthodes, délais et circonstances spécifiques des procédures de négociation mutuelle

Le processus de consultation mutuelle est un mécanisme pour résoudre les litiges fiscaux internationaux dans le cadre de l’accord fiscal. Par conséquent, les questions demandées par les parties de négocier entre elles devraient relever de la portée de l’accord fiscal. Dans l’accord fiscal signé par la Chine à l’extérieur, en plus des clauses de procédure de négociation mutuelle, certains accords spécifient également en termes de résidents, de dividendes, d’intérêts, d’entreprises affiliées et d’autres termes que les autorités compétentes des deux parties peuvent négocier entre elles sur l’interprétation et l’application de la clause.
L’article 9 de l’administration de l’État de la fiscalité promulguée par la Chine sur l’émission des mesures de mise en œuvre pour les procédures de consultation mutuelle dans les accords fiscaux (annonce n ° 56 de l’administration de l’État de la fiscalité 2013, ci-après dénommée les «mesures de mise en œuvre») explique de la manière énumérée que les résidents chinois (nationaux) peuvent appliquer pour initier des procédures de consultation mutuelles:

(1) Il y a des objections à la détermination du statut des résidents, surtout si l’accord fiscal pertinent stipule que la confirmation finale du statut de résident double-lourde doit être effectuée par le biais de procédures de consultation mutuelle;

(2) Il y a des objections au jugement de l’institution permanente, ou à l’attribution des bénéfices et des dépenses de l’institution permanente;

(3) Toute objection à l’exonération fiscale ou aux taux d’imposition applicables de chaque revenu ou propriété;

(4) Violation des dispositions des clauses de traitement non diffférentes de l’accord fiscal et peut ou peut avoir formé une discrimination fiscale;

(5) Des différends surviennent dans la compréhension et l’application d’autres dispositions de l’accord fiscal et ne peuvent pas être résolus par eux-mêmes;

(6) D’autres qui peuvent ou avoir formé une fiscalité répétée entre différentes juridictions fiscales. Les clauses de procédure de négociation dans les accords fiscaux autorisent les autorités compétentes de la partie publique pour résoudre la question par la consultation mutuelle en cas de difficultés ou d’objections dans l’interprétation ou la mise en œuvre de l’accord fiscal. Le processus de consultation communautaire doit passer par deux étapes: la première étape est lorsqu’un contribuable soulève une objection à l’autorité compétente du pays de résidence concernant les mesures fiscales qui ont été causées ou se traduiront par le non-respect de l’accord fiscal, et l’autorité compétente doit examiner l’affaire après avoir reçu l’affaire soumise par le contribuable; La deuxième étape est lorsque l’autorité compétente estime que l’objection soulevée par le contribuable est raisonnable et ne peut pas être résolu unilatéralement et avec succès, elle inime le processus de consultation mutuelle, informe l’autorité compétente de l’autre partie et entamer des négociations.

5.2.4 Démarrer le programme

5.2.4.1 Démarrage du programme et des conditions du programme

Le processus de consultation mutuelle est une procédure de recours pour les droits accordés aux contribuables par des accords fiscaux bilatéraux entre les États parties. Le but de cette procédure est d’assurer la mise en œuvre de l’accord fiscal et d’éliminer efficacement la double imposition internationale. Cependant, il convient de noter que le droit de demander la procédure de secours a une période d’existence. Selon les dispositions du modèle de l’accord fiscal de l’OCDE, les parties devraient s’appliquer dans les trois ans à compter de la date du premier avis des mesures fiscales qui ne sont pas conformes à l’accord fiscal.

concernant le point de départ de cette période, c’est-à-dire comment déterminer le nœud temporel lorsque le contribuable a le droit de demander l’initiation du processus de négociation, les billets d’accord fiscal de l’OCDE ne donnent pas des limites claires, et cette question est généralement stipulée par les pays par le biais de lois nationales. En ce qui concerne cette question, la Chine n’a pas encore pris des dispositions claires. Selon les dispositions des «mesures de mise en œuvre» de la Chine, si les résidents chinois (nationaux) estiment que les mesures prises par la partie contractante ont ou conduiront à des activités de perception fiscale qui ne respectent pas les dispositions fiscales de l’accord fiscal, ils peuvent s’appliquer aux autorités fiscales provinciales comme requis. Cependant, il est difficile de clarifier comment déterminer qu’il existe « une loi fiscale qui mènera à la non-conformité de l’accord fiscal ». Selon l’article 14, le paragraphe 4 des mesures, « les faits et les preuves fournis par le demandeur peuvent prouver ou ne peuvent pas exclure raisonnablement la suspicion du comportement de l’autre partie de la violation par la partie contractante des dispositions de l’accord fiscal », ce qui signifie que les parties ont la tenue de fournir des preuves aux questions qui violaient l’accord fiscal.

D’un point de vue pratique, de manière générale, uniquement lorsqu’un résident chinois (national) reçoit une opinion écrite ou un avis de l’autorité fiscale de l’autre partie qui est soupçonnée d’avoir violé l’accord fiscal (comme un avis de rejet du traitement préférentiel de l’accord fiscal, un avis de l’existence d’une institution permanente, ou un préjudice préliminaire de l’adaptation de transfert, etc. Ne respectez pas l’accord fiscal, et la période de trois ans du processus de consultation mutuelle commence à être calculée, et les parties peuvent s’appliquer pour lancer le processus de consultation mutuelle.

5.2.4.2 Les autorités fiscales gèrent la demande

Selon les termes de la clause du modèle de l’OCDE de l’accord fiscal, «si l’autorité compétente susmentionnée estime que les opinions avancées sont raisonnables et ne peuvent pas être résolues unilatéralement et avec succès, il devrait essayer de les résoudre en consultation avec l’autre autorité compétente de la partie contractante», il peut être constaté que les procédures de contribution d’un pays ont des droits discrètement parties.
Cependant, lorsque les autorités fiscales peuvent rejeter l’application des parties et si les parties ont le droit de poursuivre le tribunal pour demander aux autorités fiscales d’initier le processus, ces questions ne sont pas clairement répondues dans l’interprétation de l’accord de l’OCDE, et généralement ces questions sont réglementées par les parties par le biais de lois nationales. En théorie, la consultation avec d’autres pays sur les questions fiscales est un acte impliquant la souveraineté de l’État. Les contribuables peuvent s’appliquer à l’autorité compétente pour lancer la procédure en fonction des dispositions de l’accord fiscal. Cependant, si l’autorité compétente considère que la raison de la demande est insuffisante, elle a le droit de refuser la demande du contribuable. Le contribuable n’a pas le droit de forcer l’autorité compétente à exécuter la procédure par le tribunal.

Selon les mesures de mise en œuvre, les contribuables chinois s’appliquent pour initier des procédures de négociation mutuelle en deux étapes:

(1) Appliquez au Bureau de l’impôt provincial où il est situé, et le Bureau de l’impôt provincial décide de le soumettre à l’administration générale;

(2) L’administration de l’État de la fiscalité examine les demandes soumises et décide de lancer des procédures de consultation mutuelle. Il peut être vu à partir des «mesures de mise en œuvre» que dans cette procédure, le Bureau de l’impôt provincial ne examine uniquement les documents appliqués par le contribuable et n’a pas le droit de décider de lancer des procédures de consultation mutuelle. Si le contribuable n’est pas satisfait de la décision non acceptée par le Bureau de l’impôt provincial, il aura le droit de demander une objection. Cependant, lorsque l’administration générale prend la décision de refuser l’acceptation après avoir reçu la demande, la décision sera définitive et le contribuable n’a pas le droit d’augmenter les objections.

5.2.5 Effet juridique de la consultation mutuelle

5.2.5.1 Effet juridique des résultats du processus de négociation mutuelle

La communauté internationale estime généralement que les procédures de consultation mutuelle devraient être des méthodes de règlement des différends administratifs. En d’autres termes, le résultat n’est lié qu’aux autorités fiscales compétentes parvenant à l’accord, et si les parties ne sont pas satisfaites du résultat, elles ont toujours le droit de demander une réparation par le biais de procédures judiciaires. En outre, le processus de consultation mutuelle est une discussion de consultation menée par les autorités fiscales compétentes des deux pays sur une question spécifique, et en termes d’efficacité, les conclusions qu’il tire ne peut prendre effet que sur cette question spécifique sans force contraignante universelle.

5.2.5.2 La relation entre les procédures de négociation mutuelle et les jugements judiciaires

On pense généralement que si un règlement fiscal ou un jugement judiciaire efficace a été porté sur la question de la consultation et de la discussion entre les autorités fiscales compétentes des deux pays, alors lors de la consultation mutuelle, les autorités fiscales compétentes des deux pays ne feront que des ajustements fiscaux correspondants basés sur les faits précédemment déterminés, et ne pourront pas modifier la colonie ou la mention efficace.

5.2.5.3 Mesures de protection

La clause de procédure de négociation stipule que si le contribuable accepte le résultat d’une négociation mutuelle, l’exécution du résultat ne sera pas soumise à la loi intérieure de son propre pays. Il existe une incertitude considérable quant à savoir si le processus de consultation mutuelle peut être atteint, et la procédure est souvent longue, et lorsque les contribuables ne sont pas satisfaits des résultats de la négociation ou que les autorités fiscales des deux pays ne peuvent pas parvenir à un accord, même si le contribuable souhaite résoudre par le biais de procédures judiciaires, le statut de prescription a expiré. Par conséquent, après avoir demandé l’initiation du processus de négociation, les parties choisissent souvent d’initier d’autres procédures d’allégement en même temps, telles que le réexamen administratif ou l’allégement judiciaire pour protéger leurs droits et intérêts.

5.2.6 Clause d’arbitrage angola

L’accord fiscal de Zhongan ne précise pas les conditions et procédures pour qu’une partie demande un arbitrage lorsque les deux parties rencontrent des litiges fiscaux. À l’heure actuelle, la Chine n’a pas introduit de mécanisme international d’arbitrage fiscal.

5.3 Prévention des litiges en Chine-Anhui Contrat fiscal

5.3.1 Concept de litiges en Chine-Anhui Contrat fiscal

Le différend entre l’accord fiscal Chine-Anhui fait référence à un différend découlant de l’interprétation et de l’application des termes de l’accord fiscal. En substance, ce différend est un différend fiscal international et un conflit de compétence fiscale causé par l’application incertaine de l’accord fiscal entre les deux pays.

Du point de vue des sujets des litiges fiscaux, il peut y avoir deux situations dans les litiges fiscaux internationaux. La première est que les deux gouvernements ont des litiges sur l’application des accords fiscaux; L’autre est que le gouvernement et les contribuables multinationaux ont des litiges dans les relations fiscales internationales. Par exemple, dans les activités internationales de distribution des intérêts fiscales entre la Chine et l’Angola, les deux États souverains coordonnent la relation internationale sur la distribution des intérêts fiscaux entre eux en signant des accords fiscaux internationaux. Le différend fiscal international entre la Chine et l’Angola se manifeste principalement dans le différend entre la Chine et l’Angola sur l’interprétation, la mise en œuvre et la portée de l’utilisation des termes de l’accord fiscal international signé par les autres.

L’OCDE a publié le projet de discussion publique du plan d’action BEPS 14, à savoir rendre le mécanisme de règlement des différends plus efficace, le 18 décembre 2014, qui vise à trouver des solutions pour surmonter ou éliminer de nombreux obstacles ou désavantages à la résolution des litiges liés aux accords fiscaux entre les pays ou les régions par le biais de procédures de consultation mutuelle. La Chine promet que les mesures de réponse suivront les principes suivants:

(1) Veiller à ce que les obligations de coopération fiscale liées aux procédures de consultation mutuelle soient pleinement mises en œuvre de bonne foi;

(2) Assurez-vous que les procédures de mise en œuvre peuvent faciliter l’évitement et la résolution des litiges liés aux accords fiscaux;

(3) Assurez-vous que les contribuables peuvent demander des procédures de consultation mutuelle si elles remplissent les conditions; Si l’affaire entre dans les procédures de consultation mutuelle, assurez-vous que le cas est correctement résolu.

5.3.2 Causes et manifestations principales des litiges en Chine-Anhui Contrat fiscal

Les principales raisons du différend sont les suivantes: Premièrement, lorsque les investisseurs chinois investissent en Angola, ils n’ont pas mené une enquête complète et détaillée sur l’accord fiscal de Chine-Angola et les dispositions spécifiques de la loi fiscale locale d’Angola, ce qui a entraîné une augmentation des frais fiscaux après la mise en œuvre des projets d’investissement; Deuxièmement, les investisseurs chinois n’ont pas communiqué efficacement avec les autorités fiscales de l’Angola sur les questions fiscales controversées, ce qui a provoqué des litiges fiscaux. Il se reflète principalement dans la nationalité de la double taxe, la négation du statut du propriétaire du bénéficiaire et les différends des institutions permanentes.

5.3.3 Empêcher et éviter correctement les litiges entre l’accord fiscal de la Chine-analyse
Les contribuables

sont invités à prévenir et à éviter correctement les litiges entre l’accord de Chine-anti-anti-tax, de lancer des procédures de consultation mutuelle pour garantir l’application correcte et efficace de l’accord fiscal, éviter efficacement la double imposition et éliminer les différences entre les parties sur l’interprétation ou l’application de l’accord fiscal. De plus, les investisseurs doivent faire de leur mieux pour éviter les litiges fiscaux avec le Bureau fiscal de l’Angola pendant l’investissement ou l’exploitation du projet, et renforcer la gestion des risques fiscaux, et les empêcher des aspects suivants:

(1) Compréhension complète des dispositions spécifiques de l’accord fiscal de Chine-Angola et de la loi fiscale angola

Ces dernières années, les réglementations fiscales de l’Angola ont été mises à jour fréquemment. Les investisseurs doivent comprendre pleinement l’accord fiscal en Chine-Antang et sa situation d’application, et comprendre en temps opportun les mises à jour des réglementations fiscales de l’Angola, ce qui aidera non seulement les investisseurs à bénéficier pleinement du traitement préférentiel des accords fiscaux, mais aideront également à prévenir les risques fiscaux transfrontaliers.

(2) Améliorer le mécanisme de contrôle et de réponse interne des risques fiscaux

Les investisseurs devraient se concentrer sur l’amélioration du mécanisme de contrôle des risques au sein des entreprises et des projets, et en même temps renforcer la construction d’urgences et de mécanismes de réponse aux risques pour prévenir et répondre systématiquement aux risques de litige.

(3) Effectuer une communication complète et des échanges avec les autorités fiscales angolaises

Les investisseurs devraient entretenir de bonnes relations avec les autorités fiscales angolaises et effectuer une communication et des échanges suffisants sur des questions qui peuvent survenir, afin d’éviter les malentendus inutiles en raison d’une mauvaise communication.

(4) Recherchez l’aide de la Chine

Les investisseurs devraient demander l’aide de la Chine si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux sites Web du ministère du Commerce de la République populaire de Chine, du Bureau économique et commercial de l’ambassade de la République populaire de Chine en Angola et du ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine.

(5) Recherchez l’aide des professionnels de la loi fiscale

Compte tenu des limites des connaissances professionnelles, de l’expérience pratique et des informations fiscales des investisseurs, nous pouvons demander l’aide du personnel de la loi fiscale lorsque cela est nécessaire pour aider les investisseurs à porter des jugements professionnels.

Chapitre 6 Tes d’essais fiscaux possibles dans l’investissement en Angola

Survival

6.1 Risques de rapport d’informations

6.1.1 Système d’enregistrement

Il est nécessaire que les investisseurs chinois fassent attention à ce que tous les contribuables engagés dans des activités commerciales en Angola doivent s’inscrire auprès du service fiscal pour obtenir un numéro d’identification des contribuables. Sinon, les contribuables ne pourront pas exercer tous les droits qui pourraient apporter des avantages économiques, y compris les transferts bancaires, les factures, s’engager dans des activités d’importation et d’exportation, d’obtenir des visas et des licences, etc., ce qui conduira à l’incapacité de réaliser l’entreprise en douceur.

Les entreprises à l’étranger doivent s’inscrire auprès des autorités fiscales à partir de la date de leur entreprise en Angola et obtenir un numéro d’identification des contribuables et une carte de certificat fiscal. Généralement, le temps requis pour demander l’inscription fiscale est de 15 jours, et les frais requis sont d’environ 380 $ US.

Il est nécessaire de rappeler aux contribuables de « devenir mondial » que l’Angola « Law Vat Law » entrera en vigueur le 1er octobre 2019. Les contribuables de la TVA sont divisés en contribuables généraux de la TVA, la fin 2020 de la comptabilité de la TVA à partir du 1er janvier, 2021, un nouveau système de collecte simplifié a été stipulé dans le 1er janvier. Budget) et les contribuables de la TVA à petite échelle.

(1) Les contribuables généraux doivent payer la TVA pour les grands contribuables dont le chiffre d’affaires ou les importations dépasse 350 millions de kwanza au cours de l’exercice précédent enregistré auprès du grand bureau fiscal des contribuables, ou des contribuables manufacturiers dont le chiffre d’affaires ou les importations dépasse 25 millions de kwanza au cours des 12 derniers mois. Les contribuables soumis à ce système doivent:

① Évaluer la TVA pour les factures;

② Soumettez un retour de TVA mensuel jusqu’au dernier jour ouvrable du mois suivant du mois d’opération, soumettez toutes les pièces jointes au retour de la TVA;

③ouessement de la comptabilité appropriée selon les normes de comptabilité Angola PGC (Angola GAAP).

(2) Les contribuables comptables simples sont des contribuables dont le chiffre d’affaires annuel ou les importations varie de 25 millions de kwanza à 350 millions de kwanza. Si toutes les exigences ci-dessus pour les contribuables généraux sont remplies, les contribuables dans le cadre du système fiscal simple peuvent choisir de les inclure dans le système fiscal général à valeur ajoutée.

(3) Les petits contribuables sont des contribuables avec un chiffre d’affaires annuel ou des importations en dessous de Kwanza 25 millions et n’ont pas besoin de payer la TVA.

6.1.2 Système de rapport d’informations

Lorsqu’un contribuable général soumet une déclaration de revenus des sociétés, il ou elle doit joindre des états financiers tels que le compte de résultat, le compte de trésorerie, le bilan, le salon de vérification et d’autres états financiers. Et joindre les fichiers suivants:

(1) Liste des membres de l’organisation de gestion;

(2) Approuver le procès-verbal des réunions des comptes financiers annuels ou des copies de documents de comptes approuvés;

(3) Énoncé d’amortissement et d’amortissement des actifs fixes;

(4) Déclaration totale de toutes les taxes payées au cours de l’exercice.

Le contribuable du système d’impôt simplifié de l’impôt sur les sociétés ne peut pas soumettre des livres comptables aux autorités fiscales, mais en conséquence, il ne doit pas déduire les dépenses engagées dans les activités commerciales du revenu imposable.

Le système de rapport d’information pour l’impôt sur les revenus de placements est le suivant: pour le revenu de classe B, pour les sociétés commerciales dont le siège social, la gestion efficace ou les principales institutions permanentes ou les principaux emplacements en Angola, ou les sociétés ayant d’autres formes d’entreprise, ils devraient envoyer des copies du bilan et des déclarations de profit au bureau fiscal local avant la fin du mois de la comptabilité, expliquant la date de l’approbation de la date de l’approbation; Pour les revenus de classe A, l’entreprise doit conserver un livre qui enregistre le prêt, qui doit être confié aux employés responsables de la conformité fiscale.

Le système de rapport d’informations pour les autres types d’impôts comprend principalement:

(1) Dans l’impôt sur le revenu immobilier, le propriétaire de la propriété locative est obligé de soumettre une copie du contrat de location au Bureau fiscal dans les 10 jours suivant la signature du contrat de location;

(2) Les contribuables de la TVA qui choisissent de réaliser que le système de recouvrement et de paiement devrait signaler leurs factures liées à l’achat de biens et services en même temps que la déclaration fiscale;

(3) Lorsqu’un contribuable de la taxe de consommation soumet une déclaration de revenus, il / elle devrait signaler des informations sur l’échelle commerciale du mois précédent. Si les marchandises sont endommagées ou perdues en raison d’événements accidentels ou de force majeure, il sera exonéré de l’obligation fiscale des marchandises correspondantes dans les 5 jours suivant l’incident;

(4) Les contribuables de l’impôt sur le revenu du pétrole doivent signaler une série d’informations lors de la soumission des déclarations de revenus, notamment:

① États financiers audités par un comptable;

② Liste des représentants permanents, administrateurs, gestionnaires et membres du comité d’audit statutaire;

③ Copie de l’assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes annuels;

④ La balance de vérification du grand livre général, y compris les entrées de correction et d’ajustement et les soldes d’essai avant et après l’évaluation annuelle du revenu;

⑤ La liste détaillée des biens mobiliers et de l’immobilier doit indiquer leurs coûts initiaux, leurs augmentations de coûts ultérieures et leur dépréciation causées par la perte, l’amortissement et le retrait;

⑥ Rapport de classification sur les exportations de produits et les ventes intérieures dans l’année;

⑦ Bref rapport sur l’amortissement et l’amortissement, les stocks, les réserves, les créances douteuses, les gains en capital, les frais administratifs, les normes de distribution des coûts et des revenus, les dépenses commerciales de pétrole et de pétrole, etc.

6.2 Risques de déclaration fiscale

La procédure de déclaration fiscale de l’Angola consiste à remplir la déclaration de revenus en fonction du type d’impôt et à se rendre au bureau d’impôt correspondant pour demander la déclaration fiscale ou par l’intermédiaire d’un cabinet comptable. Toutes les taxes peuvent être payées en espèces ou en chèques. Si un dossier fiscal des entreprises est rempli par un comptable local, la Société doit fournir le revenu bancaire et la déclaration des dépenses et tous les documents de revenu et de dépenses (s’il est en chinois, il doit être traduit en portugais).

6.2.1 Risques de déclaration de revenus pour établir une filiale en Angola

Toutes les sociétés chinoises ont établi des filiales locales en Angola doivent faire des déclarations fiscales conformément aux lois et réglementations locales. Si les déclarations fiscales ne sont pas faites conformément aux exigences pertinentes, elles risquent le risque de pénalités fiscales par les autorités fiscales locales. L’année d’imposition angolaise est l’année grégorienne, et la filiale établie en «sortant» des contribuables en Angola doit soumettre des déclarations de revenus annuelles, des états financiers des entreprises et d’autres documents connexes avant le 30 avril (petits contribuables) l’année suivant la fin de l’année fiscale ou avant le 31 mai (contribuables généraux). Les entreprises doivent payer l’impôt sur le revenu des sociétés à l’avance avant le 31 juillet (petits contribuables) ou le 31 août (contribuables généraux) chaque année. Le montant du remboursement anticipé représente 2% des ventes de marchandises au cours des 6 premiers mois de l’année d’imposition et le chiffre d’affaires des frais de service qui ne sont pas applicables à la retenue de l’impôt sur le revenu. Si les déclarations de revenus et les autres documents requis ne sont pas soumis à temps, l’entreprise sera condamnée à une amende. Dans le même temps, les dividendes versés par les sociétés chinoises en Angola sont soumis à la retenue de l’impôt sur le revenu.

« sortir » Les filiales établies par les contribuables en Angola doivent prêter attention aux problèmes de conformité fiscale dans les déclarations fiscales de l’Angola et éviter les pénalités fiscales inutiles.

6.2.2 Risques de dépôt de revenus pour la mise en place d’une succursale ou d’un bureau représentatif en Angola

Une entreprise chinoise établit un bureau représentatif ou une succursale à l’étranger en Angola, qui peut être considérée comme une institution permanente en Angola. L’existence d’institutions permanentes a un impact crucial sur la juridiction fiscale du pays de la source de revenu. Si les entreprises chinoises ont des institutions permanentes en Angola, les droits fiscaux de l’Angola sont limités à un niveau bas; Si les entreprises chinoises n’ont pas d’institutions permanentes en Angola, les droits fiscaux de l’Angola sont limités à un degré élevé. Pour les entreprises résidentes chinoises qui investissent en Angola ou qui se livrent à des activités commerciales, qu’elles constituent une institution permanente en Angola selon les réglementations fiscales pertinentes ont un impact important sur leurs coûts fiscaux.

Les entreprises chinoises investissent en Afrique se concentrent principalement sur les projets de construction, l’exploitation minière et d’autres industries. Ces industries exigent généralement que le personnel chinois soit envoyé aux opérations locales et créent des espaces de bureaux. Dans ce cas, les investisseurs chinois doivent comprendre les réglementations de l’Angola sur les «institutions permanentes» dans les premiers stades de l’investissement et effectuer des évaluations appropriées des risques fiscaux.
L’accord de recouvrement fiscal bilatéral signé entre la Chine et l’Angola est entré en vigueur le 11 juin 2022 et sera mis en œuvre le 1er janvier 2023. Le jugement sur les «institutions permanentes» devrait être fondée sur les dispositions de l’article 5 de l’accord de fiscalité et d’antangible en Chine. Voir le chapitre 5.1.3 pour plus de détails.

Les locaux commerciaux fixes tels que les succursales ou les bureaux représentatifs établis par les entreprises chinoises en Angola peuvent être considérées comme des institutions permanentes en Angola. Ils doivent payer l’impôt sur le revenu des sociétés en Angola pour les bénéfices attribuables aux institutions permanentes et déclarer et payer des impôts localement conformément à la loi fiscale de l’Angola.

En outre, l’Angola a formulé une règle d’attribution de revenu spéciale – le principe de gravité des institutions permanentes des entreprises non résidents. En vertu de ce principe, en plus des revenus obtenus par les institutions permanentes elles-mêmes, les entreprises non résidents dans le revenu imposable des institutions permanentes en Angola devraient également inclure les revenus d’autres activités commerciales réalisées directement par les entreprises non résidentes en Angola, qui est identique ou similaire à la nature des établissements permanents.

En même temps, l’accord fiscal signé entre la Chine et l’Angola met l’accent sur le principe des entreprises indépendantes, c’est-à-dire si une institution permanente opère à une partie à une partie contractante, l’institution permanente est considérée comme une filiale indépendante engagée dans les mêmes activités ou similaires dans des circonstances identiques ou similaires, et doit être affiliée à l’institution permanente.

L’entreprise le gère complètement indépendamment. Par conséquent, l’application des dispositions de l’accord fiscal de Chine-Angola aidera à éviter l’application du principe de gravité dans la loi fiscale angola et à réduire ainsi la charge fiscale des institutions permanentes.

6.2.3 Risque de dépôt d’impôt pour obtenir des revenus sans rapport avec les institutions permanentes en Angola

En termes d’impôt sur le revenu des entreprises non résidents, les entreprises étrangères n’établissent pas d’institutions ou de lieux en Angola, c’est-à-dire qu’elles ne constituent pas des institutions permanentes, mais ont des bénéfices (tels que des dividendes, des dividendes), des intérêts, un loyer, un revenu de transfert de propriété, des redevances et d’autres revenus tirés de l’Angola. Selon les dispositions de l’impôt sur le revenu de placement, la retenue à l’impôt sur l’impôt sur le revenu sera prélevée sur le montant total de leur revenu (sauf indication contraire), le taux d’imposition retenue par la retenue est de 5%, 10% ou 15%.

« Sorti » Les contribuables, qu’ils constituent une institution permanente en Angola, doivent payer l’impôt sur le revenu des services obtenus en Angola à un taux d’impôt de 6,5%, mais les résidents chinois qui remplissent les conditions peuvent bénéficier d’un taux d’impôt préférentiel de 5% des frais de service technique conformément à l’accord de sécurité en Chine. Lorsque les entreprises chinoises obtiennent des revenus qui n’ont aucun lien réel avec les institutions permanentes, elles devraient prêter attention à la conformité fiscale des déclarations de revenus pour éviter les pénalités fiscales inutiles.

6.3 Investigation et identification des risques

6.3.1 Risque d’identification des entreprises résidentes enregistrées non domestiques

De manière générale, les lois sur l’impôt sur le revenu des sociétés dans divers pays distinguent généralement les contribuables en entreprises résidentes et aux entreprises non résidents. Les entreprises qui investissent dans l’Angola sont identifiées comme des entreprises résidentes chinoises ou des entreprises résidentes d’Angola. Différentes identités conduiront directement à différentes obligations fiscales des entreprises. Étant donné que différents pays ont des normes de reconnaissance différentes pour les entreprises résidentes, tout en fournissant un certain espace de planification fiscale pour que les entreprises choisissent le statut fiscal, il entraîne également d’excellents risques fiscaux aux entreprises. Si l’identité des contribuables n’est pas déterminée à partir des intérêts globaux de l’entreprise, l’entreprise est susceptible de faire face au risque de fiscalité répétée.

« Sort » Les contribuables établissent des sociétés de portefeuille à l’étranger. Certains doivent être localisés et former localement les institutions de gestion régionale; Certaines sont des sociétés de portefeuille à carapace vide, qui ne répondent que les besoins des exigences légales pour l’établissement des entreprises et n’ont pas d’opérations substantielles. Les personnes, les finances, les matériaux, etc. sont tous concentrés dans le siège chinois pour la gestion, mais les bénéfices à l’étranger sont concentrés dans des sociétés de portefeuille à l’étranger. Dans cette forme de modèle d’entreprise, l’agence de gestion réelle des sociétés de portefeuille à l’étranger est nationale et, selon les dispositions de la « loi sur l’impôt sur le revenu des entreprises », elle sera reconnue en tant qu’entreprise résidente chinoise pour l’impôt.

6.3.2 Risques d’investigation des prix de transfert
Avant de déterminer des projets d’investissement spécifiques et des modèles d’exploitation, les contribuables devraient effectuer une analyse détaillée des transactions liées au transfrontalier qui peuvent survenir dans leurs activités commerciales quotidiennes en tant que points de risque fiscaux importants pour les opérations transfrontalières, comprenez de manière approfondie les réglementations pertinentes sur la gestion de l’impôt sur les prix de transfert en Angola, ne comprenez pas les exigences de la conformité fiscale, de la gestion des risques, etc., et d’éviter les conséquences fiscales adverses causées par la non-compréhension des exigences de la conformité fiscale, de la gestion des risques, etc., et d’éviter les conséquences fiscales adverses causées par la non-compréhension des exigences des réglementations pertinentes.

Les contribuables ayant un chiffre d’affaires annuel de plus de 7 milliards de Kwanza doivent préparer et soumettre des documents locaux pour les prix de transfert aux autorités fiscales angolaises. Les documents de tarification de transfert doivent être fournis dans les 6 mois suivant la fin de l’année d’imposition.

Si le contribuable « sort » doit préparer le prix de transfert des documents locaux mais ne prépare pas et soumette le prix de transfert des documents locaux en temps opportun, le contribuable « sort » peut faire face à une amende allant de 10 000 à 50 000 Kwanza. La mise en œuvre de la punition à cet égard entraînera également des risques de réputation aux contribuables « qui sortent ». En outre, le non-respect des exigences du document de tarification de transfert peut entraîner l’interdiction des contribuables de mener des activités de capital, des actifs incorporels ou des activités de négociation.

Les documents locaux de prix de transfert doivent spécifier les prix de la relation et des transactions établies par le contribuable auprès de leurs sociétés affiliées. Par conséquent, les contribuables «sort» doivent avoir une compréhension et un jugement corrects des relations connexes et des transactions connexes, et effectuer la planification fiscale à l’avance. Si les bénéfices réalisés par les échanges commerciaux entre les sociétés affiliés sont inférieurs aux bénéfices qui devraient être gagnés sans relations spéciales entre les contribuables, l’autorité fiscale a le droit de faire des ajustements de prix de transfert aux bénéfices imposables. Les contribuables « sortent » doivent éviter les conséquences fiscales négatives causées par le fait de ne pas comprendre les principes de la négociation indépendante et les réglementations pertinentes sur les tarifs de transfert d’Angola.

6.3.3 Risque d’identification d’affaiblissement du capital

Bien que l’Angola n’ait pas de réglementation pertinente pour affaiblir le capital, les intérêts générés par les prêts des actionnaires dépassent le taux d’intérêt moyen annuel stipulé par la Banque centrale d’Angola ne peut être déduit avant l’impôt sur le revenu des sociétés. Dans le même temps, les prêts des actionnaires sont des transactions connexes. Si les prêts des contribuables «sortant» en tant qu’actionnaires des entreprises ne respectent pas le principe des transactions indépendantes, le Bureau fiscal de l’Angola peut également déclencher des ajustements de tarification de transfert, afin que les investisseurs se rendant en Angola supporteront les conséquences fiscales négatives. Selon l’accord de sécurité chinois, les intérêts payés aux actionnaires chinois sont soumis à une retenue à la source de 8%. Les investisseurs ou la «sortie» des contribuables en Angola doivent comprendre la conformité fiscale de l’Angola, la gestion des risques et d’autres exigences en termes d’affaiblissement du capital et éviter les risques d’ajustement de tarification de transfert inutile.

6.4 risque de bénéficier d’un traitement d’accord

En octobre 2018, la Chine et Anhui ont signé un accord de double fiscalité, qui s’applique actuellement aux revenus obtenus dans les années de paiement de l’impôt à partir du 1er janvier 2023. Pour l’investissement et les opérations en Angola, veuillez vous référer au contenu de l’article 24 de l’accord de la Chine-Angola.

6,5 autres risques

« Sortir » Les contribuables devraient non seulement considérer les risques fiscaux en Angola, mais également considérer les impôts, les devises et d’autres problèmes entre la Chine et l’Angola.

6.5.1 Crédit d’impôt

Une entreprise résidente chinoise obtient des revenus à l’étranger, et l’impôt sur le revenu payé à l’étranger peut être crédité du montant imposable de l’impôt sur le revenu des sociétés chinoises. Certaines entreprises n’ont pas apporté de crédits lors du dépôt au niveau national parce qu’ils ne comprenaient pas cette politique.

(1) Limite de crédit

Conformément aux dispositions du ministère des Finances et de l’administration de l’État de l’impôt sur l’amélioration de la politique de crédit d’impôt sur le revenu à l’étranger pour les entreprises « (Finance et fiscalité [2017] n ° 84), les entreprises peuvent choisir de calculer leur revenu imposable à partir de l’Angola séparément par le pays (région) (c’est-à-dire que » peu importe le pays ou l’élément « ), ou ne calculent pas leur revenu taxable de la méthode. Sélectionné, il ne peut pas être modifié dans les 5 ans.

Lorsqu’une entreprise choisit de calculer le montant de l’impôt sur le revenu à l’étranger et la limite de crédit qui peut être crédité d’une manière différente de celle des années précédentes (ci-après dénommée la nouvelle méthode), le solde qui n’a pas été crédité au cours des années précédentes peut continuer à être transférée et crédité dans la limite de crédit calculée de la nouvelle manière au cours des années restantes stipulées par la loi sur l’impôt.

(2) Crédit indirect

Le niveau de calcul du ratio d’actionnariat des entreprises étrangères applicable aux crédits indirects est ajusté du niveau trois au niveau cinq.
Lorsque les revenus de dividendes obtenus par une entreprise à l’étranger sont calculés conformément aux réglementations par l’impôt sur le revenu et la limite de crédit de l’entreprise à l’étranger, les entreprises étrangères qui détiennent directement ou indirectement plus de 20% des actions par l’entreprise sont limitées à l’article 6 du document de cinq étages.

Premier étage: les entreprises étrangères dont les entreprises détiennent directement plus de 20% des actions;

Le second à la cinquième étage: une entreprise étrangère détient directement plus de 20% des actions sur un seul étage supérieur, et l’entreprise détient directement ou détient indirectement plus de 20% des actions par le biais d’une ou plusieurs entreprises étrangères qui se conforment à la méthode de détention stipulée dans l’article 6 du document n ° 125.

D’autres questions de crédit d’impôt sur le revenu à l’étranger doivent être mises en œuvre conformément aux dispositions pertinentes du document n ° 125. Lorsque les contribuables «sortant» établissent des structures fiscales à l’étranger, ils doivent pleinement tenir compte des modifications de la politique actuelle du crédit d’impôt pour éviter le risque d’imposition répétée de l’impôt sur le revenu des sociétés.

L’impôt sur le revenu payé par une entreprise à l’étranger peut être crédité de son montant imposable conformément aux réglementations en vertu de la limite de la limite de crédit si elle est conforme au règlement. À cette fin, si les entreprises chinoises investissant en Angola répondent aux exigences des crédits d’impôt à l’étranger, ils devraient accorder une attention particulière à assurer la cohérence et l’exactitude des informations financières et fiscales nationales et étrangères lors de la déclaration d’impôts sur les taxes quotidiennes, et percevoir et conserver correctement les autorités écrites pertinentes (comme les certificats de paiement fiscaux à l’étranger, etc.) en temps opportun pour assurer le progrès en douceur des crédits d’impôt à l’étranger dans la Chine.

6.5.2 Contrôle des changes

Angola met en œuvre des contrôles de change stricts, et la monnaie locale Kwanza ne peut pas réaliser une conversion libre sur le marché international des changes. La banque centrale de l’Angola surveille étroitement les fluctuations du taux de change et interfère fréquemment sur le marché des changes par le biais des enchères de change et des échanges directs. Selon les exigences de l’Angola Central Bank Avis n ° 01/2023, les résidents, les non-résidents, les personnes naturelles et les personnes juridiques en Angola peuvent ouvrir des devises locales ou des comptes de change à la banque. Les paiements locaux de l’Angola ne peuvent être utilisés qu’avec les paiements de Kwanza, et les comptes de change sont utilisés pour payer les paiements à l’étranger à l’Angola.

L’ouverture d’un compte de change en Angola est confrontée à une supervision stricte, dans laquelle les paiements de change nécessitent des documents commerciaux correspondants pour examen par les banques commerciales et la Banque nationale de l’Angola. Une fois l’examen approuvé, vous pouvez acheter des devises via les banques commerciales ou les remises en utilisant vos propres fonds de change. Le revenu de change nécessite également des documents de support correspondants basés sur différents antécédents commerciaux. Les banques commerciales sont responsables de l’examen. Ce n’est qu’après que l’examen est passé peut être enregistré. Vous pouvez choisir de régler la bourse en Kwanza pour une utilisation ou de conserver les dépôts de change dans le compte de change pour les paiements à l’étranger ultérieurs.

L’angola a un contrôle strict sur les versions de profit. En plus de payer 10% d’impôt sur le revenu de placement, les entreprises doivent également examiner leur statut de paiement d’impôt global et leurs documents de soutien pertinents. Avec l’approbation du ministère de l’Angola des Finances, la capitale et les dividendes des sociétés financées à l’étranger peuvent être remises après la liquidation. Par conséquent, lorsque les contribuables «sortant» investissent en Angola, ils devraient entièrement considérer les restrictions sur l’écoulement des entreprises et le rendement des revenus de placements par les contrôles de change d’Angola, prêtez attention à la situation de l’offre et aux variations des taux de change sur le marché des changes d’Angola et à prévenir les risques de change à l’avance.

6.5.3 Système de visa

(1) Visa temporaire

Les citoyens étrangers prévoyant d’aller en Angola peuvent obtenir divers visas temporaires. Le type de visa dépend de la raison et de l’heure du séjour. La période de validité du visa ordinaire est de 30 jours, ce qui peut être prolongé deux fois, jusqu’à 90 jours. La période de validité d’un visa à court terme est de 10 jours et peut être prolongée une fois. Pour des raisons spéciales, des visas de résidence temporaire seront accordés.

À partir du 29 septembre 2023, l’Angola a mis en œuvre unilatéralement une politique touristique d’entrée sans visa pour les citoyens chinois. Les citoyens chinois qui se rendent en Angola en peu de temps (y compris les visites commerciales à court terme) peuvent entrer dans le pays avec une entrée sans visa à plusieurs reprises. Chaque période de séjour d’entrée ne dépassera pas 30 jours et le séjour cumulatif de l’entrée sans visa ne dépassera pas 90 jours par an.

(2) Visa de travail

Les citoyens étrangers engagés dans des activités rémunérés en Angola obtiennent un visa de travail. Un visa de travail est délivré pendant la période de validité du contrat de travail et doit être appliqué au consulat ou à l’ambassade de l’Angola dans le pays d’origine ou le pays de résidence du demandeur. Avant de demander un visa de travail, les opinions favorables émises par les autorités angolaises concernées responsables de la supervision de ces activités sont nécessaires. Le visa de travail d’Angola est valable pendant 1 an. Ceux qui doivent demander une prolongation doivent être 1 mois à l’avance, sinon une amende sera payée.

(3) Visa de résidence (permis)

Les visas de résidence (licences) sont accordés aux citoyens étrangers qui ont l’intention de vivre en Angola, à condition qu’ils répondent aux exigences énoncées dans les lois de l’Angola.

« Sortez » Les contribuables, en particulier ceux qui sont engagés dans des projets de construction, d’assemblage ou d’installation, doivent prêter attention à la situation du visa en Angola lors de l’expédition de main-d’œuvre ou de la distribution du personnel chinois pour éviter le risque de serviteurs causés par la détention d’un visa inapproprié.

(4) Visa des investisseurs

Selon la loi n ° 13/19 de l’Angola, le Bureau de l’immigration a délivré des visas aux investisseurs depuis le 22 juin 2019. Ce visa remplace le « visa privilégié » précédent. La nouvelle loi sur l’administration des citoyens étrangères prévoit des visas délivrés aux agents ou aux avocats des investisseurs qui sont susceptibles d’entrer dans l’Angola pour réaliser des plans d’investissement (décret n ° 13/19, article 59), à condition que l’agence d’administration publique compétente (AIPEX) soit enregistrée en vertu de la loi sur les investissements privés. Le visa permet une entrée multiple en Angola, valide pendant deux ans, et peut être renouvelé pendant la même période s’il y a des raisons d’approuver le visa.

6.5.4 Risques d’étrangers travaillant localement

(1) Risque de visa

Récemment, de nombreux cas de personnel de travail chinois allant en Angola étant empêché d’entrer dans le pays et d’être détenu et condamné à une amende par le Bureau de l’immigration angola parce que l’unité d’invitation ne correspond pas à l’unité de travail ou fonctionne en Angola avec un visa commercial ou touristique. L’ambassade chinoise en Angola rappelle aux citoyens chinois qui sont intéressés à travailler ou à visiter l’Angola pour s’assurer que lors de la soumission des demandes de visa à l’ambassade de l’Angola en Chine, ils doivent s’assurer que l’unité d’invitation ou l’unité de réception est conforme à la situation réelle; Pendant leur travail en Angola, veuillez respecter les lois locales et éviter de changer les unités de travail, causant des problèmes inutiles aux individus.

(2) Risques de sécurité publique

Ces dernières années, la situation de sécurité sociale à Luanda, la capitale de l’Angola s’est détériorée et des affaires criminelles se sont produites fréquemment. Il y a eu de nombreux cas de vol à main armée contre les citoyens chinois, causant de graves pertes au personnel et aux biens. L’ambassade chinoise en Angola rappelle aux citoyens et aux institutions chinois en Angola et à ceux qui ont l’intention d’aller en Angola pour renforcer leur conscience de la prévention de la sécurité et améliorer leurs capacités d’auto-protection. En cas d’urgence, veuillez appeler la police à temps et contacter l’ambassade chinoise en Angola.

(3) Risque d’épidémie

L’angola est une zone épidémique de maladie infectieuse comme le paludisme, la dengue, la fièvre jaune et le choléra. Les voies de transmission de certaines maladies sont transmises par des piqûres de moustiques, et certaines sont causées par de l’eau potable dangereuse et un mauvais environnement d’hygiène personnelle. Avant d’aller en Angola pour travailler, le personnel chinois doit injecter des vaccins, recevoir des médicaments externes ou des médicaments oraux dans les services locaux de santé et de prévention de l’épidémie. Pendant les travaux de sécurité, ils doivent garder l’environnement de vie propre et bien rangé, propre régulièrement, désinfecter régulièrement et faire attention à l’environnement où ils entrent et sortent.

6.5.5 Validité du contrat

Angola a un droit de timbre contractuel, qui est une taxe locale. Selon les règlements locaux, le contrat de construction nécessite un droit de timbre de 1% du montant du contrat. Le tampon du contrat doit être déposé auprès du tribunal local et perçu par la Cour, plutôt que par les autorités fiscales locales.

Le paiement du droit de timbre du contrat par les sociétés locales est la condition préalable à la validité du contrat. Si le droit de timbre du contrat n’est pas payé, un différend contractuel survient à l’avenir, le tribunal d’Angora ne soutiendra pas le jugement. Par conséquent, afin d’assurer l’effet juridique du contrat, il est préférable pour les entreprises de payer des droits de timbre sur le contrat de construction en temps opportun.

combinée à l’expérience des entreprises financées par chinois qui sont entrées en Angola à un stade précoce, les entreprises peuvent négocier et s’appliquer au tribunal local en Angola pour payer le droit de timbre du contrat en fonction de la progression du contrat de construction ou même de la progression du paiement du propriétaire. Cela peut garantir la validité du contrat tout en évitant l’occurrence du cas où le montant du contrat est modifié ou même le contrat est résilié, ce qui peut aider l’entreprise à économiser des flux de trésorerie.

Il existe certaines différences dans les lois et pratiques fiscales de divers pays, il est donc nécessaire de « devenir mondial » des entreprises pour mener des recherches sur place et négocier avec les agences de recouvrement locales pertinentes pour résoudre le problème.

références

[1] Ernst & Young, Angola Vat Guide (2024 Edition), https://www.ey.com/en_gl/tax-gu ides / Worldwide-vat-gst-and-sales-tax-gu.

[2] Plateforme de recherche fiscale IBFD, « IBFD: Angora – Impôt sur le revenu des sociétés », https://research.ibfd.org.

[3] Puhua Yongdao, « Angola Taxation System Présentation (2024 Edition) », https://taxsummaries.pwc.com/angola.

[4] Base de données Angolex, « Angola Special Consumption Tax Law », https://angolex.com/pag inas / leis /lei-do-imposto-espèce-de-consumo.html.

[5] Ministère de la finance de l’Angola, « Règles de taxe douanière angola », https://agt.minfin.gov.ao/portalagt/#! / Servicos-Aduaneiros // Pauta-aduaneira.

[6] Ministère du commerce de la République populaire de Chine, « Lignes directrices pour la coopération des investissements étrangères dans les pays (régions) – Angola (édition 2023), http://www.mofcom.gov.cn/dl/gbdqzn/upload/angela.pdf.

[7] Office économique et commercial de l’ambassade chinoise en Angola, version chinoise du « Angola Private Investment Law », https: //ao.mofc om.gov.cn/.

[8] Organisation des Nations Unies sur le commerce et le développement, Rapport d’investissement mondial 2024, https://unctad.org/public ation / World-Investment-Report-2024.

[9] Ministère de la finance de l’Angola, « Angola National Budget 2024 », https://cms.minfin.gov.ao/api/ actifs / portal-minfin / a1718f79-ce0b-4e0b-ae5c-f08d96d6ab88 /.

[10] TPA Global, « Angola Transfer Pricing (2021) », https: // eadn-wc02-1282 9521.nxedge.io/wp-content/uploads/2022/06/angola-transfer-pricing-counsem-mla ry-report-2021.pdf.

APPENDICE Une liste des départements du gouvernement angolais et des institutions connexes